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ip/97/835

Bruxelles, le 1er octobre 1997

L'emploi en Europe et le Sommet sur l'emploi des 20 et 21 novembre 1997: le compte à rebours a commencé

En prévision du Conseil européen extraordinaire (Sommet sur l'emploi) qui se tiendra à Luxembourg les 20 et 21 novembre 1997, la Commission européenne a adopté ce jour 3 documents connexes - Les orientations pour la politique de l'emploi des États membres en 1998, le rapport conjoint sur l'emploi en 1997 et le rapport sur l'emploi en Europe-1997. Ces documents devraient constituer une bonne base d'analyse et d'orientation politique à soumettre à l'examen des chefs d'État lors du Sommet. Les orientations pour la politique de l'emploi des États membres en 1998 proposent des stratégies et des objectifs-clés (souvent quantifiés) auxquels, selon la Commission, les États membres devraient s'atteler pour donner une nette impulsion à l'amélioration de la situation de l'emploi en Europe. Le rapport conjoint sur l'emploi, qui se fonde sur les programmes pluriannuels soumis par les États membres, fournit des informations sur les politiques nationales de l'emploi et des exemples de "bonnes pratiques", et cite des mesures mises en place par les États membres en faveur de l'emploi et qui ont été couronnées de succès, principalement au niveau macro-économique, dans le but que ces informations puissent être répercutées dans l'Union européenne. Quant au troisième document - le rapport sur l'emploi en Europe 1997 - il propose une analyse et des données sur le marché du travail. Deux séries de problèmes y sont abordés: les défis politiques pour l'emploi que doit relever l'Union européenne (UE) à la fin de ce siècle et ceux qui résultent de la réalisation de l'Union économique et monétaire. Les synthèses du Rapport conjoint sur l'emploi, du Rapport sur l'emploi-1997 et le texte intégral des orientations seront publiés séparément.

1. Orientations pour la politique de l'emploi des États membres en 1998

Le traité d'Amsterdam prévoit l'élaboration d'orientations communes dans le domaine de l'emploi qui pourraient déboucher, en temps voulu, sur des recommandations à l'intention des États membres. Les orientations proposées par la Commission fourniront un cadre d'examen au Conseil européen extraordinaire des 20 et 21 novembre. Compte tenu des conclusions que tirera la Présidence à l'issue du Sommet sur l'emploi, la Commission soumettra une proposition finale à l'adoption du Conseil. Ainsi, le nouveau traité a-t-il instauré un processus récurrent qui permettra aux États membres d'examiner la situation de l'emploi chaque année et d'adopter des orientations pour leurs politiques nationales.

Ces orientations s'articulent autour de 4 axes essentiels qui sont exposés dans le rapport conjoint sur l'emploi 1997, à savoir l'esprit d'entreprise, l'employabilité, l'adaptabilité et l'égalité des chances.

Le principal défi qui est abordé dans les orientations est celui qui consiste à amener l'Union européenne à se rapprocher progressivement d'un taux d'emploi de plus de 70%, comme c'est le cas chez la plupart de ses partenaires commerciaux. À cette fin, les États membres doivent, à moyen terme, arrêter des politiques et des objectifs ambitieux en matière d'emploi, tout en tirant parti des possibilités offertes par la croissance et la stabilité macro-économique. En tenant compte des perspectives de croissance économique actuellement favorables, les efforts conjugués des États membres basés sur ces lignes directrices, le cas échéant avec le soutien de l'Union, seraient susceptibles de conduire à une augmentation du taux d'emploi de 60,4% à 65% endéans les 5 ans et à une réduction du taux de chômage à 7%. Cela implique qu'au moins 12 millions d'emplois nouveaux devront être créés.

La Commission a décidé de fixer des objectifs ambitieux dans ses orientations afin d'attirer l'attention des décideurs politiques à tous les niveaux. En l'espèce, il s'agit:

- de promouvoir une nouvelle culture de l'esprit d'entreprise dans l'Union européenne

 Faciliter le démarrage et la gestion des entreprises en mettant en place une réglementation claire, stable et fiable. Les États membres devraient revoir et simplifier les charges administratives qui pèsent sur les PME, en tenant compte des nouvelles propositions qui doivent être élaborées par la Task Force pour la simplification de l'environnement des entreprises.

une attention particulière devrait être accordée à la réduction sensible des frais généraux que représente pour les entreprises l'embauche d'un travailleur supplémentaire.
les obstacles, particulièrement dans les régimes de sécurité sociale existants, au passage de l'emploi salarié à l'activité indépendante et à la création de microentreprises doivent être supprimés et les réglementations doivent être adaptées pour faciliter le passage à l'activité indépendante.
· Développer les marchés du capital risque, en mobilisant ainsi la richesse de l'Europe derrière les entrepreneurs et les innovateurs. Les États membres devraient examiner les besoins spécifiques de financement des PME, principalement sous forme de capitaux propres ou de garanties, en se fondant sur les initiatives de la BEI dans ce domaine.
un marché secondaire paneuropéen des capitaux devrait être établi d'ici l'an 2000.
· Rendre le système fiscal plus favorable à l'emploi. Afin d'encourager les entreprises à créer de nouveaux emplois, les États membres doivent exploiter le climat macroéconomique favorable actuel pour renverser enfin la tendance à long terme à l'alourdissement de la fiscalité et des prélèvements obligatoires (qui sont passés de 35% en 1980 à plus de 42% en 1995). Chaque Etat membre devrait :
fixer un objectif pour la réduction de la pression fiscale sur le travail, tout en maintenant la neutralité budgétaire, de telle sorte que des progrès substantiels soient faits d'ici l'an 2000.
-

 Créer une nouvelle culture de l'employabilité

· S'attaquer au chômage de longue durée et au chômage des jeunes. Les Etats membres devraient adopter des stratégies préventives et axées sur la capacité d'insertion professionnelle, qui seraient fondées sur l'identification précoce des besoins individuels et une action rapide et faire en sorte

  d'offrir un nouveau départ à tout adulte au chômage - sous forme d'emploi, de formation, de reconversion, d'expérience professionnelle ou de toute autre mesure propre à favoriser son insertion professionnelle- avant qu'il n'ait été douze mois au chômage.

  d'offrir un nouveau départ de ce genre à tout jeune avant qu'il n'ait été six mois au chômage.

 Grâce à l'effet combiné des mesures préventives et des mesures de réinsertion, on peut s'attendre à une réduction de moitié des taux de chômage de longue durée et de chômage des jeunes dans un délai de cinq ans. Ceci améliorera aussi la situation de l'emploi des handicapés, dont un grand nombre sont des chômeurs de longue durée.

· Faciliter le passage de l'école au travail. Les perspectives d'emploi sont médiocres pour les 10% de jeunes qui quittent prématurément le système scolaire et pour un grand nombre des 45% de jeunes qui ne terminent pas l'enseignement secondaire supérieur. Les Etats membres doivent s'efforcer

  de réduire de moitié en cinq ans le nombre de jeunes qui quittent prématurément le système scolaire et de diminuer progressivement la proportion de ceux qui ne terminent pas le niveau secondaire supérieur.

  d'augmenter sensiblement lorsque c'est nécessaire, la participation aux systèmes d'apprentissage, en se référant aux États membres les plus performants, et d'améliorer leurs systèmes à cette fin, l'apprentissage étant une manière particulièrement efficace de doter les jeunes de qualifications correspondant aux besoins du marché du travail.

· Abandonner les mesures passives en faveur de mesures actives Les systèmes d'indemnisation et de formation devraient être revus et adaptés afin de promouvoir activement la capacité d'insertion professionnelle et d'inciter nettement les chômeurs à chercher et à accepter un emploi ou une formation. Chaque Etat membre devrait

  se fixer un objectif quant au nombre de personnes à faire passer du soutien passif du revenu à des mesures actives propres à augmenter leur capacité d'insertion professionnelle.

  s'efforcer de porter le pourcentage de chômeurs qui se voient proposer une formation, de la moyenne actuelle de l'UE, qui est de 10%, à la moyenne des trois Etats membres les plus performants, c'est-à-dire plus de 25%, dans un délai de cinq ans.

  examiner comment la réduction du coût de l'embauche de travailleurs peu qualifiés par des mesures telles que des réductions ciblées des coûts non salariaux du travail peut être mieux conjuguée avec les mesures destinées à rehausser les niveaux de qualification.

· Elaborer une approche de partenariat Il importe d'associer les entreprises et les partenaires sociaux dans un effort conjoint pour investir la richesse de l'Europe dans son avenir en offrant à ceux qui le souhaitent la possibilité d'acquérir de l'expérience professionnelle ou de bénéficier d'une formation. Les partenaires sociaux sont instamment invités à :

  conclure le plus rapidement possible un accord-cadre en vue d'ouvrir des postes de travail dans toute l'Europe à des fins de formation, d'expérience professionnelle, de stage ou d'autres mesures propres à accroître la capacité d'insertion professionnelle et à convenir des modalités.

  poursuivre la remarquable contribution qu'ils ont apportée au cours des cinq dernières années à la modération des salaires qui a joué un rôle important dans l'amélioration des perspectives économiques et des perspectives de création d'emplois.

- Promouvoir et d'encourager l'adaptabilité.

· Moderniser l'organisation du travail. Afin de promouvoir la modernisation de l'organisation du travail et des schémas de travail :

Les partenaires sociaux devraient

  négocier aux niveaux appropriés, notamment dans les secteurs économiques qui connaissent d'importantes mutations structurelles, des accords sur l'organisation du travail et les formules de travail flexibles, y compris sur des réductions du temps de travail lorsque c'est approprié, afin de rendre les entreprises productives et compétitives et d'atteindre l'équilibre nécessaire entre flexibilité et sécurité.

 Les Etats membres devraient

  mettre en place un cadre permettant de disposer de types de contrats plus adaptables pour tenir compte du fait que l'emploi revêt des formes de plus en plus diverses. Les personnes ayant un mode de travail atypique devraient obtenir une sécurité accrue et un meilleur statut professionnel, et celles qui optent pour des horaires de travail réduits ne devraient pas être pénalisées sur le plan de l'évolution de leur carrière ou du maintien de leur protection sociale.

· Soutenir la capacité d'adaptation dans les entreprises. Afin de rehausser les niveaux de qualification au sein des entreprises, les États membres devraient

  supprimer les obstacles fiscaux et autres qui s'opposent à la promotion de l'investissement en ressources humaines et proposer des incitations fiscales pour développer la formation en entreprise. Il convient également de favoriser les mesures incitant les travailleurs à faire usage des possibilités de formation.

  recentrer leurs politiques d'aides d'État sur le perfectionnement professionnel de la main-d'oeuvre, la création d'emplois durables et l'efficacité du fonctionnement des marchés de l'emploi, dans le respect des dispositions communautaires en matière d'aides d'Etat.

 Renforcer les politiques d'égalité des chances

· S'attaquer à la discrimination entre hommes et femmes : les États membres devraient traduire leur attachement à l'égalité des chances en augmentant le taux d'emploi des femmes et en enrayant la ségrégation entre les sexes :

  faire des efforts substantiels pour réduire l'écart entre le taux de chômage des femmes et celui des hommes en soutenant activement une augmentation de l'emploi des femmes.

· Concilier vie professionnelle et vie familiale : Les politiques en matière d'interruption de carrière, de congé parental et de travail à temps partiel sont d'une importance particulière pour les femmes. La mise en oeuvre des diverses directives et accords des partenaires sociaux en la matière devrait être accélérée et faire l'objet d'un suivi. Il faut disposer en suffisance de services de qualité en matière de garde d'enfants et de soins aux personnes dépendantes afin de favoriser l'entrée et le maintien des femmes sur le marché du travail. Les États membres devraient

  chercher à augmenter les niveaux d'accès aux services de garde et de soins en prenant pour référence les résultats des États membres les plus performants en la matière.

· Faciliter la réintégration dans la vie active : Il convient d'accorder une attention particulière aux femmes qui envisagent de réintégrer la vie active rémunérée après une absence. Elles peuvent connaître des problèmes de faible capacité d'insertion professionnelle parce que leurs qualifications sont dépassées ou éprouver des difficultés pour accéder aux formations offertes si elles n'ont pas le statut de "demandeurs d'emploi". En outre, l'interaction entre les régimes fiscaux et les systèmes d'indemnisation peut réduire les incitations financières à rechercher un emploi. Les États membres devraient s'attaquer à tous les obstacles de cette nature.

Évoquant ces Orientations, le Commissaire chargé de l'emploi et des affaires sociales, M. Padraig Flynn, a déclaré: "Le moment est venu de se fixer des buts et de quantifier nos objectifs en matière d'emploi. Nous possédons l'analyse. Nous savons quels sont les problèmes. Nous croyons que si les États membres souscrivent à ces Orientations et les appliquent, nous pouvons faire de sérieux progrès concernant les problèmes d'emploi de l'Europe. Le terrain est préparé. À présent, il faut poursuivre et achever le travail."

2. Le rapport conjoint sur l'emploi - 1997

Dans son projet de troisième rapport conjoint sur l'emploi - 1997, la Commission exhorte les États membres à développer une culture d'esprit d'entreprise, à renforcer l'aptitude des demandeurs d'emploi à occuper un poste, à promouvoir l'adaptabilité pour la croissance et l'emploi et à renforcer l'égalité des chances, pour constituer un tremplin vers une action concertée et durable en faveur de l'emploi dans les États membres et l'Union dans son ensemble.

Le rapport contient plusieurs innovations par rapport aux deux éditions préalables: il est fourni davantage d'éléments d'information concernant les politiques des États membres en matière d'emploi, les informations sont classées par sujets et une première évaluation des résultats des États membres est présentée conformément aux recommandations du Conseil européen d'Amsterdam.

Le rapport est essentiellement bâti sur les contributions des États membres concernant la mise en oeuvre de leurs programmes multiannuels en matière d'emploi, et sur un examen des diverses actions entreprises au niveau communautaire. Il identifie les meilleures pratiques dans le domaine des politiques de l'emploi et du marché du travail.

Relevant la nécessité d'une stratégie plus globale, le rapport invite instamment les États membres à accélérer le train dans trois domaines principaux, distingués comme des motifs éventuels de préoccupation: un redéploiement des ressources affectées aux mesures passives sur le marché du travail au profit de mesures actives, des actions d'aide aux chômeurs de longue durée et la promotion de l'égalité des chances comme moyen d'améliorer le taux d'emploi et de participation dans l'Union.

Le rapport souligne la nécessité d'une information harmonisée et comparable sur ces politiques et d'autres, qui constituerait un élément crucial du développement d'une politique coordonnée de l'emploi.

Il identifie ensuite quatre grands défis pour la politique de l'emploi:

le développement d'une culture d'esprit d'entreprise - pour favoriser la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

le renforcement de l'employabilité des demandeurs d'emploi - pour qu'ils puissent saisir les nouvelles possibilités d'emploi;

le règlement de la question de l'égalité des chances au travail - pour garantir des perspectives équitables aux femmes et aux hommes et la capacité de croissance à long terme de notre économie;

la promotion de l'adaptabilité des entreprises et de la main-d'oeuvre - pour répondre à l'évolution des conditions du marché tout en veillant à ce qu'aucune catégorie ne soit laissée pour compte.

3. Rapport "L'emploi en Europe - 1997"

Le rapport "L'emploi en Europe - 1997" traite deux ensembles de questions qui se recoupent: les défis politiques en matière d'emploi auxquels l'Union est confrontée en cette fin de siècle, et les défis lancés par le passage à l'Union économique et monétaire. Le rapport considère que le principal problème réside dans la création d'emplois, et il procède alors à une analyse des principaux problèmes structurels à résoudre par ailleurs: le déficit de compétences, les problèmes de catégories spécifiques, la promotion de la flexibilité, l'amélioration de la mobilité et des migrations, ainsi que l'adaptation aux capacités des individus, à propos de laquelle les personnes handicapées constituent un cas particulier. Le rapport se conclut sur une série de messages politiques, inspirés de l'analyse qu'il a présentée, et qui devraient également compléter et étayer les conclusions tirées par le rapport conjoint et les premières orientations en matière de politique de l'emploi destinées au sommet spécial de l'emploi.

En analysant les tendances les plus récentes de l'emploi, dans le contexte général de la reprise de l'économie, de la faiblesse de l'inflation (2,5%) et de la modération de l'évolution des salaires qui ont caractérisé l'année 1996, le rapport met en lumière une croissance modeste de l'emploi, confirmant la tendance à long terme dans le sens du travail à temps partiel (bien que les emplois à plein temps aient augmenté pour la première fois depuis 1990, près de la moitié des emplois créés en 1996 étaient à temps partiel, et 17% de l'ensemble des salariés travaillent à présent à temps partiel), et la persistance de taux de chômage résolument élevés (10,8% en milieu d'année pour 1997), en particulier pour ce qui concerne les femmes (12,7% contre 9,4% pour les hommes), les jeunes (plus de 20%) et les personnes ayant un handicap, dont le taux d'emploi, à 44%, est inférieur au taux d'emploi global (- 17%).

D'après le rapport, l'analyse de ces tendances fait plus clairement ressortir la nécessité de créer davantage d'emplois par le biais de politiques qui (tout en luttant contre le chômage) favorisent activement la création d'emplois. Cela exige une profonde modernisation de la structure et du fonctionnement de notre marché du travail et de ses institutions, qui doivent devenir plus favorables à l'emploi, plus propices à la création d'entreprise et d'emploi et plus sensibles à la situation économique.

Le principal défi politique, selon le rapport, est de reconnaître que le traitement du chômage comporte deux aspects: il s'agit de susciter un taux de croissance suffisant mais durable, et de résoudre la question de l'employabilité des chômeurs en veillant à ce qu'ils disposent des moyens de se doter en permanence des compétences correspondant aux besoins du marché de l'emploi.

Il importe plus particulièrement à cet égard de combler le déficit grandissant des compétences qui obère l'employabilité des chômeurs et l'adaptabilité de ceux qui ont un emploi. Pour ce faire, le rapport définit une stratégie sur trois fronts, fondée sur l'amélioration de l'enseignement et de la formation des jeunes au départ pour les aider à intégrer la main-d'oeuvre (et leur permettre de s'adapter à de nouveaux défis dans la suite de leur vie), sur une démarche positive concernant le renforcement des compétences de la main-d'oeuvre actuellement au travail tout au long de sa vie professionnelle, et sur un programme actif de formation pour les chômeurs, plus particulièrement des chômeurs de longue durée.


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