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ip/97/552

Bruxelles, le 23 juin 1997

Adoption finale de la nouvelle directive "Télévision sans frontières"

M. Marcelino OREJA, Membre de la Commission Européenne ayant dans ses compétences la Politique audiovisuelle, s'est aujourd'hui félicité de l'adoption finale par le Parlement européen et le Conseil des Ministres de la nouvelle directive "Télévision sans frontières". Il a tenu à faire remarquer qu'au Conseil la directive a été adoptée à la quasi-unanimité, avec l'abstention d'une délégation.

La nouvelle directive "télévision sans frontières", proposée par la Commission à l'initiative de M. Oreja en mai 1995, est le fruit d'un remarquable travail inter-institutionnel. Par rapport au texte de 1989, la nouvelle directive est modernisée, clarifiée et complétée. A l'ère de la technologie numérique, elle fournit un cadre juridique sûr pour que les opérateurs de télévision puissent développer leurs activités dans l'Union européenne, notamment grâce au renforcement du principe de l'unique responsabilité du pays émetteur (chaque diffuseur relève de la seule compétence de l'Etat membre où il est établi).

Les règles matérielles de la directive garantissent la protection de l'intérêt général au travers de la coordination des règles nationales dans un certain nombre de domaines tels que la publicité, le parrainage, le télé-achat, le droit de réponse et la protection des mineurs et de la dignité humaine. Le système de promotion de la diffusion d'oeuvres européennes, mis en place en 1989, est confirmé.

De nouvelles mesures relatives aux retransmissions télévisées des événements majeurs, notamment sportifs, visent à mettre les Etats membres en mesure de garantir l'accès du public à de tels événements diffusés par la télévision en clair. Pour une description plus complète de la nouvelle directive, voir MEMO/97/63.

N.B. La version consolidée officieuse des textes de 1989 et de 1997 est disponible en anglais et en français sur demande par télécopie adressée à la DG X/D/3 au (32-2) 299 9201.


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