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ip/97/369

Bruxelles, le 30 avril 1997

MAP 2000 - Modernisation du personnel et de l'administration : la Commission modernise ses services

Décentralisation, rationalisation, simplification, tels sont les mots clés du programme de modernisation de la Commission européenne, MAP 2000, approuvé aujourd'hui sur la base d'une proposition de M. Erkki Liikanen, membre de la Commission responsable du budget et de l'administration. MAP 2000 est une extension dans le domaine de l'administration et du personnel de l'initiative SEM 2000 (gestion saine et efficace). Ce programme comporte trois phases qui entrainent d'importantes modifications de la politique du personnel et de l'administration de la Commission et qui préparent la Commission à relever les défis à venir. L'objectif, dans le domaine de la décentralisation, est de transférer la responsabilité de l'administration centrale aux différents services en leur confiant la responsabilité de la gestion des ressources qui sont les leurs. Cela débouchera sur une meilleure prise de conscience du personnel à l'égard des coûts et renforcera l'approche fondée sur le "rapport coût-efficacité". La simplification et la rationalisation passent par une réduction des étapes administratives du processus décisionnel et par un raccourcissement des procédures.

Pourquoi moderniser ?

Les quarante dernières années ont vu la Communauté à six se transformer en une Union européenne à quinze. Simultanément, la nature et l'étendue des activités de la Commission ont changé de façon spectaculaire. Le prochain élargissement, la révision des perspectives financières en vue de financer l'Union à partir de l'an 2000 et les changements prévus par la Conférence intergouvernementale constituent un défi essentiel pour les politiques à venir. Aussi le moment est-il venu maintenant d'entamer d'importantes réformes des structures et procédures internes de la Commission, en tenant compte du développement des services publics dans les Etats membres.

Une commission moderne et plus efficace sera mieux à même de relever les défis que représentent un accroissement de l'efficacité et une meilleure gestion de ressources plus rares. La Commission est d'avis que cette initiative contribuera également à façonner une Union à laquelle les citoyens peuvent s'identifier.

Comment moderniser ?

MAP 2000 prévoit trois nouvelles actions complémentaires :

– décentralisation : la décentralisation implique le transfert de compétences de l'administration centrale (direction générale de l'administration, DG IX) aux diverses directions générales. Chaque direction générale disposera d'un budget lui permettant de couvrir les frais de fonctionnement dont elle sera responsable. Il en résultera une utilisation plus efficace des ressources;

– modernisation de l'administration : c'est par le biais d'une simplification et d'une rationalisation des procédures administratives de l'organisation des services que cet objectif sera réalisé. Le but est de réduire le nombre des étapes administratives du processus décisionnel. La Commission veut également mieux tenir compte dans son administration de considérations environnementales ("effet de serre") et de faire un meilleur usage des nouvelles technologies, en particulier dans le domaine de l'information et de la communication;

– modernisation de la politique du personnel : la Commission s'engage à améliorer la gestion de son personnel. En améliorant les qualités professionnelles du personnel et le système de reconnaissance des mérites (et des insuffisances), de meilleurs résultats pourront être atteints sur le plan professionnel.

Mise en oeuvre en trois phases

La première phase de MAP 2000 sera mise en oeuvre en 1998. Un premier groupe de mesures de décentralisation, de simplification et de rationalisation a été défini. Ces mesures visent une meilleure utilisation des ressources, une réduction des procédures administratives longues de même qu'une réduction de la distance entre l'administration et ses utilisateurs. Ces mesures prévoient, par exemple, le recrutement de personnel extérieur, la répartition des ressources attribuées, la désignation de chefs d'unité, la mobilité du personnel au sein des services, la gestion du personnel, la formation et la gestion de missions.

La première phase inclura également le développement d'un système d'information en ce qui concerne l'ensemble des coûts liés aux activités de la direction générale, l'amélioration du système de recrutement et le développement de la formation à la gestion, de même que des mesures en vue de renfocer l'utilisation de technologies modernes de l'information.

Ces mesures doivent maintenant être examinées en détail avec chaque service en vue de leur mise en oeuvre à partir de janvier 1998. Le comité du personnel de même que les unions syndicales et les organisations professionnelles seront consultées également.

En ce qui concerne la deuxième phase de MAP 2000, à partir de 1999, il est prévu de confier davantage de responsabilités aux directions générales en ce qui concerne la gestion des ressources qui sont les leurs, y compris les équipements et installations et d'adapter les critères relatifs au recours à du personnel extérieur.

La troisième phase inclut la rationalisation des structures de la Commission, conformément à la position transmise à la Conférence intergouvernementale. Il est prévu également de simplifier les méthodes de travail et de moderniser la politique du personnel, ce qui peut entraîner des changements de statut.Rôle des services centraux

La direction générale du personnel et de l'administration, la DG IX, continuera à exercer le rôle qui est le sien, à savoir un rôle de définition des politiques et règlements, un rôle de coordination, d'audit et d'évaluation. Elle gérera également le lien permanent et la relation essentielle entre le personnel et l'institution et appuiera la logistique et les infrastructures communes.


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