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Aujourd'hui,   la  Commission   européenne  a   adopté   plusieurs  décisions
importantes la  rapprochant de son objectif :  changer sa culture en  matière
de gestion financière.  La vérification  des dépenses sera  rationalisée, les
audits  internes seront  améliorés  et la  Commission  et les  Etats  membres
coordonneront  leurs   contrôles  et  audits.   La  législation   de  l'Union
européenne doit donner aussi peu de prise à la fraude que possible. 

Le programme "Gestion saine et  efficace 2000", aussi appelé SEM 2000, a  été
lancé  pour  moderniser la  gestion  des  fonds de  l'Union  européenne.  Les
mesures  qui   viennent  d'être  adoptées   avaient  été  proposées  par   le
commissaire Anita Gradin dans le cadre de SEM 2000.

- Les  mesures prises aujourd'hui par la Commission  signifient que nous nous
dirigeons  vers une  gestion véritablement  saine et  efficace  du budget  de
l'Union  européenne. Nous sommes en train  de créer un système garantissant à
la fois une  utilisation des fonds  qui soit conforme aux  règles applicables
et optimale aux yeux des contribuables.

- Nous  avons besoin  d'une législation,  simple, claire et  à l'épreuve  des
fraudes. Les systèmes de règles et de  réglementations compliqués laissent la
porte grande  ouverte à la  fraude et aux irrégularités.  J'aimerais que tous
les services  gestionnaires au  sein de la  Commission acquièrent un  réflexe
antifraude, a dit le commissaire Anita Gradin.

La  Commission  est  responsable  de  l'exécution  du  budget  -  environ  85
milliards  d'écus chaque année.  Le budget est  géré à  80 % dans  et par les
États membres, mais  la Commission est  responsable de ces paiements  et doit
s'assurer que l'argent est correctement dépensé.

La Commission  procède donc  à plus de  360.000 transactions financières  par
an, ce qui implique  environ 250.000 ordres de  paiement allant des frais  de
voyage de  ses  employés  aux sommes  impressionnantes  destinées  aux  fonds
structurels et  à l'agriculture. Tous  ces ordres  passent par le  service du
contrôle financier - la direction générale XX.

Le nombre de  paiements augmente chaque année. Pendant longtemps,  ce système
a  été  lourd  et  compliqué,  les  responsabilités  étant  trop  dispersées.
Aujourd'hui, il a fait son temps.

 Rationalisation des contrôles de routine
 
La  DG  XX  continuera  de vérifier  les  paiements  avant  qu'ils ne  soient
effectués,  mais   l'ensemble   du  processus   sera   rationalisé  grâce   à
l'échantillonnage  et  à  d'autres méthodes  de  contrôle  ayant  fait  leurs
preuves. Les  paiements importants  et à  haut risque  continueront de  faire
l'objet d'une vérification individuelle.

Cette  rationalisation  des contrôles  accélérera  l'exécution  de budget  et
permettra au contrôle financier de se concentrer sur les domaines suivants :

 
Audit interne 

La Commission  développera et  renforcera ses propres  activités d'audit afin
de faire  en sorte  que la  gestion des  ressources s'améliore  effectivement
dans le cadre de SEM 2000. Chacun des services de la Commission sera  tenu de
s'y soumettre.

Ils  devront donc mettre  en place  leurs propres systèmes  de gestion  et de
contrôle,   qui  devront  être  efficaces,   afin  de   suivre  et  d'évaluer
l'efficacité  des programmes  et des  actions. Les  contrôles  de performance
garantiront en  permanence que l'utilisation  du personnel et des  ressources
financières est optimale par  rapport aux objectifs qui ont été  définis pour
ces  programmes et  ces  actions. Cette  approche  permettra aussi  de  mieux
préciser les responsabilités.

Les audits financiers,  comptables et de gestion traditionnellement effectués
par  la DG  XX dans  les différents  services seront  plus fréquents  et plus
efficaces. Les contrôles ad hoc continueront.
 
Coordination entre la Commission et les États membres.

La Commission verse 80 % de ses paiements directement  aux États membres, qui
sont  chargés de les répartir et de les  contrôler. L'essentiel de cet argent
va  à la politique agricole  et aux  fonds structurels. Il  est important que
ces  dépenses soient vérifiées  et contrôlées  selon les mêmes  règles et les
mêmes  méthodes  que celles  employées  par  la  Commission  et la  Cour  des
comptes.  Les  contrôleurs financiers  nationaux  et  communautaires  doivent
coopérer efficacement.

La Commission débat actuellement de cette coopération avec  les représentants
personnels des ministres des finances des Etats membres dans  le cadre de SEM
2000.

Elle  a  également élaboré  des  accords  concernant le  contrôle  des  fonds
structurels avec  huit États  membres. On espère  que des accords  identiques
pourront prochainement être signés avec les sept pays restants.

La Commission  a approuvé  aujourd'hui des mesures  destinées à améliorer  la
coordination  actuelle en  matière  de vérification  et  de contrôle  par  la
Commission  et les services nationaux chargés de surveiller l'utilisation des
fonds communautaires  dans les  États membres. Il  est important d'éviter  la
duplication des efforts et d'utiliser plus efficacement les ressources.

La Commission a également décidé de:
 
Mettre la législation à l'épreuve des fraudes 

Toute nouvelle  législation ayant un impact  financier sera examinée dans  le
but de la mettre  à l'épreuve des fraudes dès  son élaboration. Jusqu'ici cet
examen n'a été appliqué qu'aux projets de règlement dans  les secteurs à haut
risque de la politique agricole et du  secteur de la pêche. Il sera désormais
étendu à  tous  les  secteurs  de dépenses.  Ce  sont  la DG  XX  et  l'unité
antifraude, UCLAF, qui en seront chargées.

La législation  existante sera également vérifiée du point  de vue du nouveau
système  de  simplification   et  de  clarification  de   l'ensemble  de   la
législation  afin  de  réduire  le plus  possible  le  risque  de fraudes  et
d'irrégularités.

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