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La  Commission  européenne  fait  une  dernière  tentative  pour résoudre  le
conflit en  cours avec la Corée  du Sud  sur la discrimination en  matière de
marchés publics des télécoms.  Le sujet sera discuté à haut niveau la semaine
prochaine à Bruxelles. De plus, le vice-président de la Commission, Sir  Leon
Brittan, devrait soulever la  question lors de sa rencontre  avec le Ministre
des  affaires  étrangères  GONG Ro  Myung  le  28  octobre  à Luxembourg.  La
Commission  a  souligné  que  les  mesures   discriminatoires  coréennes  ont
manifestement pour but d'écarter les fournisseurs  étrangers d'un marché très
lucratif, et qu'elles violent la  règle du traitement national  contenue dans
l'OMC. La Commission  a fait plusieurs offres à la Corée du Sud pour conclure
un  accord  garantissant  le traitement  national  en  matière  de fourniture
d'équipements  de télécommunication,  et elle  est déterminée  à montrer  une
dernière fois sa bonne  volonté pour trouver une solution satisfaisante  à ce
problème.

L'Union  européenne et  la  Corée  négocient  depuis  plus de  deux  ans  sur
l'ouverture réciproque  de leurs  marchés publics  de télécommunications.  La
législation  et la pratique coréennes  excluent les fournisseurs européens du
marché  coréen,  qui  représente  environ  8  milliards  de  dollars  US.  En
conséquence,   les  fournisseurs   européens  d'équipement,  particulièrement
compétitifs,  perdent chaque  année des  contrats de  plusieurs centaines  de
millions de dollars US. 

La Commission  considère que ces mesures  sont incompatibles  avec les règles
de l'Organisation mondiale  du Commerce (OMC). Dans  le cadre de sa  nouvelle
 stratégie d'accès aux  marchés , elle a  dès lors  demandé formellement  des
consultations en mai de cette année, au  titre du mécanisme de règlement  des
différends. Ces consultations ont  eu lieu à Genève le 7  juin 1996. Les deux
parties ont  ensuite entamé  des négociations  intensives,  afin de  résoudre
rapidement  le  problème. Malheureusement,  les  négociations  sont  bloquées
depuis la fin juillet  : dans le cadre d'un projet d'accord visant à garantir
le traitement  national dans les  marchés d'équipements de  télécommunication
des  deux  parties, la  Corée  n'accepte  pas  un  engagement formel  de  son
gouvernement  de ne pas intervenir dans les  achats effectués par les réseaux
privés coréens.

La  législation  coréenne,  qui  s'applique  à  l'opérateur  principal  Korea
Telecom, établit  une distinction entre marché   en devise  locale  et marché
 en  devise étrangère ,  ce  dernier concernant   la  fourniture de  biens et
services qui ne  sont pas disponibles  en Corée.  Les fournisseurs  étrangers
n'ont accès  qu'à ce dernier type  de marché. Cela  signifie concrètement que
de 70  à  80 %  du  marché  coréen d'équipement  de  réseau   est  fermé  aux
fournisseurs étrangers. De telles restrictions ne  s'appliquent pas à l'égard
des USA, qui ont conclu un  accord bilatéral avec la Corée du Sud en 1992. En
outre,  la Commission dispose d'informations précises montrant que Dacom, une
compagnie  privée  qui   est  le  deuxième  opérateur  coréen,  applique  une
politique  d'achat  similaire. Enfin,  la  Commission  a reçu  de  nombreuses
plaintes indiquant que le gouvernement coréen impose  aux nouveaux opérateurs
de  téléphonie  mobile   d'acheter  leur   matériel  de   réseau  auprès   de
fournisseurs locaux.

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