EDUCATION, FORMATION, RECHERCHE - ELIMINER LES OBSTACLES A LA MOBILITE

Partir dans un autre pays de  l'Union européenne pour y étudier, se former ou
enseigner reste une aventure jonchée de chausse-trapes  et de tracasseries en
tous genres. La Commission est  décidée à y mettre fin. Dans  un "Livre vert"
qu'elle  a adopté aujourd'hui à  l'initiative d'Edith  CRESSON, commissaire à
la recherche, à l'éducation et à la formation, en  accord avec Padraig FLYNN,
commissaire aux affaires  sociales, et Mario MONTI, commissaire en  charge du
marché  intérieur, la Commission identifie  les écueils souvent aberrants qui
découragent la mobilité des  étudiants, enseignants, chercheurs,  volontaires
et  travailleurs en  formation, et propose  neuf pistes d'actions  : créer un
véritable espace européen  des qualifications, assurer une protection sociale
à  toute  personne en  formation dans  un autre  pays  de l'Union,  donner un
statut juridique européen aux stagiaires, en sont quelques exemples.

Les bénéfices d'une formation,  d'une recherche ou d'un enseignement dispensé
dans un  autre  pays de  l'Union européenne  ne sont  plus à  démontrer :  la
mobilité transnationale  favorise la  coopération avec  le monde  du travail,
démultiplie   les  possibilités   de  formation,   permet  le   transfert  de
compétences professionnelles  et  de  connaissances,  développe  le  sens  de
l'initiative  et  de  l'innovation... En  clair,  elle  offre  de  meilleures
chances pour affronter l'avenir,  relève le niveau global des  qualifications
et contribue ainsi à la compétitivité et à l'emploi. 

Or, en dépit d'appels répétés  de la Commission, du Parlement européen et  du
Conseil des  ministres  (ce  dernier  depuis 1992),  et  bien  que  la  libre
circulation des personnes soit l'un des fondements  de l'Union européenne, la
mobilité  transnationale des  étudiants, des  enseignants, des  chercheurs et
des travailleurs en formation demeure encore largement un voeu pieux. 

Absurdités

Pour  un  candidat au  départ, les  exemples de  tracasseries sont  légion et
confinent souvent  à l'absurde. Ainsi,  un chômeur voulant se  former dans un
autre Etat membre perd son  droit aux allocations de chômage et sa couverture
sociale  si cette formation excède trois mois. Dans certains pays, il ne peut
même pas quitter le  pays sous peine de  perdre immédiatement ses droits.  Le
jeune diplômé  effectuant un  stage de formation  dans d'autres pays  membres
est carrément  en situation de  non-droit, dans  la mesure  où il n'est  plus
considéré comme un étudiant et pas encore comme un travailleur.

Ce vide juridique  ne lui confère pas de droit  à la sécurité sociale et peut
entraîner des problèmes de  permis de séjour si  le stage excède trois  mois.
Une personne  engagée dans  une action  de service volontaire  dans un  autre
Etat  membre,  à  l'instar  du  service  volontaire  européen  lancé  par  la
Commission à l'initiative  d'Edith Cresson, vivra des mésaventures similaires
si  son séjour se prolonge au delà de trois  mois. Dans certains pays, il est
même soumis en principe à l'impôt bien que ne recevant pas de rémunération. 

Les entraves liées à  la fiscalité et  aux charges sociales ne  sont pas  les
moindres.  Elles  sont  particulièrement  dissuasives   pour  les  chercheurs
boursiers qui voient leurs  bourses réduites de moitié  et même plus par  les
prélèvements  imposés dans  plusieurs  pays membres.  La Commission  a certes
corrigé  la situation en prenant ces frais à sa charge. Mais cette formule ad
hoc  a pour  inconvénient  de  diminuer  d'autant  les  fonds  communautaires
destinés en principe aux seules activités de recherche...

Autres  exemples  :  la  "territorialité  des  bourses",  qui  fait  que  les
étudiants titulaires  d'une  bourse nationale  la  perdent s'ils  poursuivent
leurs études dans un autre pays; l'absence  de reconnaissance académique, par
l'université  d'origine,  des  études  suivies à  l'étranger  en  dehors  des
programmes  communautaires  comme   ERASMUS;  les  difficultés,  enfin,   des
étudiants  à faire face aux coûts de leurs séjours dans un autre pays, que ne
compensent guère des bourses  en général très modestes  (75 écus par mois  en
moyenne  pour une bourse  Erasmus). Et ce, alors  que la  demande ne cesse de
croître  :  170.000  étudiants  ont  bénéficié d'un  soutien  d'Erasmus  pour
l'année académique 1995/1996, alors qu'ils n'étaient que 3000 en 1987/88. 

Neuf pistes d'action

Le Livre vert, qui  fera l'objet d'une vaste consultation dans  les prochains
mois  avec les  principaux acteurs  concernés, propose  de  réflechir à  neuf
pistes d'action : 

-    donner un  encadrement juridique  à la  situation de  "stagiaire" et  de
     volontaire  dans l'Union européenne (UE), permettant ainsi de régler les
     problèmes de  sécurité  sociale  et  de  fiscalité  qui  entravent  leur
     mobilité,

-    appliquer un traitement uniforme aux chercheurs boursiers dans tous  les
     Etats  membres, soit  au travers  de  la reconnaissance  d'une condition
     identique  soit  de  l'application  de  mesures  semblables  dans  toute
     l'Union,

-    assurer  une protection sociale  à toute  personne désirant  se déplacer
     dans  l'Union  dans  le  cadre  d'une  formation,  celle-la  étant  déjà
     accordée  aux personnes  se  déplaçant dans  la  l'UE pour  chercher  un
     emploi, 

-    créer  un  espace européen  des  qualifications  par une  reconnaissance
     mutuelle des études,  formations et stages effectués dans un  autre pays
     membre,

-    supprimer la  "territorialité"  des bourses  permettant  ainsi aux  plus
     défavorisés  de pouvoir  bénéficier d'une formation  dans un  autre Etat
     membre,

-    traiter  sur  un  plan   d'égalité  les  citoyens  de   la  CE  et   les
     ressortissants  de  pays   tiers  résidant  légalement  dans  les  Etats
     membres,

-    réduire  les difficultés  socio-économiques en  octroyant des  aides aux
     plus démunis  afin qu'ils  puissent bénéficier de  périodes de formation
     dans d'autres pays

-    encourager l'apprentissage  des  langues,  même  de  celles  de  moindre
     diffusion,

-    améliorer l'information  sur les possibilités existantes et sensibiliser
     les citoyens aux avantages de la mobilité dans leur formation.

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