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La  Commission Européenne  vient d'adopter  aujourd'hui une  communication au
Conseil et  au Parlement  portant sur un  renouvellement des relations  entre
l'Union  Européenne  (UE)  et  l'ASEAN.  La  Communication  propose  que   la
coopération  de  l'UE  avec  l'ASEAN  soit  réorientée  vers  un  cours  plus
dynamique  et  plus concret  dont  l'objectif premier   soit  de  soutenir le
rapprochement de deux sociétés et de deux économies. 

A  cette  fin  la Commission  lance  un  débat  de  fond pour  décider  d'une
stratégie communautaire  dans le renforcement  de cet  important partenariat.
La  démarche s'inscrit dans le  cadre de  la nouvelle stratégie  de l'UE pour
l'Asie  (définie  en 1994)  et  du  climat nouveau  de  l'après  Sommet Euro-
Asiatique de Bangkok (mars  1996). Elle concourt en cela avec les conclusions
du rapport que vient  de présenter le Groupe des  Personnes Eminentes de l'UE
et de l'ASEAN chargé par les ministres à leur  réunion conjointe de Karlsruhe
en 1994 de réfléchir à l'avenir de relations des  deux régions.

Afin de  parvenir à  cette nouvelle  dynamique,  tout en  s'appuyant sur  les
structures et l'accord  actuels, la Commission propose deux options.  Dans la
première, l'aspect  inter-régional de la  coopération UE-ASEAN  est accentué.
Elle impliquerait une  expression de volonté collective  de la part des  pays
ASEAN et devrait aboutir à une formalisation d'un accord inter-régional. 

La  deuxième  option  porte  sur    l'adoption  d'une  déclaration  conjointe
UE/ASEAN définissant des  objectifs généraux traduits ensuite par la  mise au
point d'un programme d'action. Ce programme serait  destiné à une application
dynamique de  l'accord et le lancement  d'actions communes dans des  domaines
nouveaux. 

Au-délà des aspects optionels,  l'importance d'un renforcement des  relations
UE/ASEAN  est  souligné.  Ainsi,  la  Commission  recommande de  stimuler  le
dialogue  politique  entre les  deux régions  et   de coopérer  dans l'effort
d'intégration  des pays  en  transition  dans  le  système  multilatéral.  Un
travail  commun  de facilitation  des  échanges  et des  investissements  est
également préconisé.

HISTORIQUE

Les relations  de l'Europe  avec l'ASEAN  se caractérisent  par de  puissants
liens  de  coopération  qui  se  sont  noués  depuis  les  premiers  contacts
informels  au début des années  70. En raison  des changements économiques et
politiques intervenus dans  les deux régions, la nature de  cette coopération
a profondément  évolué. L'adaptation des  relations UE-ASEAN  aux changements
de circonstances s'est  jusqu'à présent manifestée dans le cadre  de l'accord
de coopération CE-ASEAN signé en mars 1980.

La  Communauté est  le plus  ancien partenaire  de  dialogue de  l'ASEAN. Les
premières relations  informelles qui  datent de  1972 faisaient  suite à  une
initiative  de l'ASEAN principalement axée sur  des avantages commerciaux. Le
premier contact  au niveau  ministériel a  eu lieu  en juin 1972,  lorsqu'une
délégation  conduite par le  ministre indonésien  du Commerce a  été reçue en
séance spéciale par la  Commission. En 1974, la  Commission a avancé pour  la
première fois  l'idée d'un accord  de coopération sur  le modèle  de l'accord
conclu  en   1973  avec   l'Inde.  Du   fait  de   l'absence  de   structures
institutionnelles  adéquates au  niveau  de l'ASEAN,  cette  idée n'a  pu  se
matérialiser. Cependant, lors du  premier sommet ASEAN à  Bali en 1976, il  a
été décidé de prendre  les mesures nécessaires  pour élargir les contacts  et
institutionnaliser un dialogue avec la Communauté.

La  première rencontre  ministérielle  CEE-ASEAN a  eu  lieu à  Bruxelles  en
novembre 1978. Jusqu'alors,  les ministres des Affaires  étrangères des Etats
membres  de   la  CEE  n'avaient  jamais  rencontré,  dans  le  cadre  de  la
Communauté, leurs  homologues  d'un  groupe  régional  en  développement  non
associé à  la Communauté. Il  a alors  été décidé  de conclure  un accord  de
coopération qui  a finalement été  signé par les deux  parties en  mars 1980.
C'est dans le cadre  juridique de cet accord que  les relations CEE-ASEAN ont
depuis lors  évolué  ,  des  rencontres  ministérielles  étant  régulièrement
organisées  pour  chapeauter les  réunions  du  comité mixte  de  coopération
institué par l'accord.

Des  réunions CE-ASEAN  ont régulièrement  eu lieu  depuis 1978,  dont 11  au
niveau ministériel et 12  au niveau du comité mixte de coopération. La CE, en
tant  que  partenaire de  dialogue,  participe  également depuis  1980  à  la
Conférence  post-ministérielle  organisée chaque  année  (à  la fin  juillet)
immédiatement après la rencontre ministérielle ASEAN.

En  raison de  la  fin  de  la  guerre  froide  et  des  progrès  économiques
impressionnants de l'ASEAN, il s'est avéré nécessaire de revoir le cadre  des
relations. C'est ainsi  que lors de la 9ème rencontre  ministérielle ASEAN-UE
en 1991 à Luxembourg,  il a été décidé de revoir l'accord de  1980 pour tenir
compte  de  l'évolution  des  besoins  à  satisfaire  dans  le  cadre  de  la
coopération  mutuelle. Cependant,  depuis juillet 1992,  le Conseil n'est pas
parvenu  à  se  mettre  d'accord  sur  une directive  de  négociation  de  la
Communauté en vue  d'un nouvel accord.  Ceci n'a pas empêché  le renforcement
des liens  politiques, notamment la participation  de l'UE au Forum  régional
de l'ASEAN depuis sa première réunion en  juillet 1994 et l'approfondissement
du  dialogue commun dans les limites strictes de l'accord de 1980 sur la base
du  consensus  obtenu  lors  de  la  10ème  rencontre ministérielle  ASEAN-UE
organisée à Manille en octobre 1992.

Le cadre  politique UE-ASEAN s'est avéré  suffisamment souple pour y  inclure
certaines  modifications au  niveau des prérogatives  de coopération qui sont
apparues depuis 1980.  Le document  d'orientation de  la Commission  intitulé
"Vers une nouvelle  stratégie asiatique" publié en juillet 1994  montrait les
changements intervenus dans les relations entre l'UE  et l'ASEAN et insistait
sur la nécessité d'un  partenariat  sur un  pied d'égalité avec l'ASEAN.  Les
participants à  la 11ème rencontre ministérielle  ASEAN-UE qui s'est tenue  à
Karlsruhe en Allemagne en  octobre 1994 ont bien  accueilli le contenu de  la
communication de la Commission et se sont engagés à  renforcer et intensifier
le  dialogue et  la coopération  qui existent  de longue  date entre  l'UE et
l'ASEAN.  Dans ce  cadre, ils  ont mis  en place  un groupe  de personnalités
éminentes chargé  de  proposer  des  mesures concrètes  pour  promouvoir  les
relations UE-ASEAN. Le rapport de ce groupe a été présenté en juin 1996.

Cadre des relations UE-ASEAN

     Dialogue institutionnel

     Le  plus  haut  niveau  de  dialogue  institutionnel  est  la  rencontre
     ministérielle  ASEAN-UE  à   laquelle  participent  les  ministres   des
     Affaires  étrangères. La  11ème rencontre  ministérielle  ASEAN-UE s'est
     tenue à  Karlsruhe en  Allemagne en  octobre 1994.  Cette rencontre  est
     organisée tous les  deux ans et est consacrée aux  problèmes politiques,
     économiques et de coopération.

     Pour maintenir le dialogue politique  pendant les années où il n'y a pas
     de rencontre  ministérielle,  une réunion  de  hauts fonctionnaires  est
     organisée.  La dernière  de ces  réunions a eu  lieu à  Singapour en mai
     1995. 

     Dans le  cadre de l'accord de coopération,  des réunions du comité mixte
     de coopération  sont organisées environ tous  les 18 mois pour  discuter
     des projets  en cours et  futurs. La  12ème réunion  du comité mixte  de
     coopération  a eu  lieu à  Bruxelles en octobre  1995. Dans  le cadre du
     comité mixte de coopération, quatre sous-comités ont  été créés dans les
     domaines  suivants: commerce,  coopération  économique et  industrielle,
     science  et technologie,  forêts. Ils  se réunissent  habituellement une
     fois par an et font rapport au comité mixte de coopération.

     L'UE  participe  aux réunions  de l'ASEAN  ouvertes  aux  partenaires de
     dialogue de  l'ASEAN. Il s'agit  de la Conférence post-ministérielle  et
     du Forum  régional de l'ASEAN qui  se réunissent immédiatement après  la
     rencontre  ministérielle  annuelle  de  l'ASEAN.  La  Conférence   post-
     ministérielle examine la situation  politique et économique générale  de
     l'ASEAN  et l'état  des relations  UE-ASEAN. Le  Forum régional  discute
     quant à lui des problèmes de sécurité dans la région de l'ASEAN.

     Des contacts journaliers  entre l'UE et l'ASEAN sont possibles  grâce au
     Comité ASEAN  de Bruxelles.  Celui-ci regroupe toutes  les missions  des
     pays de l'ASEAN auprès  de la CE. La  présidence annuelle du Comité  est
     parallèle à  celle de l'ASEAN. En  outre, un coordonnateur national  est
     désigné pour une période de  deux ans. Les réunions entre la  Commission
     et  le  Comité   ASEAN  de  Bruxelles  sont  convoquées  sur   une  base
     ponctuelle.

     Facilitation du commerce

     Le commerce  a été décrit comme  la "pierre angulaire des  relations CE-
     ASEAN".  Les  échanges  se  sont  développés  depuis  la  conclusion  de
     l'accord de coopération de 1980:   au cours de la période 1980-1995,  le
     volume  des  échanges  a  été  multiplié  par  un  facteur  de  4,9 pour
     atteindre  67  milliards  d'écus.  En  1995, la  part  des  importations
     totales de  la Communauté détenue  par l'ASEAN a  atteint 5,8 %  (contre
     1,8  %  en 1975).  Depuis  1984,  les exportations  de  l'ASEAN vers  la
     Communauté ont  augmenté  plus  rapidement  que  les  exportations  vers
     n'importe quel autre marché. A l'heure actuelle,  la Communauté est, par
     ordre d'importance, le troisième  partenaire commercial de l'ASEAN  pour
     le commerce total et le deuxième pour les exportations.

     Le premier  système de préférences généralisées  a été introduit par  la
     CEE  en 1971.  En  1993, l'ASEAN  a  reçu  près de  30  % des  facilités
     octroyées  par la  Communauté  dans le  cadre  du SPG,  l'Indonésie,  la
     Thaïlande  et Singapour  étant respectivement  les  3ème,  4ème et  5ème
     bénéficiaires  du  SPG   en  termes  de  valeur.  La  Malaisie   et  les
     Philippines  se  situaient  respectivement  à la  7ème  et  à  la  11ème
     position.  Si on la considère comme une région,  l'ASEAN a été, en 1993,
     le  principal bénéficiaire  du SPG,  juste avant  la  Chine. Un  nouveau
     système de  préférences généralisées pour  les produits  industriels est
     entré en vigueur le 1er  janvier 1995. A cette occasion, la Commission a
     organisé  des  séminaires  d'information  destinés  aux  administrations
     intéressées  et aux  opérateurs  économiques  dans les  capitales  de la
     plupart des pays de l'ASEAN.

     L'adoption  de  l'accord  sur  les  aspects  des   droits  de  propriété
     intellectuelle qui  touchent au commerce (l'accord  ADPIC) dans le cadre
     du cycle de  l'Uruguay témoigne de l'importance que les  pays développés
     tout  comme  les  pays  en  développement  accordent  à  une  protection
     adéquate  des  droits  de  propriété  intellectuelle.  La  Communauté  a
     contribué   activement  au  développement   de  systèmes   de  propriété
     intellectuelle dans les pays de l'ASEAN  dans le cadre de la coopération
     économique et, notamment, de programmes  tels que le programme  CE-ASEAN
     pour les  brevets et  les marques. Dans  ce contexte, la  conclusion par
     l'ASEAN  d'un  accord-cadre  de  coopération  en  matière  de  propriété
     intellectuelle, lors du  5ème sommet de l'ASEAN, en décembre 1995, a été
     considéré comme un  résultat  positif. Afin de renforcer les contacts et
     les  consultations dans ce domaine,   il a été décidé,  lors de la 12ème
     réunion  du  CMC,  en  octobre  1995,  d'instaurer   un  groupe  ad  hoc
     réunissant des  experts en  matière de  propriété intellectuelle.  Il se
     réunira avant  la mi-1996  et soumettra le  résultat de ses  discussions
     lors de  la  rencontre  des  hauts  fonctionnaires  des  ministères  des
     Affaires économiques de l'ASEAN.

     Les relations commerciales  CE-ASEAN impliquent également des mécanismes
     de  défense  commerciale.  L'un   d'entre  eux  est  la   réglementation
     antidumping. Le nouvel accord  relatif à la mise en oeuvre  de l'article
     VI du  GATT de 1994, l'accord  antidumping de l'OMC, a  considérablement
     renforcé la discipline  dans ce domaine par rapport au  code antidumping
     de 1979.  La réglementation antidumping  communautaire a  été réexaminée
     de  manière à  refléter les  nouvelles règles  applicables  en vertu  de
     l'article  VI du  GATT et un  nouveau règlement est  entré en vigueur en
     janvier 1995. Les pays  de l'ASEAN se sentent  visés depuis 1994 par  la
     réglementation  antidumping communautaire:  6 produits  de l'ASEAN  sont
     soumis  à  des mesures  antidumping/antisubvention  tandis  que 18  font
     l'objet d'une  enquête.  Il  convient  toutefois de  souligner  que  les
     procédures  antidumping ne  sont entamées  qu'à  la suite  d'une plainte
     déposée par l'industrie communautaire contenant des  preuves suffisantes
     à  première  vue  du  dumping et  du  préjudice,  conformément  au  code
     antidumping  de l'OMC. Il ne s'agit pas d'un acte posé par la Commission
     européenne de sa  propre initiative. En résumé,  l'ouverture d'un nombre
     croissant  de procédures  antidumping à l'égard  de produits  de l'ASEAN
     illustre  essentiellement le  développement  spectaculaire des  échanges
     CE-ASEAN.

     Coopération économique et coopération au développement

     Complétant la facilitation du commerce, la  coopération économique et la
     coopération  au   développement  permettent  l'expansion  de   relations
     économiques  générales entre  la Communauté  et l'ASEAN.  La coopération
     concerne  également  la  lutte  contre la  drogue  et  le  problème  des
     réfugiés.  La  Commission   européenne  gère  actuellement  25   projets
     régionaux   mis en  oeuvre dans les  pays de  l'ASEAN, dont 14  sont des
     projets communs  CE-ASEAN.  Depuis  1976,  l'ASEAN a  bénéficié  de  326
     projets au total (régionaux et bilatéraux).

     Coopération économique

     La coopération  économique avec les pays de l'ASEAN  se fonde sur quatre
     principes généraux:

     -    elle  repose  sur l'intérêt  mutuel  des  partenaires européens  et
          asiatiques tant privés que publics;
     -    elle complète,  par son rôle  de catalysateur,  les actions  menées
          par les Etats membres de l'UE;
     -    elle  est adaptée  aux  caractéristiques culturelles,  économiques,
          sociales et  politiques de chacun des  partenaires de l'UE au  sein
          de  l'ASEAN, à  leurs  différents  niveaux de  développement  et au
          degré de libéralisation de leurs économies;
     -    elle établit un dialogue direct avec  le secteur privé, définissant
          ses  besoins  et  ses   priorités  dans  le  but  d'encourager   le
          partenariat entre des entreprises de l'UE et  de l'ASEAN. Un climat
          de  partenariat facilitera  les investissements  européens dans les
          pays de l'ASEAN.

     Conformément à  ces critères,  le dialogue  et le  partenariat entre  la
     Communauté et l'ASEAN se développent à trois niveaux dans le but:

     -    d'améliorer le cadre  général de coopération économique, sociale et
          culturelle des  relations  UE-ASEAN  en  instaurant  un  climat  de
          confiance dans les milieux d'affaires;
     -    d'encourager  et de  faciliter les  investissements croisés  et les
          contacts commerciaux;
     -    de développer la coopération entre entreprises.

     Coopération au développement

     En  1994, la  Communauté et  ses Etats  membres ont  représenté 46  % de
     l'aide publique  au développement  (APD),  soit  26,6 milliards  de  USD
     (27,1  milliards de  USD en 1993).  Il convient de  souligner le rôle de
     l'UE en tant que premier  donateur du monde et partenaire à égalité avec
     le  Japon  en matière  de  coopération au  développement en  Asie  (39 %
     chacun).  Les premiers  programmes  communautaires de  développement  en
     faveur de l'Asie du  Sud-est ( +/- 10  % de l'APD  de l'UE et des  Etats
     membres) datent  de 1976,  lorsque le  Parlement européen  a inscrit  la
     première  allocation d'aide  à l'Asie  et à  l'Amérique  latine dans  le
     budget communautaire.  L'aide était centrée  sur les  secteurs suivants:
     le  développement rural intégré, la  production et  les services ruraux,
     le développement  social et l'environnement.  Récemment, l'accent  a été
     mis: en  Indonésie, sur la protection et la  gestion durable des forêts;
     aux Philippines,  sur  le  développement  participatif  dans  les  zones
     rurales  les plus pauvres,  notamment sur  le développement  intégré, la
     réforme agraire  et la  santé maternelle;  au Vietnam,  sur l'aide  à la
     réinsertion des  réfugiés de retour au  pays et à l'établissement  d'une
     économie de marché, ainsi que sur l'appui aux ONG.

     Coopération dans d'autres domaines

     Les autres  domaines de coopération  comprennent l'aide aux réfugiés  et
     la  lutte  contre   la  drogue.  La  Communauté  a  montré   qu'elle  se
     préoccupait  de  l'aide,  de  l'éducation, de  la  santé  ainsi  que  du
     rapatriement  et  de  la  réinsertion  des  réfugiés  en  Thaïlande,  au
     Vietnam,  aux Philippines et en Malaisie  en allouant un montant de près
     de 100 millions d'écus à ces secteurs.

     En  ce qui concerne la lutte contre la  drogue, peu de progrès ayant été
     réalisés à  ce jour  en matière  d'accord sur le  contrôle des  produits
     chimiques  précurseurs, les  projets de  coopération se  sont concentrés
     sur la prévention et sur le redressement des toxicomanes.

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