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Le 31 mai, la  Commission a adopté son Livre  vert sur les aspects  pratiques
de l'introduction  de la monnaie  unique[1] . C'est  la première fois que  la
Commission  expose  ses idées  sur  la  manière  dont  la transition  devrait
s'opérer, et dresse  la liste de tous les  problèmes à résoudre. Le Président
Jacques Santer et M. Yves-Thibault de Silguy, membre de la Commission  chargé
des affaires économiques, monétaires et financières,  présenteront d'abord le
Livre  vert  au  Conseil des  ministres  de l'économie  et  des  finances, le
19 juin, puis aux chefs  d'État et de gouvernement, lors du  Conseil européen
qui doit se tenir à Cannes les 26 et 27 juin.

La monnaie unique, facteur de stabilité et de prospérité

Avant la  fin du siècle,  l'Europe aura  une monnaie unique,  conformément au
voeu qu'ont exprimé les dirigeants et les citoyens  d'Europe en signant et en
ratifiant  le traité  sur l'Union  européenne.  L'intégration croissante  des
économies  européennes  appelle  une  plus  grande  solidarité  sur  le  plan
monétaire,  dans un contexte  marqué par la disparition  des systèmes de taux
de  change fixes et par la mondialisation de  l'économie. La mise en place du
système  monétaire européen a été  un premier pas  dans cette direction. Mais
l'instabilité monétaire  de  ces  dernières années  a  confirmé la  nécessité
d'aller plus loin.

La monnaie unique apportera aux citoyens d'Europe :

- un marché  unique plus  efficace.  Pour que  le marché  unique  fonctionne
  harmonieusement,  le commerce et  les investissements ne doivent  pas être
  perturbés par des ajustements des taux de change ;

- la stimulation de la croissance et de l'emploi. La monnaie unique reposera
  sur des  fondations économiques saines. En outre,  l'objectif de stabilité
  des  prix  de  la  Banque  centrale européenne  indépendante,  conjugué  à
  l'intégration accrue  des marchés financiers, devrait  se traduire par une
  amélioration des conditions d'emprunt ;

- la  disparition des frais  de conversion entre les  monnaies. Par exemple,
  une personne qui  quitterait aujourd'hui un État membre avec une  somme de
  1 000 marks, 1 000 livres  ou 1 000 francs,  et qui  visiterait chacun des
  États membres  de l'Union en  changeant à  chaque fois son  argent dans la
  monnaie nationale, reviendrait chez  elle avec  moins de la  moitié de  la
  somme initiale, et cela sans avoir rien acheté ;

- une  plus  grande  stabilité  internationale.  L'Union  européenne est  la
  première   puissance   commerciale   au   monde.   Sa  monnaie   deviendra
  naturellement l'une  des principales monnaies d'échange  et de réserve, au
  même titre que le dollar ou le yen ;

- une souveraineté monétaire  accrue. Les capitaux circulant librement entre
  des  économies  interdépendantes, la  conduite  d'une  politique monétaire
  nationale  autonome  ne  constitue  pas  une  option  réaliste. En  menant
  conjointement  une  politique  monétaire  unique,  les  banques  centrales
  européennes exerceront une responsabilité partagée, mais réelle, sur l'une
  des monnaies les plus stables et les plus fortes du monde.

Pourquoi le Livre vert?

Le Livre vert vise trois objectifs principaux:

* réduire les  incertitudes qui entourent le passage à la monnaie unique, en
  présentant un scénario de référence ;

* dresser une liste exhaustive des problèmes, et proposer des solutions ;

* définir  une stratégie  de communication  destinée à  rallier le  public à
  l'idée  de   la  monnaie  unique,  et  expliquer   comment  celle-ci  sera
  introduite.

Le Traité  contient  déjà des  règles  de  procédure claires  concernant  les
modalités et le  calendrier des décisions relatives aux aspects politiques du
processus de transition, comme  la question de savoir  quels États membres  y
prendront part,  et quand démarrera la  phase finale de l'UEM.  Ces questions
ne sont donc pas examinées en détail par le Livre vert.

Déroulement du scénario

L'élément central du Livre  vert est un scénario de référence en trois étapes
(voir annexe 1) :

* étape  A  : le  Conseil  européen décide  de lancer  la monnaie  unique et
  désigne les pays qui prendront part à ce processus.

* étape B  : 12 mois  au plus  tard après  l'étape A, démarrage effectif  de
  l'union économique et monétaire, avec la fixation irrévocable des parités.
  Cette étape  verrait la  constitution d'une  "masse critique" d'opérations
  financières en  écus,  autour  d'une  politique  monétaire  unique  et  de
  l'émission de nouveaux emprunts publics.

* étape C :  3 ans au plus tard  après l'étape B, achèvement de la  phase de
  transition avec l'introduction rapide (en  quelques semaines tout au plus)
  des  nouveaux billets et  des nouvelles pièces, et  le basculement général
  des moyens de paiement.

Le véritable  démarrage de l'Union monétaire  (étape B)  pourrait avoir lieu,
au plus tôt, fin 1997. Il interviendra au  plus tard, de manière automatique,
le 1er janvier 1999  ; y  prendront part  les États  membres remplissant  les
conditions nécessaires  en termes  de convergence  économique. La  Commission
propose  que les  périodes  indiquées dans  le  scénario de  référence soient
considérées comme  des périodes maximales,  et que  les dates  fixées par  le
Conseil soient des dates-butoirs.

Ce scénario en trois étapes présente les avantages suivants:

* Il  tient  compte des  besoins  des citoyens  européens, puisqu'il  laisse
  suffisamment de  temps pour  cette  tâche essentielle  qu'est la  mise  en
  oeuvre d'une  stratégie de communication  globale présentant les avantages
  de   la  monnaie  unique  et   rassurant  l'opinion   publique  quant  aux
  conséquences de cette transition sur la vie quotidienne.

* Il obéit  à un  souci de  pragmatisme, de  commodité et  de limitation des
  coûts  pour   tous  les  opérateurs   économiques.  Plus  les  préparatifs
  commenceront tôt, et moins le coût final en sera élevé.

* Il  repose sur  des bases  économiques solides.  La Commission  a toujours
  souligné  la nécessité d'arriver  à un degré élevé  de convergence durable
  avant le démarrage de l'union monétaire. Les résultats seront mesurés  par
  la  stricte application  des  critères de  convergence.  L'obtention d'une
  masse critique d'opérations dès la fixation des taux de change  renforcera
  la crédibilité du processus et en soulignera le caractère irréversible.

* Il  répond aux  besoins des  milieux bancaires.  Le scénario  de référence
  proposé par la Commission ne requiert pas la circulation en parallèle, sur
  une  période  prolongée, de  deux  types  de billets  et  de  pièces. Cela
  signifie  que les  banques ne  seront  pas confrontées  aux  coûts et  aux
  problèmes administratifs liés à la tenue de comptes doubles, libellés à la
  fois  dans l'ancienne  et dans  la nouvelle  monnaie. Cela  signifie aussi
  qu'elles  auront le  temps  d'apporter à  leurs systèmes  informatiques et
  autres  les modifications  nécessaires  avant l'introduction  des nouveaux
  billets et pièces.

* Il respecte  les décisions  démocratiques des  États membres matérialisées
  par le  traité sur  l'Union européenne.  Celui-ci requiert l'"introduction
  rapide" de la monnaie unique après le  démarrage de la troisième phase  de
  l'union monétaire.

Y a-t-il d'autres scénarios possibles?

D'autres  scénarios  ont  été  envisagés pour  l'introduction  de  la monnaie
unique. La Commission  estime qu'ils ne présentent pas autant d'avantages que
le scénario de référence présenté dans le Livre  vert. Un "big bang" retardé,
par  exemple, serait  moins conforme  aux exigences  du Traité,  qui veut que
l'Écu soit  introduit rapidement, comme  une monnaie  à part entière,  dès le
démarrage de la troisième phase de  l'union monétaire. En outre, ce  scénario
n'aurait  pas la  crédibilité  et le  caractère  irréversible du  scénario de
référence. Par  ailleurs, un  scénario graduel, déterminé  uniquement par  la
demande,  entraînerait des  coûts  plus élevés  pour  le secteur  bancaire et
serait d'une plus grande complexité technique.

Toutefois, la Commission n'exclut pas d'emblée  d'autres scénarios réalistes,
et  elle est  déterminée  à poursuivre  ses  discussions avec  l'ensemble des
autorités et des  opérateurs privés concernés, afin de trouver les meilleures
solutions.

Aspects techniques et juridiques

Le Livre  vert contient aussi une  liste exhaustive  des problèmes juridiques
et  techniques  posés  par  l'introduction  de  la  monnaie  unique.  Il  est
essentiel que les  principaux utilisateurs  de la monnaie  entreprennent sans
tarder les modifications nécessaires.  Ce chapitre du Livre vert, qui part du
scénario  de référence,  examine  les implications  du  passage à  la monnaie
unique pour :

* les banques et les autres établissements financiers
* les marchés financiers et les systèmes de paiement
* les entreprises
* les administrations
* les consommateurs.

Ce  chapitre   souligne  aussi  la  nécessité   de  garantir,   par  la  voie
législative, la  continuité juridique  des contrats  après le  passaage à  la
monnaie unique, et  propose d'engager des consultations  à l'issue desquelles
la Commission fera des  propositions pour la mise en place, d'ici  mars 1996,
d'un  cadre  juridique  au niveau  communautaire.  Des  mesures  législatives
seront  nécessaires  pour  préciser en  quoi  les  définitions nationales  du
"cours  légal" seront  affectées  par ce  basculement. La  Commission examine
actuellement  l'opportunité  d'une  législation  communautaire dans  d'autres
domaines, comme la protection juridique  contre la contrefaçon de  billets ou
la méthode d'arrondi des prix par exemple.

Une stratégie de communication

La  Commission et  les  États  membres doivent  tout  mettre en  oeuvre  pour
rallier  les  citoyens  autour  de   la  monnaie  unique.  La   stratégie  de
communication adoptée devrait avoir un double objectif :

* convaincre le public des avantages de la monnaie unique ;
* expliquer aux  citoyens quelles seront pour  eux les conséquences directes
  du basculement, de manière  à dissiper leurs inquiétudes  et à leur donner
  une vision claire de l'ensemble du processus.

La  démarche  de  la  Commission  est  décentralisée  selon  le  principe  de
subsidiarité. L'action  menée au  niveau des  États membres  permet de  tenir
compte  des spécificités  nationales  sur les  plans culturel,  historique et
linguistique. Les  pouvoirs publics  jouent là un  rôle de premier  plan, non
seulement dans le  cadre de leur  stratégie de communication directe,  ce qui
inclut les programmes scolaires, mais  aussi en sensibilisant les  citoyens à
la  monnaie  unique à  travers,  par exemple,  la  fiscalité  et la  sécurité
sociale.  Le  secteur privé  devra  aussi  prendre  part  activement à  cette
stratégie de communication, aussi bien  par l'éducation des consommateurs  et
la  formation   du  personnel  que   par  la  diffusion  d'informations   par
l'intermédiaire d'associations professionnelles et d'autres réseaux.

Pour  développer  cette  stratégie,  la  Commission   propose  d'organiser  à
l'automne  1995 une  table  ronde  réunissant l'Institut  monétaire  européen
(IME), les États  membres, le Parlement européen ainsi que les professionnels
du secteur privé concernés.

Suivi

La  Commission propose  que  les autorités  nationales et  les  organisations
professionnelles  donnent  au  Livre  vert  une  diffusion  aussi  large  que
possible,  afin  de  susciter  réactions  et  commentaires. Compte  tenu  des
résultats, la Commission présentera, d'ici la  fin de 1995, un plan  d'action
global pour l'introduction de la monnaie unique.

[1]      En  annexe  au  Livre  vert figure  un  rapport  d'étape du  groupe
         d'experts indépendants sur l'introduction  de la monnaie unique; ce
         groupe,  mandaté par la Commission, travaille sous la présidence de
         M. Cees Maas.

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