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LES RELATIONS UE-US ONT-ELLES UN AVENIR?

European Commission - IP/95/425   27/04/1995

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"Dire que la relation transatlantique  a dégénéré, que l'UE et les USA  ne se
portent  plus   d'intérêt  et  qu'ils  ont   trouvé  des   perspectives  plus
séduisantes  ailleurs  est presque  devenu un  cliché  qui, à  mon  avis, est
exagéré et simplifié  à l'extrême. Elle  continue d'être  la plus  importante
relation  internationale  pour   les  deux  parties,  mais   les  changements
politiques et  économiques nous obligent à  la reconsidérer et  à trouver les
politiques  et  mécanismes  adéquats  qui  permettront  de  l'adapter  à  ces
changements".

Dans un discours  prononcé à l'American Club de  Bruxelles, Sir Leon Brittan,
vice-président  de la  Commission européenne  et  chargé  des relations  avec
l'Amérique  du  Nord, tente  de  dissiper  le  brouillard  qui obscurcit  les
discussions  portant  sur la  manière  dont l'Europe  devrait approfondir  sa
relation avec les  Etats-Unis. Il  propose une  triple stratégie:  développer
les liens existants;  combler les vides  en développant  les relations  entre
les  parlements  et  entre   les  entreprises;  et  préparer  une  initiative
susceptible de  se concrétiser  à l'avenir,  en analysant minutieusement  les
avantages  et les  inconvénients de  certaines  suggestions récentes,  telles
celles d'une zone de libre-échange et d'un nouveau traité transatlantique.

Cette  nouvelle  relation   doit  porter  sur  la  sécurité,   les  relations
économiques  et  l'intervention  commune euro-américaine  dans  le  reste  du
monde.  Au  sujet  de  la  sécurité,  Sir  Leon  a  déclaré:  "discerner  une
impatience américaine tout à fait  compréhensible vis-à-vis de l'UE,  due aux
efforts deployés par celle-ci pour  renforcer la cohérence dans  la politique
étrangère et de  sécurité, afin de parler  d'une seule voix comme  en matière
commerciale.  Au  cours  des  prochains  mois, nous  devrons  savoir  quelles
pourront être les relations entre le pilier européen et les USA".

"C'est à  l'UE qu'il incombe  de trouver des  solutions qu'elle puisse  elle-
même accepter, mais qui soient  également crédibles pour nos  partenaires sur
le plan  pratique. L'opposition  des Etats-Unis  à la  création d'une  entité
européenne  en matière  de  défense est  un  véritable mythe.  Mais, dans  la
mesure où cette entité continuera à utiliser la logistique et le matériel  de
l'OTAN  lorsqu'elle n'agira  pas sous  sa  tutelle, les  USA  ont un  intérêt
légitime à ce que  nous puissions créer un pilier européen capable de prendre
de véritables  décisions et doté  des structures politiques,  administratives
et militaires nécessaires à leur application".

Sir Leon explique que  les relations économiques vont   gagner en  importance
et  pourraient,  à terme,  en  acquérir  autant  que  l'ancienne relation  de
sécurité. De  même, la relation sera de plus en  plus marquée par une volonté
de poursuivre des objectifs communs sur la scène mondiale:

"Ceux qui  prédisent  le retour  de l'isolationnisme  américain se  trompent.
L'Europe et l'Amérique  ont démontré qu'elles pouvaient faire ensemble du bon
travail dans  le monde. Il  ne s'agit  pas de  se liguer contre  le reste  du
monde  de manière à ce que les autres pays  se conforment à un vaste plan UE-
US.  Nous devons  plutôt utiliser nos  nombreuses ressources afin d'affronter
ensemble et avec plus d'efficacité les problèmes mondiaux les plus urgents".

Qu'entreprendre désormais?

Selon  Sir  Leon,   nous  devons  imprégner  nos  relations   d'une  nouvelle
détermination et  d'un nouveau  dynamisme, les  renforcer et  leur donner  un
nouvel objectif  plus large, même si plusieurs années seront nécessaires à sa
réalisation  complète.  Sinon,  nous  pourrions  rapidement  nous   retrouver
flottant dans un vide dangereux.

Développer  les  liens  existants: "L'Europe  et  l'Amérique ont  besoin d'un
mécanisme qui permette  de progresser entre  les sommets,  pour examiner  les
problèmes  soulevés  notamment  par  le  monde  des  affaires  et  en  suivre
l'évolution.  Nous  devons  nous demander  si  nous  avons  les  institutions
voulues  pour faire  progresser ces  relations.  Des réunions  ministérielles
réunissaient,  jadis,   les  ministres  américains  et   les  membres  de  la
Commission  européenne,  mais  cette  pratique  est   aujourd'hui  tombée  en
désuétude.  L'heure est  venue de  la rétablir.  Peut-être  avons-nous besoin
d'un groupe  au sein duquel des  représentants personnels  de l'UE pourraient
rencontrer régulièrement  des représentants américains  pour passer en  revue
toute une série de questions d'intérêt commun."

Combler les vides: "Nous avons  également besoin d'une nouvelle  enceinte qui
permette aux représentants  du Congrès américain de rencontrer et de discuter
des  problèmes   transatlantiques  avec  les  représentants   des  parlements
nationaux de l'UE et  du Parlement européen. Elle ne se substituerait pas aux
structures  existantes, mais  pourrait adopter  des résolutions  qui,  par la
suite, seraient  transposées dans leurs  mécanismes législatifs nationaux  et
européens".

"De même, nous envisageons  de consulter les entreprises  de part et  d'autre
de l'Atlantique afin  de sonder leurs  réactions à  l'idée de  l'instauration
d'un   éventuel  dialogue  transatlantique   entre  les   entreprises.  Cette
initiative  ne  devrait  pas  avoir  pour  but  d'établir  un  calendrier  de
négociations, mais devrait  plutôt viser le long terme. Elle pourrait élargir
la coopération  entre entreprises à de  nouveaux domaines,  ceux notamment de
l'industrie,  de   la  réglementation  commerciale,   des  échanges  et   des
investissements en Europe de l'Est".

Préparer une nouvelle initiative: "Parmi  les grandes idées les  plus souvent
évoquées, figurent celles  d'une zone de libre-échange  transatlantique, d'un
espace économique  et d'un nouveau traité  transatlantique. Je  suis ouvert à
ces idées. Il n'est  pas prématuré de les expérimenter et  d'en peser le pour
et  le  contre. Mais  nous  ne devons  ni  donner de  faux  espoirs,  ni nous
enthousiasmer  pour des idées séduisantes qui  ne pourraient être transposées
dans la réalité".

"Dans les  mois à venir, la  Commission étudiera  sérieusement la faisabilité
d'une zone de  libre-échange UE-US. Nous  venons de  clôturer une  ambitieuse
négociation de réduction  des droits  de douane et  avons besoin  de voir  si
d'autres réductions sont réellement envisageables. Une  zone de libre-échange
devrait être compatible  avec l'OMC et donc couvrir "l'ensemble du commerce".
L'agriculture est un  secteur sensible pour  les deux parties  et les  Etats-
Unis  continuent  à appliquer  des  droits  de  douane  élevés dans  d'autres
secteurs comme le textile. Je ne puis imaginer  que l'UE accepte de supprimer
tous les droits  de douane qu'elle perçoit  sur ses échanges   agricoles avec
les Etats-Unis dans le seul but de conclure un accord de libre-échange.  Tout
accord de  ce  genre devrait  être  assorti d'exceptions  qui,  à leur  tour,
devraient être conformes aux règles de l'OMC".
"Serait-il préférable de  créer une zone  de libre-échange  rien qu'avec  les
Etats-Unis ou une zone UE-ALENA ? 

Cette  dernière   offrirait  des  possibilités  économiques  supplémentaires,
l'inconvénient étant  que, sur le  plan politique, il  est plus difficile  de
négocier avec trois gouvernements qu'avec un".

"L'idée d'aller au-delà  des réductions  tarifaires pour éliminer  les autres
barrières  qui entravent  le développement  des  échanges est  séduisante. Un
espace  économique  UE-US  ne   se  limiterait  pas  au  libre-échange,  mais
incluerait une  reconnaissance mutuelle des  normes ainsi qu'une  coopération
accrue  en  matière de  politique  de  concurrence  ainsi  que dans  d'autres
domaines".

"Enfin,  nous devons  sérieusement considérer  l'idée d'un  traité UE-US  qui
nous permettrait  d'intégrer les divers éléments  de nos  relations dont j'ai
parlé  aujourd'hui,  à  savoir  la  sécurité,  la  politique  et  l'économie.
Néanmoins, tant que  la Conférence intergouvernementale de l'UE n'aura pas eu
lieu et que  l'OTAN et l'UE n'auront pas  déterminé le nouveau cadre européen
de la sécurité, ni l'UE ni les Etats-Unis ne seront en mesure de négocier  un
traité régissant l'ensemble des futures relations  transatlantiques. Une fois
cela fait, nous serons mieux à même de voir  si l'incorporation de ce nouveau
cadre européen  de sécurité  dans d'autres éléments  de la relation,  le tout
inséré dans un nouveau traité est la bonne méthode pour progresser".

"Dans l'immédiat j'espère que nous pourrons, d'ici à  la fin de la présidence
de l'Espagne,  annoncer notre objectif ultime,  du moins  en termes généraux.
En attendant, nous avons du pain sur la planche".

***

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