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Discours  de Madame  Christiane Scrivener  aux Assises  du Radicalisme  à
Paris le 15 octobre 1994.

1    Solidarité  européenne  et  solidarité  internationale  sont  liées.
     Renforcer l'union  de l'Europe,  c'est contribuer à  une plus  forte
     solidarité internationale.

     Face  à des problèmes  monétaires, économiques  et sociaux  qui sont
     des problèmes mondiaux,  l'Europe doit à la fois s'ouvrir  davantage
     et participer à l'établissement du nouvel ordre mondial.

     L'union européenne, qui  est en voie d'élargissement, est pleinement
     partie prenante non seulement à  la mondialisation des échanges, des
     mouvements  de capitaux  et  des  investissements mais  aussi  à  la
     mondialisation des  recherches  de solutions  pour le  développement
     économique   global,  la   stabilité  monétaire  internationale,  le
     progrès social et la défense des droits de l'homme.

     Je citerai deux exemples de cette nécessaire solidarité  aux plans à
     la  fois européen et international : la politique de l'environnement
     et les écotaxes d'une part, la fiscalité de l'épargne d'autre part.

2    Politique de l'environnement et ECOTAXES.

     La  protection de l'environnement  est un  enjeu européen et mondial
     fondamental.  Une nouvelle solidarité se dessine au  niveau de toute
     l'humanité et de la planète entière.

     L'explosion  de Tchernobyl,  le désastre  écologique de  l'Europe de
     l'Est et de  l'ex-URSS, la désertification du Sahel, les  risques de
     l'effet de serre, la pollution  des grandes villes nous interpellent
     et nous forcent à agir ensemble.

     Ainsi, en matière  de lutte contre le CO2, la  Commission européenne
     a  proposé  de créer  au  niveau  européen une  taxe  spécifique  ou
     ECOTAXE pour  inciter à  lutter contre les  émissions de CO2  à tous
     les  niveaux.    Cette  taxe serait  compensée  par  une  diminution
     équivalente d'autres taxes  ou prélèvements.   Et elle devrait  être
     accompagnée de mesures d'effet équivalent  dans les pays  autres que
     ceux de l'Union  européenne.  En effet,  la charge de la  protection
     de  l'environnement mérite  d'être équitablement  répartie au niveau
     international.

     Ce projet n'a pas encore abouti à un  accord ni au plan européen  ni
     au plan international.   Mais les discussions se poursuivent  en vue
     notamment  d'un accord  au niveau européen pour  une application par
     étapes d'une telle taxe.

     On  pourrait aussi  imaginer dans  une vue  prospective  la mise  en
     place au niveau  international de Fonds spécifiques en faveur  de la
     protection l'environnement  dans tel  ou  tel  secteur.   Ces  Fonds
     pourraient  être  alimentés  directement  par   des  taxes  ou   des
     prélèvements   opérés   sur   des   produits   polluants,   ou   des
     installations polluantes  ou sur des  nuisances.  Cela suppose, bien
     entendu,  un  degré   élevé  de  coopération  internationale  et  de
     consensus mondial.

     Une   question  se  pose   aussi  :  Faudrait-il  intégrer  le  coût
     environnement dans le  prix des produits au plan international  , et
     si oui  comment ?  Un tel sujet relèvera de la nouvelle organisation
     mondiale  du  Commerce  au même  titre  qu'une  clause  sociale pour
     lutter contre l'exploitation sociale.

3    Autre solidarité possible, la fiscalité de l'épargne

     Les marchés  des capitaux  sont devenus  des marchés  mondiaux.   La
     libre  circulation  des   capitaux  est  consacrée  entre  les  pays
     européens  et entre  ceux-ci et  les pays  extérieurs depuis juillet
     1990.

     Début  1989, j'ai  proposé au  nom de  la  Commission européenne  de
     créer au  niveau communautaire une retenue  à la source minimale  de
     15% sur  les intérêts des  obligations et des dépôts  bancaires.  Il
     s'agit  en fait  de créer  une notion  nouvelle  de résident  fiscal
     communautaire au lieu des seuls concepts de résident  national et de
     non résident.

     Les ministres  des  Finances  de  l'Union  Européenne,  qui  doivent
     statuer  à  l'unanimité sur  les  propositions  fiscales, n'ont  pas
     encore pu se mettre d'accord sur cette proposition.

     Mais  il  est clair  que  la  vocation d'une  telle  mesure  fiscale
     commune va au-delà de  l'Union européenne.  Personnellement, je suis
     favorable  à  une retenue  à  la  source libératoire  d'un  taux  ne
     dépassant pas  10%.   Une  telle retenue  à la  source devrait  être
     étendue  à toute  l'Europe et  in fine  au plan  mondial.   C'est la
     notion de résident mondial qui servirait  de cadre à cette retenue à
     la source.

     Une telle  formule aurait  de nombreux  avantage : elle  égaliserait
     les  conditions de concurrence  entre les  places financières ; elle
     créerait  de  nouvelles  ressources  fiscales  soit   pour  diminuer
     d'autres impôts soit  pour subvenir à des dépenses d'intérêt  commun
     ; elle serait  un facteur d'équité fiscale en assurant  une taxation
     minimale   de  l'ensemble  des  intérêts  perçus  ;  enfin,  par  la
     simplicité de  la mesure et le caractère libératoire de la retenue à
     la source,  ce serait une  puissante incitation  à l'épargne,  cette
     épargne dont  le monde a  tant besoin  pour investir en  équipements
     productifs, en infrastructures et en logements.

     Je  crois  qu'une  telle  formule  est  préférable  à  l'idée  d'une
     taxation des  mouvements de capitaux  eux-mêmes ou  des transactions
     en devises pour lutter contre la spéculation internationale.

     Il  n'est  pas  sûr  qu'un  telle  taxe  empêcherait  les mouvements

     spéculatifs.

     En  outre, une  telle  taxe nécessiterait  de faire  une distinction
     très  difficile   entre  mouvements  spéculatifs  et  mouvements  de
     capitaux correspondant à une gestion  de trésorerie prévoyante.  Par
     ailleurs,  sa   mise  en  oeuvre  supposerait   la  mise  en   place
     d'obligations  déclaratives  et  de contrôles  qui  pourraient  être
     perçus comme un obstacle à la liberté des mouvements  de capitaux et
     des transactions internationales.

     En conclusion,  je  dirai  qu'il s'agit  d'une  idée intéressante  a
     priori mais cette taxe  présenterait un caractère  interventionniste
     peu compatible  avec les avantages de  la liberté des mouvements  de
     capitaux.

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