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Lors de la réunion constitutive de l'intergroupe "Utilisateurs de
l'automobile" du Parlement européen, aujourd'hui à  Strasbourg,
M. Bangemann, membre de la Commission, a indiqué les grandes lignes
de la politique qu'il entend mener pour améliorer la protection des
passagers des autobus et des autocars, notamment contre les risques
d'éjection en cas d'accident.

M. Bangemann a déclaré : "Il nous faut une approche intégrée en
matière de sécurité des autobus et des autocars, prévoyant notamment
l'installation de  ceintures de  sécurité  ainsi que  d'autres
dispositions qui amélioreront la sécurité. Cette politique a pour
objectif de réduire sensiblement le nombre de victimes et de blessés
graves lors des accidents d'autocars, tel que cela s'est produit
récemment au Royaume-Uni. Elle répond aux demandes des Etats membres
et du Parlement européen, qui ont souhaité que la Commission
définisse sa politique globale en cette matière".

Le problème de la sécurité dans les autocars a été mis en avant à la
suite d'une série d'accidents mortels qui se sont produits récemment
en Europe. Si l'autocar reste un moyen de transport relativement
sûr, il est cependant possible d'en améliorer globalement  la
sécurité en adoptant un certain nombre de mesures. Il faut en
particulier se pencher sur le problème des ceintures de sécurité
dans les autocars. La politique décrite ci-après consolide les
orientations annoncées dans les précédents communiqués de presse
IP(93)983 et OP(94)58 de la Commission.

La législation européenne actuelle impose uniquement le placement de
ceintures de sécurité  pour les sièges  avant et  les autres
emplacements "vulnérables" dans les moyens et grands véhicules
destinés au transport de passagers (à l'exception des véhicules
prévus pour transporter des passagers debout). La Commission a tenté
à plusieurs reprises d'étendre la portée de la directive en cause,
pour rendre obligatoire le placement de ceintures ventrales à deux
points d'ancrage pour tous les sièges, mais s'est trouvée jusqu'ici
bloquée par les problèmes techniques soulevés par plusieurs Etats
membres.

Les motifs invoqués par les Etats membres se répartissent en deux
grandes catégories :

- préoccupations d'ordre général concernant la sécurité globale des
 autocars, notamment la stablité de ces derniers, la solidité de
 la superstructure et  les possibilités d'évacuation en  cas
 d'urgence; et

- préoccupations spécifiques concernant la nécessité,  lors de la
 modification de la directive sur les ceintures de sécurité, de
 réexaminer parallèlement les prescriptions techniques des autres
 directives en matière de résistance des sièges et d'ancrage des
 ceintures, de façon à déterminer les  conditions techniques
 adéquates pour le placement des ceintures de sécurité.

La  Commission  établira, dans  les  prochaines  semaines, une
communication au Conseil et au Parlement européen donnant les

grandes lignes de la politique qu'elle entend mener pour améliorer
la sécurité des autobus et des autocars, et dont voici les éléments.

a)  Ceintures de sécurité, ancrages et résistance des sièges

 Une modification de la directive sur les ceintures de sécurité en
 vue de rendre obligatoire le placement de ceintures à deux points
 d'ancrage dans les autobus sera proposée au comité chargé de
 l'adaptation au progrès technique des directives dans le domaine
 des véhicules à moteur. Cette modification ne sera cependant mise
 en oeuvre que si des modifications analogues sont apportées aux
 deux autres directives couvrant les systèmes d'ancrage et la
 résistance des sièges. En effet, il faut examiner plus amplement
 les modifications techniques  éventuelles à apporter à  ces
 directives. En outre, il faudra mener une série de travaux de
 recherche pour vérifier la validité des nouvelles procédures
 d'essai. Un groupe de travail ad hoc de la Commission sera
 constitué pour mener cette tâche à bien, et devra travailler dans
 des délais très courts de façon à permettre, dès le début de
 l'année 1995, la présentation des modifications de ces deux
 directives.

b)  Sécurité des autobus et des autocars - nouvelles directives

 Le comité consultatif de la Commission, le groupe de travail
 "véhicules à moteur", discute actuellement des propositions de
 nouvelle  directive relative aux normes de construction des
 autobus et autocars. La proposition de nouvelle directive, que la
 Commission devrait adopter d'ici à la fin de l'année, comprendra
 des dispositions spécifiques concernant la stabilité pour éviter
 les risques de renversement, la solidité du toit pour réduire le
 risque d'effondrement de ce dernier en cas de retournement, ainsi
 que le nombre et les dimensions des issues pour permettre la
 bonne évacuation du véhicule en cas d'urgence. 

 La Commission a déjà soumis au Conseil des propositions de
 nouvelle directive relative au  risque d'incendie,  couvrant
 l'inflammabilité des matériaux utilisés pour  construire les
 autobus et les autocars.

La politique esquissée ci-dessus, dont la mise en oeuvre, il est
vrai, ne sera pas achevée avant plusieurs années, garantit la
simultanéité d'un ensemble intégré de mesures concernant la sécurité
des autocars. Dans sa communication, la Commission demande au
Conseil et au Parlement européen de souscrire tous deux pleinement à
cette stratégie, assurant ainsi au programme d'actions décrit le
solide soutien  politique qui est  nécessaire pour les  faire
apparaître rapidement dans la législation.

D'ici là, comme l'a indiqué précédemment la Commission, les Etats
membres peuvent toujours, dans les limites de la  législation
communautaire, introduire des mesures concernant l'utilisation de
certaines catégories de véhicules affectés au transport public, tels
que les autocars destinés à emprunter les autoroutes ou les autobus
scolaires.

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