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Sur proposition de M. Flynn, le  commissaire responsable de l'emploi et
des  affaires  sociales,  la  Commission   européenne  a  approuvé  six
programmes  opérationnels  de  valorisation du  capital  humain  et  de
promotion de l'emploi dans les nouveaux Länder,  notamment un programme
fédéral soutenu par le Fonds social  européen (FSE) pour l'ensemble des
nouveaux  Länder  et Berlin-Est  et un  programme géré  par le  FSE qui
concerne tous les Länder à l'exclusion de Berlin.

L'enveloppe  financière s'élève à 3,619  milliards d'écus, soit plus de
25 % des moyens  provenant des fonds structurels  de l'Union européenne
prévus au titre  du cadre communautaire d'appui approuvé  le 29 juillet
1994.

Les ressources  seront réparties entre les  six programmes (d'une durée
de six ans (1994-1999)) de la manière suivante :

                                    Millions d'écus
                        Total              FSE             FEDER

 Mecklembourg-          362,176           314,390          47,786
 Poméranie
 occidentale
 Brandebourg            471,912           396,666          75,246

 Saxe-Anhalt            590,598           540,062          50,536

 Thuringe               457,880           401,536          56,344
 Saxe                   659,812           334,007         325,805

 Programme            1 076,241         1 076,241            -
 fédéral

Ces  programmes  doivent  entraîner  une  amélioration  durable  de  la
situation  de l'emploi  et mettre  en  valeur le  potentiel du  capital
humain dans les nouveaux Länder.

Les  ressources  des  fonds  structurels  destinées  à  ces  programmes
opérationnels serviront principalement  aux mesures axées sur  la main-
d'oeuvre en vue  d'accroître la compétitivité,  d'éviter le chômage  et
de favoriser  l'insertion et l'emploi  des groupes qui  connaissent des
difficultés particulières sur  le marché du travail. Ce  dernier aspect
englobe des  mesures qui  visent à  améliorer l'accès  des jeunes à  la
formation initiale et leur entrée sur  le marché de l'emploi (notamment
les  mesures  "démarrage-jeunesse"),  à   multiplier  les  possibilités
d'emploi  et de  qualification des  chômeurs difficiles  à  placer, des
chômeurs de  longue durée  et des personnes  exposées à l'exclusion  du
marché  de l'emploi  et  à  favoriser l'acquisition  de  qualifications
professionnelles  par les  femmes et  leur  insertion (ou  réinsertion)
dans  tous   les  secteurs.  Un   soutien  sera  apporté   aux  actions
novatrices, par exemple des projets pilotes  et de démonstration sur le
marché du travail,  en liaison avec les mesures  précitées. Des actions
d'assistance technique  seront réalisées  pour appuyer  la gestion  des
programmes et l'évaluation des mesures soutenues.

Dans  cette   optique,  le   Fonds  social   européen  doit   notamment
promouvoir :
-    l'adaptation des qualifications,
-    les mesures d'aide à la création d'activités d'indépendants,
-    les primes à l'embauche et à l'initiation professionnelle,

-    les  activités  de  conseil, de  formation  et  d'orientation  des
     jeunes pour ce qui concerne le marché du travail,
-    la formation d'instructeurs  internes et externes, y  compris ceux
     issus du système de formation professionnelle,
-    les activités  d'orientation, de  conseil, de perfectionnement  et
     de  recyclage  dirigées  vers les  chômeurs,  en  particulier  les
     chômeurs de longue durée,
-    les programmes  coordonnés d'acquisition de  qualifications et  de
     travail,
-    les  actions  en  faveur  de   l'obtention  de  qualifications  et
     d'emplois  par  les  femmes, notamment  les  structures  de  garde
     d'enfants et d'autres mesures d'aide.

Par  ailleurs,  les  ressources  du  Fonds  européen  de  développement
régional (FEDER)  serviront, dans  les différents  Länder, à  favoriser
l'amélioration du potentiel de la main-d'oeuvre et notamment à créer :

-    des postes d'apprentis dans le commerce et l'industrie,
-    des ateliers  d'apprentissage et d'autres  structures équivalentes
     dans les entreprises,
-    des  établissements  de  formation,  de   perfectionnement  et  de
     recyclage au service d'un certain nombre d'entreprises,
-    des écoles  professionnelles gérées  par les  autorités communales
     ou des organismes publics, sans brut lucratif,
-    des établissements de formation professionnelle.

L'utilisation coordonnée  et concertée  des ressources  des deux  fonds
structurels  dans  les  nouveaux  Länder  devrait  notamment  permettre
d'accroître  leur efficacité et  d'apporter un soutien  plus durable au
développement structurel.

Les cinq  programmes  opérationnels prévoient  la  mise en  commun  des
ressources du FSE et du FEDER. Le programme fédéral  horizontal est par
contre cofinancé exclusivement à partir des  ressources du FSE. Sa mise
en   oeuvre   pour   le  compte   des   autorités   fédérales   incombe
principalement   au  Bundesanstalt  für   Arbeit  (Office   fédéral  du
travail), par l'intermédiaire  des agences régionales pour  l'emploi et
en étroite  collaboration avec  les autorités  compétentes des  Länder.
Les  principaux points  du  programme seront  mis  en  oeuvre dans  des
secteurs  extérieurs  au  champ   d'application  habituel  des  mesures
prévues    par    la    Loi    sur    la    promotion    de    l'emploi
(Arbeitsförderungsgesetz)    et    apporteront   ainsi    un    soutien
supplémentaire à  la politique du marché  de l'emploi menée  par l'État
fédéral et les  Länder. Ces mesures concernent en  particulier le suivi
social  et pédagogique,  la promotion  des langues  étrangères dans les
actions  de  formation  professionnelle, des  placements  dans d'autres
États membres  combinés à des actions  de formation, la  formation axée
sur  l'acquisition  de   qualifications  sociales   et  dans   d'autres
domaines.

Enfin, il est  à noter que la Commission  a approuvé récemment d'autres
programmes  intégrés,  gérés  par  le   FEDER  ou  le  Fonds   européen
d'orientation  et   de  garantie   agricole  (FEOGA),   qui  impliquent
également  une intervention  considérable du  FSE en  faveur des autres
objectifs  définis  dans  le  cadre  communautaire  d'appui  en ce  qui
concerne les investissements  productifs, l'aide aux PME,  la promotion
de la recherche et du  développement, l'amélioration de l'environnement
et le  développement rural. Globalement,  environ 75 % des  quelque 4,1
milliards  d'écus provenant des  ressources du FSE  disponibles dans le
cadre  d'appui  communautaire  sont engagés  au  titre  des  programmes
approuvés aujourd'hui alors que les 25 %  restants sont engagés dans le
cadre  de programmes  mis en  oeuvre au  titre  du FEDER  ou, dans  une
moindre mesure, par le FEOGA.

M. Flynn s'est  félicité de l'approbation des  programmes opérationnels
et  a déclaré  que "la  valorisation  du capital  humain contribuera  à
améliorer  la   souplesse  du  marché   du  travail,  à   accroître  la
productivité  et,  à  plus  long  terme,  à  stimuler  l'emploi  et  la
croissance économique dans les nouveaux Länder".

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