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Au  début  du mois  d'août,  les  médias ont  fait  état d'un  conflit de
compétence qu'il y aurait  entre l'Institut monétaire  européen (IME)  et
la Commission  européenne. La question en  jeu est une  nouvelle forme de
carte de paiement à  puce électronique, sur laquelle  il est possible  de
charger  un certain  pouvoir  d'achat  ("carte prépayée").  La  carte est
actuellement à l'essai dans plusieurs États de l'Union  européenne et est
étudiée par des  experts en systèmes  de paiement dans de  nombreux pays.
Elle  diffère  des  autres  moyens  de  paiement  actuels,   par  exemple
descartes téléphoniques  à puce, en cela  qu'elle peut se transformer  en
moyen de paiement  multiprestataire, permettant, par exemple, le paiement
des  transports  en commun,  des péages  autoroutiers,  voire  de petites
sommes dans  le domaine des servicees  ou du petit  commerce et  ce, dans
quelque monnaie  que ce soit, y compris  l'écu. La carte  peut un jour se
transformer  en  "porte-monnaie  électronique"  et  remplacer,  dans  une
certaine mesure, les billets et les pièces.

Le  10 mai, l'IME a  adopté un rapport de l'un  de ses groupes de travail
sur  la question.  La  nature quasi-monétaire  de  ce moyen  de  paiement
concerne  à l'évidence  directement les  banques  centrales. En  vertu du
traité   de   Maastricht,  l'IME   est  chargé   de   contrôler   le  bon
fonctionnement des  systèmes de paiement.  Il est  donc tout naturel,  et
même  nécessaire,   qu'un  rapport  de   IME  analyse   les  conséquences
monétaires  de  ces porte-monnaie  électroniques.  Le  rapport est  entre
autres arrivé  à la  conclusion que  seuls les  établissements de  crédit
agréés doivent être autorisés à émettre ce type de moyen de paiement.

Le fait que  la Commission envisage d'entamer  une étude dans le  domaine
déjà  exploré dans le  rapport de IME a  suscité quelques inquiétudes (un
appel d'offres de la Commission a été publié  à l'époque de la sortie  du
rapport  de l'IME,  le délai  de  soumission prenant  fin le  5 août). La
Commission souhaite  faire remarquer  que le  cabinet de consultants  qui
sera choisi sera chargé de travailler sur la  base du rapport de l'IME et
non pas d'en mettre  en cause les conclusions. La Commission  ne conteste
pas, a  priori, la position  de l'IME, selon laquelle  seules les banques
doivent émettre les cartes en question.

Les recherches de  la Commission ont pour but d'évaluer  les conséquences
des cartes  prépayées sur le marché  unique. L'utilisation de ces  cartes
peut soulever des problèmes importants pour le  fonctionnement d'une zone
économique  intégrée.   Si  elles  devaient   avoir,  par   exemple,  une
architecture différente dans chaque  pays, ces cartes  ne pourraient être
utilisées qu'à  l'intérieur des frontières nationales. L'interopérabilité
des  cartes de  paiement en  général est  un objectif  que  la Commission
avait exposé  dans un  rapport publié  en 1987.  De plus,  en 1987  et en
1988,  la Commission a publié des recommandations soulignant la nécessité
de  protéger le  consommateur et  des règles  applicables  aux cartes  de
paiement. Il  est  possible  qu'il  faille  éventuellement  aménager  ces
principes pour  tenir compte  des "porte-monnaie  électroniques". L'étude
envisagée  portera principalement  sur ces  différents aspects.  Il n'est
donc pas question que la Commission empiète sur les compétences  de l'IME
en procédant  à son étude. La  Commission pense qu'il  y a  des synergies
entre les travaux du IME et ses propres activités.

Si les deux  institutions communautaires  concluaient, par exemple, à  la
nécessité d'une intervention réglementaire, c'est  à la Commission  qu'il

appartiendrait  d'élaborer  la  réglementation  voulue.  Une  coopération
analogue   se développe déjà  dans les domaines relatifs  aux systèmes de
paiement   (notamment  en  ce  qui  concerne  les  règles  régissant  les
transferts) sans que cela n'entraîne de difficulté particulière.

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