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Sur initiative du Commissaire Bruce MILLAN, la Commission vient d'adopter
le Rapport "Europe 2000+" qui fait  le point des travaux menés par la
Commission dans le domaine de l'aménagement du territoire et des échanges
de vues avec les Etats membres dans le cadre du comité de développement
spatial. Il témoigne d'un intérêt croissant des Etats membres à coopérer
entre eux pour assurer la cohérence entre leurs décisions en matière
d'utilisation du territoire. Le Rapport "Europe 2000+" sera présenté au
Conseil  informel des Ministres de l'aménagement du territoire  qui se
tiendra à Leipzig les 21 et 22 septembre 1994 qui analysera de manière
approfondie les résultats de ces travaux et qui conviendra des suites à
donner, comme il a été le cas lors des réunions précédentes(1).

En présentant le rapport le Commissaire MILLAN a dit:

"Depuis 1989 nous avons réussi à mettre en place un processus de
coopération permanent avec les Etats membres pour arriver à une vision
d'ensemble du territoire communautaire pouvant servir de cadre de référence
pour les  politiques d'aménagement du  territoire.   Le modèle  de
développement  durable retenu par  le Livre Blanc  sur 'croissance,
compétitivité et emploi' pose de nouveaux défis à la gestion du territoire
européen et implique une organisation fondée sur une gestion économe des
ressources naturelles, l'amélioration de la compétitivité des différentes
zones territoriales de l'Union, la préservation de l'environnement ainsi
que l'organisation d'un cadre de vie de qualité pour les citoyens.  Ce
Rapport indique les domaines où des progrès en termes d'utilisation du
territoire européen peuvent être atteints grâce au renforcement de la
coopération avec les Etats membres". 

Depuis l'approbation par la Commission du précédent document "Europe 2000,
les perspectives de développement du territoire communautaire" en 1991(2),
des changements importants  ont été opérés dans  l'Union européenne
(récession économique, entrée en vigueur du traité de Maastricht) et dans
les pays tiers européens et méditerranéens (poursuite de l'ouverture en
Europe centrale et orientale, disparition de l'URSS et de la Yougoslavie,
perspective de l'élargissement à quatre nouveaux Etats membres, etc..)

_______________
(1)  réunions ministérielles une fois par an depuis 1989. Conseils
informels à Liège en novembre 1993 et à Corfou en juin 1994.

(2)  P(91)72

Le présent rapport fait le point des analyses effectuées sur la dimension
transnationale et communautaire de l'aménagement des territoires. Il met
en évidence les problèmes et les opportunités communes à plusieurs Etats
membres dans ce domaine du développement territorial, en mettant l'accent
sur les avantages des actions à mener en coopération bilatérale ou
multilatérale, avec l'appui éventuel de la Communauté.

Le rapport "Europe 2000+" commence par un chapitre politique qui à la fois
présente une vue d'ensemble du sujet et expose un nombre d'orientations
pour mener, au niveau communautaire, une politique de coopération en
matière de développement territorial. Dans une série de chapitres plus
détaillés, le Rapport  observe d'abord les principaux facteurs qui
influencent l'évolution de l'occupation de l'espace. Il examine ensuite les
difficultés rencontrées par trois types particuliers de zones (les zones
urbaines, les zones rurales et les zones frontalières). Le Rapport décrit
aussi l'organisation des politiques d'aménagement du territoire dans les
différents Etats-membres. Annexée au Rapport se trouve une synthèse basée
sur des études visant les tendances transnationales de développement de
huit groupes de régions appartenant à plusieurs Etats membres de l'Union et
aux pays tiers européens et méditerranéens. 

Synthèse et orientations pour une politique de coopération

L'organisation du territoire de l'Union Européenne est marquée par une
évolution vers un territoire plus complexe et diversifié qui appelle un
renforcement de la coopération en matière d'aménagement du territoire. Le
rapport vise à identifier les tâches qui peuvent mieux être réalisées au
niveau de l'Union, dans un domaine qui relève essentiellement de la
responsabilité des Etats membres.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Traité sur l'Union, et notamment de
l'objectif de la cohésion économique et sociale qui y est inscrit, le
territoire européen se devra d'améliorer la compétitivité des économies
(cfr. Carte no 5 sur la concentration géographique du marché), par la mise
en place de grands réseaux transeuropéens de transport, d'énergie, de
télécommunication et d'information.

Les orientations à prendre pour mieux aménager le territoire se devraient
notamment de donner une réponse adéquate aux disparités économiques, à la
périphéralité et à l'exclusion sociale urbaine.

De plus, l'organisation spatiale  doit se faire dans la perspective d'un
développement  durable, en veillant  à optimiser  l'exploitation des
ressources naturelles, à préserver l'environnement et organiser un cadre de
vie de qualité pour tous. Dans cette optique, le rapport propose notamment
de développer les réseaux de transports combinés, de réduire les effets
négatifs des transports au sein des agglomérations, de mettre en place des
actions de coopération transnationales en matière d'environnement (cfr.
Carte sur les espaces protégés).

Le processus en cours d'intégration des territoires rend nécessaire la
coopération pour l'aménagement d'espaces transnationaux, par exemple le
massif alpin  où l'action d'un  seul état ne  pourra résoudre les
contradictions qui existent aujourd'hui entre les politiques des transports
et la protections de l'environnement. 

Des actions similaires sont aussi nécessaires, comme celles qui ont été
engagées  dans l'arc atlantique,  pour assurer l'aménagement  et le
développement  des bassins fluviaux ou maritimes, en complément des
interventions structurelles figurant dans les CCA et en liaison avec les
autres  politiques  communautaires,  notamment  celles  des  réseaux
transeuropéens de l'environnement.

Facteurs clés pour l'organisation du territoire européen

A partir des évolutions passées, au cours de années 70 et 80, le rapport
distingue les cinq variables qui déterminent les établissements des
populations  et des  activités  économiques:   la densification  de
l'habitation, la mobilité de la population et celle des emplois, les flux
d'investissement, la nature et la qualité des infrastructures et des
réseaux divers, la qualité de l'environnement et du cadre de vie.

Le rapport constate globalement une tendance à une dualisation des
territoires, avec des zones où la concentration de la population se
poursuit et d'autres faisant l'object d'un dépeuplement (cfr. Carte no120
sur la densité de population).  Cette tendance n'est pas sans poser des
difficultés en matière d'aménagement du territoire et de l'environnement.
La croissance des grandes villes et surtout de leur banlieue augmente le
nombre et la durée des migrations pendulaires (cfr. Carte no145 sur les
migrations).

D'autre part, le rapport souligne le décalage entre la faible mobilité
inter-régionale des populations et  une relativement forte mobilité des
emplois qui suit celle des capitaux, qui risque de créer dans le futur de
fortes distorsions économiques et sociales. 

Enfin, la qualité du cadre de vie devient une variable importante pour les
politiques d'amenagement du territoire. A cet égard, la concentration de
population dans les villes ou les zones littorales provoque de nombreux
dommages à la qualité de la vie:  pollution atmosphérique et sonore,
difficultés d'approvisionnement en eau potable, problèmes de gestion des
déchets ménagers et industriels, détérioriation des paysages par les
constructions et infrastructures. 

Evolutions de zones spécifiques

Ce chaptire se focalise sur trois types de zones: urbaines, rurales, et
frontalières.

a. L'évolution des villes

L'urbanisation en Europe se fait essentiellement au sein de grandes
conurbations étendues, qui connaissent des graves problèmes d'exclusion
sociale. 

Cette exclusion se manifeste par le rejet des populations les plus démunies
dans des zones où l'habitat est de plus en plus délabré. La lutte contre la
marginalisation passe par la mise en place de politiques de réinsertion des
quartiers dans la ville, les actions nationales (p.ex. Contrats de Ville en
France, City Challenge au Royaume-Uni) ayant été récemment complétées par
le programme communautaire URBAN.

Le rapport souligne l'importance des villes petites et moyennes pour
l'équilibre futur du territoire communautaire et met en évidence la
nécessité d'actions spécifiques dans ce domaine face aux dynamiques de
concentration vers les grandes métropoles.

b. Espaces ruraux

Les espaces ruraux, souligne le rapport, n'ont pas tous subi un déclin
démographique. Dans de nombreux cas, l'évolution démographique s'est
stabilisée dans les années 1980, voire inversée pour des raisons de
démographie naturelle ou d'immigration de "nouveaux ruraux" issus du milieu
urbain ou de retraités (cas du Limousin, de la Cornouaille, etc).

Les espaces ruraux ont su attirer des habitants mais aussi des activités
économiques, soit en raison de leur proximité d'une zone fortement
urbanisée, soit de leur caractère touristique.

Mais le rapport met l'accent sur le rôle clé, rarement considéré à sa juste
valeur par les décideurs politiques, des villes moyennes et petites pour
assurer la viabilité des zones rurales, en offrant des emplois et l'accès à
une gamme étendue de services publics. Les programmes LEADER ont axé leur
action sur ces domaines.

c. Développement et aménagement des régions frontalières

Le  territoire  européen  compte  10.000  km  de  frontières  (60%
intracommunautaires, 40% externes). Le rapport note que l'ensemble des
régions frontalières a essayé de coopérer plus étroitement ces dernières
années, et que cette coopération devrait s'intensifier dans les années à
venir.

Dans les régions frontalières intérieures, la coopération a été initiée par
la perspective du Marché Unique. Les Etats-membres ont cherché à harmoniser
leurs réglementations, notamment le droit du travail, et leurs plans de
développement  frontalier pour en tirer un maximum d'avantages. Ces
initiatives sont soutenues par les fonds structurels communautaires via les
programmes INTERREG. Néanmoins, les projets transfontaliers n'ont pas
encore débouché sur des programmes d'aménagement territorial intégrés où
qui seraient à encourager. Les programmes les plus actifs se situent au
Bénélux, et le long des frontières germano-néerlandaise.

Pour les régions frontalières extérieures, le rapport sépare le cas des
pays candidats à l'adhésion, qui  ont déjà entamé un processus de
coopération avec les pays communautaires, des pays d'Europe centrale et
orientale. Pour ces derniers, la coopération transfontalière se développe
activement, après cinquante ans d'isolement, notamment grâce au soutien de
la Communauté à travers le programme PHARE.

Annexe: Perspectives transnationales du territoire européen

Le  rapport  "Europe 2000"  avait  annoncé  un  programme  d'études
transnationales et dans ce but avait identifié 8 régions transnationales
(Centres Capitales, Arc Alpin, Arc Atlantique, Nouveaux Länders, Diagonale-
continentale, Arc Latin, Méditerranée centrale, Mer du Nord).

L'Annexe au Rapport présente les résultats des études pour ces 8 régions en
évaluant, pour  chacune d'entre  elles, d'une  part les  évolutions
tendancielles d'ici l'an 2000, d'autre part les orientations à prendre dans
le cadre d'une politique volontariste.

Dans le cadre des caractéristiques spécifiques, propre à chaque groupe de
régions, les problèmes à résoudre  s'orientent principalement autour des
trois axes suivants:
-   développement des infrastructures de transport  et surtout des
télécommunications, afin  de réduire  la périphéralité  et les
déséquilibres  intra-régionaux.   Les  travaux en  cours  pour
l'aménagement ferroviaire du Corridor Bordeaux-Santander pourraient
servir d'exemple;
-   mise en place de politiques de protection de l'environnement et
d'amélioration du cadre de vie. Ces politiques vont de la limitation
des émissions atmosphériques toxiques dans les régions fortement
urbanisées à la gestion des bassins maritimes (Mer Baltique et Mer
Méditeranée);
-   coopération transnationale pour élaborer les schémas de développement
dans le cadre de ces politiques publiques, coopération intra-
communautaire mais aussi avec les Etats voisins non membres de
l'Union.

4.  Les systèmes d'aménagement du territoire et les transferts publics
dans les Etats membres

Cette partie porte sur les systèmes et instruments de l'aménagement du
territoire  des Etats membres et de leurs collectivités territoriales.
Elle procède à un premier examen comparatif des divers instruments et
politiques en vigueur dans chacun des Etats membres de l'Union et étudie en
particulier les modifications qu'entraîne pour eux le dimension européenne
des questions d'aménagement du territoire. Cette section présente ensuite
un examen exploratoire des effets spatiaux, qui sont importants, des
mécanismes de redistribution financiers dans les Etats membres.

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