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Trois semaines à peine après le Conseil européen de Corfou et dix jours
après le Sommet des pays industrialisés à Naples, la Commission réagit
aujourd'hui en adoptant un plan d'action (la voie européenne vers la
société  de l'information:  un  plan  d'action) concrétisant  les
orientations politiques fixées par les chefs d'État et de gouvernement
au niveau de l'Union européenne ainsi que du G7.

"Une course s'est engagée à un niveau global", a déclaré M. Bangemann.
"les pays qui s'adapteront le plus rapidement fixeront les normes
technologiques pour les pays qui suivront". Le commissaire a également
évoqué la nécessité  de mécanismes de coordination  appropriés à
l'échelon mondial, notamment dans le domaine de la normalisation, de la
propriété intellectuelle et de la protection des données.

S'inscrivant dans la suite logique des recommandations du rapport
Bangemann publié en mai de cette année, les initiatives clé du plan
d'action sont de nature à influencer de façon décisive notre mode de
vie et  de  travail en  Europe.  Elles s'étendent  aux  aspects
réglementaires et juridiques du monde européen de la communication,
comprennent des mesures en vue de la réalisation des réseaux, services
et applications transeuropéens ainsi qu'une étude des questions de
société et de culture.

Créer un environnement concurrentiel

Une recommandation clé du rapport Bangemann consistait à maximiser les
forces du marché et la participation du secteur privé. En vue d'établir
le cadre et les conditions appropriées à un environnement concurrentiel
et à la stabilité du marché intérieur, la Commission s'engage à mettre
en oeuvre une série de mesures. Il s'agit des initiatives suivantes:

La Commission s'efforcera d'obtenir un accord des États membres sur
un délai clair pour la libéralisation des infrastructures de
télécommunications. Cet engagement complètera la décision  du
Conseil de l'année dernière visant à libéraliser la téléphonie
vocale d'ici 1998.

La Commission organisera en novembre un important séminaire sur la
normalisation, l'interconnexion des réseaux et l'interopérabilité
des services, éléments indispensables au développement  d'une
infrastructure européenne de l'information.

La Commission publiera un rapport bien avant janvier 1996 qui
portera sur la garantie du service universel et son financement.

La Commission engagera des procédures d'infraction contre les États
membres qui n'ont pas transposé la directive européenne relative aux
structures tarifaires dans leur législation nationale. Les tarifs des
lignes concédées doivent refléter les coûts et les systèmes comptables
doivent être vérifiables.

Un livre vert sur les droits de propriété intellectuelle sera
préparé dans les mois qui viennent.

Un livre vert sur la protection juridique des émissions codées est
en préparation.

Une communication relative au suivi du livre vert "Pluralisme et
concentration des médias dans le marché intérieur" sera présentée
incessamment. La directive "Télévision sans frontières" de 1989
sera révisée à l'automne.

En outre,  le dialogue  international doit  être intensifié,  en
particulier avec les États-Unis, le Japon, le Canada, l'Europe centrale
et orientale et les pays en développement les plus avancés en vue de
débattre des questions intéressant l'ensemble des partenaires.

La réunion du G7 à Naples est convenue d'organiser à Bruxelles une
conférence consacrée à l'infrastructure mondiale de l'information à
laquelle  participeront les  ministres  compétents. La  Commission
organisera cette conférence en novembre 1994.

Réseaux, services, applications et contenu transeuropéens

Le secteur privé est appelé à jouer un rôle de premier plan pour ce qui
est de fournir les investissements destinés à répondre aux défis de la
société de l'information. La Commission pour sa part agira comme
catalyseur en s'efforçant de mieux faire connaître les possibilités
ouvertes, en stimulant les partenariats entre secteurs public et privé
et en parrainant des projets transeuropéens ciblés.

Parmi les initiatives de la Commission, on peut citer les nouveaux
développements à  apporter aux  réseaux et  services avancés  de
communication européens. La Commission propose la mise en place d'un
"forum européen des services de base" qui ouvrira la voie à une
approche européenne de l'introduction des services tels que le courrier
électronique, le transfert de fichiers et la vidéo interactive.

En vue de soutenir les domaines d'application proposés par le rapport
Bangemann, des tables rondes et conférences seront organisées de façon
à stimuler les partenariats intersecteurs. La Commission fournira
également un soutien financier au titre du quatrième programme-cadre de
RDT et invitera les États membres à financer les expériences et
infrastructures pilotes au titre des fonds structurels.

Un "Bureau de projet société de l'information" a créer prochainement
constituera l'interface entre la Commission et le monde extérieur, en
particulier l'industrie, la recherche et les prestataires de services.

Afin de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne des
programmes, le suivi du livre vert sur l'audiovisuel traitera des
aspects réglementaires, des mécanismes incitatifs et de la convergence
des systèmes nationaux de soutien.

Aspects sociaux et culturels

La société de l'information touche à tous les aspects du travail et des
loisirs. Elle dispose d'un potentiel important de création d'emplois
nouveaux et d'amélioration de la qualité de la vie, mais il convient
d'éviter les éventuelles divergences sociales et économiques. Ces
questions seront traitées par le biais d'un certain nombre d'actions.
La Commission lancera des études  en collaboration avec d'autres
organismes tels que l'OCDE portant sur des recommandations en matière
d'adaptation économique et sociale aux nouvelles technologies et aux
nouvelles sources d'emploi. Les conséquences en matière de cohésion
régionale, économique et sociale seront également analysées. D'ici
janvier 1995, la Commission présentera une communication identifiant
les moyens de surmonter la fragmentation culturelle et de stimuler les
industries linguistiques émergentes.

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