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   Les  accidents  d'aviation  sont  heureusement  chose  rare.   Toutefois,
   lorsqu'un  tel  événement  se produit, il importe  d'en  déterminer  très
   rapidement  les causes et circonstances afin d'éviter qu'il ne puisse  se
   reproduire  à  l'avenir.  C'est  pour  cette  raison  que  les  accidents
   d'aviation doivent faire l'objet d'un enquête technique approfondie  dont
   le seul objectif est la prévention des accidents.

   Dans  le but d'améliorer la sécurité aérienne en facilitant les  enquêtes
   sur   les  accidents,  la  Commission  a  approuvé,  à  l'initiative   du
   Commissaire  Abel  Matutes,  une  proposition  de  directive  du  Conseil
   établissant  les  principes fondamentaux régissant les enquêtes  sur  les
   accidents et les incidents dans l'aviation civile.

   Les principes de base contenus dans cette directive sont les suivants:

   -  l'obligation de mener une enquête sur tout accident et incident  grave
      dans l'aviation civile ayant pour seul objectif d'empêcher qu'il ne se
      reproduise,

   -  la  séparation claire entre l'enquête juridicaire (destinée à  établir
      les  responsabilités) et l'enquête technique ainsi qu'un  renforcement
      du statut de cette dernière,

   -  la permanence et l'indépendance de l'organisme chargé de l'enquête,

   -  l'obligation de publier un rapport d'enquête contenant des conclusions
      et des recommandations de sécurité,

   -  la surveillance des suites données à ces recommandations et

   -  la protection de l'enquête  contre une utilisation à d'autres fins que
      la prévention des accidents.

   Cette proposition, la première de celles annoncées dans la  Communication
   de  la Commission au Conseil sur des initiatives communautaires dans  les
   domaines des incidents et des accidents d'aviation(1), devrait  permettre
   d'obtenir  une meilleure connaissance des mécanismes qui  conduisent  aux
   accidents  et aux incidents et pourrait, dès lors, constituer la base  de
   meilleures  mesures  de  prévention des accidents  dans  le  cadre  d'une
   politique commune de la sécurité aérienne.

                                     * * *

   
   (1)  Doc. SEC(91) 1419 final, 4.9.1991

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