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   Madame  Scrivener,  Commissaire  en charge de la  fiscalité,  de  l'Union
   douanière  et  des  prélèvements obligatoires, a  ouvert  aujourd'hui  la
   Conférence  du Forum-Europe consacrée à l'environnement et aux suites  du
   Sommet de Rio.

   Madame  Scrivener a en particulier présenté les instruments fiscaux à  la
   disposition   des  politiques  environnementales  et  indiqué  sa   nette
   préférence  pour les incitations fiscales mieux à même de  promouvoir  de
   nouvelles technologies, plus protectrices de l'environnement.

   "Face  à  l'essoufflement de l'action réglementaire,  les  promoteurs  de
   l'utilisation de l'instrument fiscal, soulignent qu'il permet d'agir  sur
   les  prix : en augmentant le prix des produits polluants ou en  abaissant
   celui  des  produits propres, il permet  d'infléchir  les  comportements.
   C'est donc un mode d'action, à la fois universel et décentralisé,  réputé
   plus efficace que les moyens réglementaires".

   Cependant  Madame Scrivener a souligné que "ces  instruments  économiques
   n'ont  pas  vocation  à exclusivité. Ils ont  vocation  à  compléter  les
   instruments traditionnels de réglementation.

   Le  choix de tel ou tel type d'instruments doit plutôt être fait  au  cas
   par cas et l'on peut même considérer qu'il est positif qu'il y ait,  pour
   un problème environnemental donné, une compétition entre plusieurs  voies
   d'action".

   QUE PEUT-ON ATTENDRE DE L'INSTRUMENT FISCAL ?

   Si  l'on  décide d'explorer la voie de la fiscalité,  il  est  primordial
   d'envisager l'utilisation de toutes les gammes d'instruments fiscaux.  On
   peut  envisager aussi bien une action par les taux, par l'assiette de  la
   taxe ou encore par son mode de calcul.

   On  peut  également choisir entre créer un impôt ou  augmenter  un  impôt
   existant   et  la  voie  des  incitations  fiscales,   c'est-à-dire   des
   allègements  d'impôts.  Les  expériences récentes  ont  donné  une  place
   privilégiée  aux  incitations  fiscales. La pratique  a  montré  qu'elles
   pouvaient  être  très efficaces étant donné leur effet  psychologique  et
   financier stimulant.

   Ainsi,  pour  l'essence sans plomb, le taux minimum  d'accises  prévu  au
   niveau communautaire est inférieur de 50 Ecus au taux minimum prévu  pour
   l'essence avec plomb qui est de 337 Ecus.

   Ainsi,  la consommation d'essence sans plomb est  passée de 3% en 1987  à
   environ  40% de la consommation totale d'essence-auto dans la  Communauté
   en 1991 et cette progression se poursuit encore aujourd'hui. Ceci  milite
   pour  une  approche privilégiant les incitations fiscales et, en  cas  de
   création  d'un  nouvel impôt, cela justifie l'optique  de  la  neutralité
   fiscale  conduisant à la suppression ou à la baisse d'autres  impôts.  En
   outre  sur  le  plan  économique il faut être  attentif  aux  effets  des
   stratégies  fiscales  choisies  sur la  compétitivité  internationale  de
   l'industrie communautaire.

   LE CHOIX DE LA DEFISCALISATION DES BIOCARBURANTS (1)

   La  Commission  européenne a fait, le 28 février  1992,  une  proposition
   visant  à  instituer  un  avantage  fiscal  au  bénéfice  des  carburants
   d'origine agricole ou végétale appelés "biocarburants".

   Cette  proposition a pour objet d'établir, au niveau  communautaire,  une
   réduction   d'au   moins   90%   des   taux   d'accises   appliqués   aux
   "biocarburants".

   Cette  initiative  s'appuie  sur une analyse  positive  de  la  viabilité
   économique  des biocarburants, et présente les avantages liés à  d'autres
   politiques  communautaires,  au premier rang desquelles la  politique  de
   l'environnement.

   Cette analyse montre que les biocarburants présentent des avantages  nets
   en  matière  d'émissions  gazeuses : réduction  du  CO2  (gaz  provoquant
   l'effet  de  serre)  et  du  SO2 (agent  des  pluies  acides).  Cela  est
   particulièrement  important quand on sait que le secteur  des  transports
   représente  aujourd'hui  environ  25%  des  émissions  de  CO2  dans   la
   Communauté.

   L'avantage  fiscal  concerne tous les usages qui peuvent être  faits  des
   biocarburants,  sans  limitation. Ainsi, il vise  les  biocarburants  qui
   seront  utilisés  aussi bien par des voitures particulières que  par  des
   véhicules  commerciaux, des flottes captives, des transports  en  commun,
   etc..  Pour  autant, bien sûr, que cette proposition  soit  effectivement
   adoptée dans les meilleurs délais par le Conseil.

   LA TAXE SUR LE CO2

   L'idée  d'une  taxation  du CO2 a fait l'objet d'une  proposition  de  la
   Commission  le 27 Mai 1992 qui crée un dispositif  profondément  original
   par  rapport  aux  schémas  fiscaux  classiques.  Font  en  effet  partie
   intégrante du projet, la neutralité fiscale, l'incitation à la protection
   de l'environnement et la conditionnalité.

   Neutralité  fiscale :Quoiqu'étant une initiative fiscale, la  proposition
   de  la  Commission ne vise pas à collecter des  recettes  supplémentaires
   mais  à  modifier  les  comportements  dans  un  sens  plus  favorable  à
   l'environnement.

   -----------
   (1) Voir note P (92) 11 du 28.02.1992

   La proposition prévoit que les recettes que les Etats membres  retireront
   de  cette  taxe  devront être compensées  par  des  diminutions  d'autres
   prélèvements fiscaux ou par des incitations fiscales.

   Dispositif d'incitation fiscale :

   Le  dispositif  envisagé prévoit une incitation fiscale pour  toutes  les
   entreprises  qui  réalisent  des  investissements  visant  à   économiser
   l'énergie  ou  à  réduire  les émissions de  CO2;  c'est-à-dire  le  plus
   souvent des investissements qui font appel au progrès technologique.

   La proposition de la Commission vise aussi bien les particuliers que  les
   entreprises.  Il  s'agit notamment des programmes de  reforestation,  des
   secteurs  habitat  et bureaux, des véhicules électriques, des  moyens  de
   transport  propre et, d'une manière plus générale, de tout  processus  de
   production qui permet d'améliorer l'"éco-bilan" de l'entreprise.

   Cette  incitation  à  l'investissement  propre  et  performant  permettra
   d'influer  sur le comportement des entreprises et favorisera  celles  qui
   font des efforts pour l'environnement.

   Conditionnalité :

   La mise en application de la taxe est conditionnée à l'introduction  dans
   les  autres  pays de l'OCDE d'une taxe similaire ou de mesures  ayant  un
   effet financier équivalent.

   Cette  disposition est naturellement essentielle, elle vise à  éviter  de
   désavantager  l'industrie de la Communauté par rapport à  ses  principaux
   concurrents,  étant donné le caractère mondial du problème de l'effet  de
   serre.

   Tous ces éléments permettent de faire de la proposition de la  Commission
   sur  le  CO2 un ensemble équilibré. Celui-ci tient largement  compte  des
   préoccupations  économiques  des  entreprises et  s'appuyera  de  manière
   prioritaire sur les nouvelles technologies".

                                     * * *

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