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   Avec  l'achèvement du marché intérieur, toutes les  denrées  alimentaires
   pourront,  en  principe, être vendues dans l'ensemble  de  la  Communauté
   européenne. Il faudra que les 340 millions de consommateurs que compte la
   Communauté  puissent avoir toute confiance dans ces produits,  car  c'est
   dans ce cadre que chacun fera l'expérience du marché unique au quotidien.
   Pour garantir l'existence d'une confiance réciproque, il faut  absolument
   mettre en oeuvre d'une manière équivalente dans tous les Etats membres un
   contrôle des denrées alimentaires qui assure :

      - la protection de la santé,
      - la protection du consommateur contre les pratiques déloyales
      - la protection de la loyauté des échanges.

   La  directive  89/397/CEE  relative  au  contrôle  officiel  des  denrées
   alimentaires harmonise les exigences essentielles applicables au contrôle
   officiel  des  denrées alimentaires mais reconnaît également  que  chaque
   Etat  membre doit disposer d'une certaine liberté pour pouvoir  conserver
   des  structures  existantes éprouvées. La  Communauté  peut  parfaitement
   s'accommoder   de   systèmes  de  contrôle   des   denrées   alimentaires
   fonctionnant  différemment  selon les Etats membres à  condition  que  la
   législation  communautaire dans le domaine des denrées alimentaires  soit
   correctement  appliquée.  Pour  s'assurer  que  c'est  bien  le  cas,  la
   Commission a la possibilité de mettre en oeuvre un programme de contrôles
   communautaire.

   En application de la directive relative au contrôle officiel des  denrées
   alimentaires,   la   Commission   présente  donc   une   proposition   de
   recommandation  relative  à un programme communautaire  de  contrôle  des
   denrées alimentaires. Ce programme est exécuté par les Etats membres dans
   le  cadre de leur propre programme de contrôles. C'est la  première  fois
   que la Commission met en place, après consultation des Etats membres,  un
   programme de ce type.

   Le  programme  communautaire de contrôles proposé s'articule  autour  des
   éléments suivants :

   Pour  garantir  la protection sanitaire, il faut effectuer  des  analyses
   microbiologiques sur les glaces alimentaires et les plats préparés.  Dans
   ces  denrées alimentaires, on recherchera, outre des germes  qui  peuvent
   révéler une hygiène insuffisante lors des processus de fabrication et  de
   traitement,  des  agents  pathogènes  tels que  les  salmonelles  ou  les
   listeria.

   Dans le domaine des aliments pour nourrissons, les consommateurs sont  en
   droit  de  s'attendre à un niveau de protection élevé. Il  ne  fait  donc
   aucun  doute  que les teneurs en nitrates et nitrites,  considérés  comme
   dangereux  pour la santé, doivent être contrôlées dans les aliments  pour
   nourrissons contenant des légumes.

   Les  contrôles visant à mettre en évidence un éventuel frelatage  du  jus
   d'orange  et à vérifier les indications de poids pour les fruits  de  mer
   surgelés  onéreux tels que les homards, les crevettes et les  coquillages
   ont  pour  but  de  protéger  les  consommateurs  contre  les  opérateurs
   possédant des avantages concurrentiels injustifiés. Ils permettent  aussi
   de préserver la loyauté des échanges.

   Les  Etats  membres  déterminent les  principaux  domaines  sur  lesquels
   porteront  les  contrôles et confient l'exécution du  programme  à  leurs
   propres  autorités  compétentes  en  matière  de  contrôle  des   denrées
   alimentaires,  la Commission des Communautés européennes se chargeant  de
   la  coordination.  Le  programme communautaire de  contrôle  des  denrées
   alimentaires  est  donc un bon exemple de l'application  du  principe  de
   subsidiarité.

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