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   L'attention  de  la  Commission a été attirée par  des  informations  sur
   certaines pratiques d'organismes de télécommunication de différents Etats
   membres  qui  pourraient constituer des indices d'infraction  aux  règles
   communautaires de concurrence.

   La  Commission  a  pu  constater  en  analysant  des  données  tarifaires
   publiées,  que  des différences existent entre les  tarifs  de  location-
   entretien des circuits loués par ces organismes à des tiers et les tarifs
   de location-entretien des circuits d'accès direct aux réseaux publics  de
   commutation de données.

   La  Commission  n'a  pas connaissance,  à  l'heure  actuelle,  d'éléments
   objectifs permettant de justifier ces différences de tarifs.

   Sur  la base des informations dont elle dispose, la Commission  considère
   que ces différences de tarifs pourraient être analysées comme  contraires
   aux  règles  communautaires  de concurrence. Ces  pratiques  de  la  part
   d'organismes de télécommunication jouissant notamment de droits exclusifs
   pour  la  création et l'exploitation des réseaux publics,  iraient,  pour
   autant qu'elles soient confirmées, à l'encontre des principes dégagés par
   le Conseil et la Commission dans le cadre de la libéralisation du secteur
   des télécommunications.

   Dans  l'appréciation  de ces pratiques, la Commission  souhaite  disposer
   d'informations   supplémentaires   et   a  envoyé   aux   organismes   de
   télécommunication concernés des demandes de renseignements.

   Elle examinera toute autre information qui pourrait lui être communiquée.

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