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   L'année  dernière,  M. Bruce Millan, commissaire  chargé  des  politiques
   régionales, a, par suite des préoccupations suscitées par l'incidence des
   changements  relatifs  aux  dépenses de défense,  fait  faire  une  étude
   exhaustive  sur la dépendance des régions de la Communauté à l'égard  des
   activités  de  défense et leur sensibilité probable aux coupes  dans  les
   dépenses de défense1).

   Pour présenter l'étude, qui vient d'être achevée, M. Millan a déclaré :

   "Il  est évident que les coupes dans les dépenses de défense  auront,  en
   fonction  de  leur ampleur et de la rapidité avec laquelle  elles  seront
   exécutées,  des  effets  défavorables  dans les  régions  qui  soit  sont
   fortement  dépendantes des industries liées à la défense,  soit  comptent
   des bases militaires.

   Cette  étude  ne  représente pas une liste  exhaustive  des  régions  qui
   risquent  d'être  affectées par des réductions des dépenses  de  défense,
   mais  un  précieux  recueil  des  régions  susceptibles  d'être  le  plus
   fortement frappées.

   Certes,  il  appartient en premier lieu aux Etats  membres  eux-mêmes  de
   s'occuper de ces effets, mais la Communauté se doit de leur apporter  son
   appui là où elle le peut.

   Malheureusement,  bon nombre des régions susceptibles d'être touchées  ne
   sont  actuellement pas éligibles au régime d'aide structurelle  en  vertu
   des objectifs de la politique régionale de la Communauté. Cependant,  les
   listes  des  zones éligibles seront réexaminées en 1993  compte  tenu  de
   l'évolution  récente  de la situation et les propositions faites  par  la
   Commission  en  application du paquet Delors II  pour  les  interventions
   structurelles  postérieures à 1993 prévoient aussi que l'éligibilité  des
   régions susceptibles de bénéficier d'une aide structurelle sera  examinée
   avec une certaine souplesse."

   M.  Millan  a déclaré son intention de donner une large  diffusion  à  la
   présente étude. Elle sera transmise tout d'abord au Parlement européen et
   au Comité économique et social ainsi qu'aux Etats membres.

   
   1) "Incidence  économique  et  sociale des  réductions  des  dépenses  de
      défense  et des forces militaires sur les régions de  la  Communauté",
      étude  préparée pour la direction générale des  politiques  régionales
      par l'Economists advisory Group Limited, en liaison avec le Centre for
      Defence Economics de l'université de York.

   Annexe

    Incidence économique et sociale des réductions des dépenses de défense
           et des forces militaires sur les régions de la Communauté

                      Résumé des principales conclusions

   Depuis  1987,  les dépenses annuelles de défense dans la  Communauté  des
   Douze  s'est  stabilisée  à environ 128  milliards  d'écus.  On  s'attend
   généralement  à ce que les réductions réelles de ces dépenses  atteignent
   10 % en 1995 et 25 % en l'an 2000. Les dépenses actuelles consacrées à la
   défense représentent légèrement plus de 3 % du PIB.

   L'emploi  direct  dans les industries d'armement  et  l'emploi  militaire
   total  représentent  trois  millions  de  personnes  ou  2,41  %  de   la
   populationa active de la CE.

   L'étude  définit les zones qui dépendent de l'industrie d'armement et  de
   l'emploi  militaire.  Sur les 183 régions de la Communauté,  19  comptent
   une part de main-d'oeuvre employée dans l'industrie d'armement supérieure
   au  double de la moyenne communautaire, qui est de 0,55 %. Quatre  autres
   régions sont considérées comme présentant une concentration  d'industries
   d'armement  supérieure  à  la moyenne. Les 23 régions  classées  dans  la
   catégorie  de celles dépendant de la défense emploient un peu plus de  la
   moitié   de   l'ensemble  des  travailleurs  occupés   dans   l'industrie
   d'armement.

   Les bases militaires sont distribuées sur un plus grand nombre de régions
   que  celles où sont établies les industries d'armement. Dans  32 régions,
   la   part  de  l'emploi  militaire  dépasse  le  double  de  la   moyenne
   communautaire, qui est de 1,86 %. Les 32 régions dépendant de la présence
   de  bases  militaires sur leur territoire hébergent plus  d'un  tiers  de
   l'ensemble  des  soldats  d'active  présents  sur  le  territoire  de  la
   Communauté (à l'exclusion des nouveaux Länder allemands).

   Etant  donné  que cinq régions dépendent et des bases  militaires  et  de
   l'industrie  d'armement,  le nombre total des régions dépendantes  de  la
   défense  s'élève  à  50.  D'autres  zones  présentant  une  concentration
   d'activités  de  défense  ont  été  identifiées  en  dehors  des  régions
   dépendantes.

   Les  réactions  des entreprises aux réductions prédites des  dépenses  de
   défense, pouvant atteindre 20 % en l'an 2000 et aux réductions des ventes
   à  l'exportation ont été comparables dans toute l'Europe. Si  la  plupart
   des  firmes  appliquent, on le conçoit, plusieurs stratégies,  il  semble
   qu'en  général les firmes occupant une position de pointe ont  suivi  une
   "double  voie",  rationalisant  leurs activités dans  le  domaine  de  la
   défense  pour les concentrer sur les activités militaires  fondamentales,
   tout  en  s'efforçant de diversifier leurs activités et de  les  orienter
   vers des marchés civils connexes, habituellement de haute technologie. En
   général,  les  Français  et les Italiens  cherchent  à  sauvegarder  leur
   position  sur  le marché de l'armement tandis que les  Allemands  et  les
   Britanniques  ont déjà opéré un certain ajustement. Il apparaît  que  les
   sociétés   allemandes  appliquent  une  stratégie  plus  "offensive"   en
   s'orientant  vers des marchés civils connexes. En revanche,  les  société
   britanniques  adoptent  une  stratégie plus  "défensive"  impliquant  des
   licenciements, des fermetures et des ventes d'usines.

                                    -  2  -

   Il  est évident que ces tendances concernant les dépenses  d'armement  et
   les stratégies des entreprises rendent les régions sensibles du point  de
   vue   de  l'emploi.  Une  enquête  a  été  effectuée  par  les   sociétés
   travaillant  dans  le  secteur  de la  défense  pour  déterminer  si  des
   réductions d'emplois ont déjà été annoncées dans une région  particulière
   ou si des réductions sont probables à court terme.  Pratiquement, il  est
   impossible  de prévoir les fermetures d'usines (et de bases) étant  donné
   que les décisions concernant la fourniture d'armement et les  ajustements
   correspondants  des  entreprises soulèvent de nombreuses  controverses  à
   l'échelon  national  ou  régional.  Les  personnes  qui  ont  répondu   à
   l'enquête ont indiqué que les implications régionales des coupes dans les
   budgets  de la défense seraient déterminées par des critères  commerciaux
   et que la plupart des mesures d'ajustement prendraient au moins  de  cinq
   ans.

   En  outre,  certaines régions de la Communauté verront  la  fermeture  de
   certaines  bases militaires et la réduction de la taille d'autres  bases.
   Ceci est vrai particulièrement pour les régions hébergeant une proportion
   élevée  de  forces étrangères, dont un grand nombre,  voire  la  plupart,
   doivent  être retirées.  Le retrait de forces étrangères  stationnées  en
   Allemagne  touchera,  outre les régions allemandes, les régions  de  leur
   pays d'origine dans lesquelles ces forces sont déployées ou dissoutes.

   L'étude  conclut que toute réponse politique à ces changements  demandera
   une   certaine  souplesse  d'actions  pour  définir  les  zones  et   les
   instruments politiques.  Elle souligne que la réponse apportée par  toute
   nouvelle initiative politique devra s'attaquer d'une part au problème  de
   l'utlisation  des industries d'armement en vue d'introduire de  nouvelles
   technologies et connaissances pratiques dans ces zones, et d'autre partle
   problème  de la réaffectation des terres, qui implique le recours  à  des
   compétences spécifiques.

   Le compte rendu sommaire du rapport est disponible sous le numéro P92/64.

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