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   L'agence  américaine  pour  la protection de  l'environnement  (EPA),  la
   Commission des communautés européenne, le ministère du commerce extérieur
   et  de l'industrie (MITI) et le ministère de la santé et du bien-être  du
   Japon,  ainsi que le consortium international de fabricants qui est à  la
   base  du programme d'essai de toxicité des produits de  remplacement  des
   hydrocarbures  fluorés,  ou  programme  PAFT  (Program  for   Alternative
   Fluorocarbon  Toxicity Testing), ont annoncé aujourd'hui leur accord  sur
   les  essais  qui  doivent être effectués pour  évaluer  la  sûreté  d'une
   importante  catégorie de produits chimiques mis au point  pour  remplacer
   les  hydrocarbures  chlorofluorés  (CFC). Les CFC,  qui  ont  le  pouvoir
   d'appauvrir   la  couche  d'ozone,  sont  progressivement   éliminés   en
   application  du Protocole de Montréal et seront remplacés  par  plusieurs
   produits de substitution, dont des hydrocarbures partiellement  halogénés
   (HCFC)  et des hydrocarbures fluorés (HFC). Les programmes d'essai  d'une
   première série de produits de substitution ont été discutés  sérieusement
   par  l'EPA,  la Commission et les ministères japonais  susmentionnés.  Il
   s'agit  du  PAFT I (HFC-134a et HCFC-123), du PAFT II (HCFC-141b)  et  du
   PAFT III  (HCFC-124  et HFC-125). Le programme PAFT IV, qui  concerne  le
   HCFC 225ca  et  le  HCFC 225cb) n'est pas encore arrivé au  stade  de  la
   discussion  détaillée. Ce programme, tout comme les programmes  PAFT  qui
   pourraient  suivre,  n'entre  donc  pas dans  le  champ  de  l'accord  en
   question.
   C'est  de leur propre initiative que les fabricants de CFC ont lancé,  en
   décembre  1987,  le  programme  d'essai  de  toxicité  des  produits   de
   remplacement  des  hydrocarbures fluorés afin de constituer une  base  de
   données commune, aussi complète que possible, des aspects toxicologiques,
   destinée  à aider à la fabrication, à l'introduction et  à  l'utilisation
   des  produits  de remplacement à l'échelle internationale.  Le  programme
   PAFT a été conçu de manière à tenir compte des exigences de sécurité,  du
   besoin urgent de disposer des informations concernant la toxicité, de  la
   nécessité  disposer d'une quantité suffisante de composés chimiques  pour
   poursuivre  les essais sur une longue période, de l'avenir économique  de
   ces  composés, et des possibilités d'accès à des  laboratoires  qualifiés
   pour réaliser des études de toxicité par inhalation. Quant aux protocoles
   d'essais, ceux-ci ont été établis après examen et prise en compte de tous
   les  essais  antérieurs  au programme PAFT de manière à  éviter  que  des
   travaux  déjà  effectués  soient inutilement reproduits. On  a  en  outre
                                     - 2 -
   veillé  à respecter les exigences des protocoles d'essais adoptés par  le
   Etats-Unis, la Communauté européenne, le Japon, et l'Organisation pour la
   coopération  et le développement économiques (OCDE). L'entente qui a  été
   réalisée  devrait  permettre  d'éliminer  progressivement  les   produits
   responsables  de  l'appauvrissement de la couche d'ozone  dans  un  délai
   convenable tout en garantissant que les premiers produits de substitution
   seront soumis à des examens d'évaluation appropriés.
   Après avoir examiné les premiers programmes d'essai du PAFT, l' EPA (US),
   la Commission européenne, et le Japon (MITI et ministère de la santé) ont
   déterminé  ensemble  les  domaines où  des  informations  complémentaires
   devraient être obtenues pour permettre une bonne évaluation de la  sûreté
   des  produits  destinés  à  remplacer les  CFC.  Après  consultation  des
   responsables du programme PAFT, les différentes parties se sont entendues
   sur les essais qu'il convient d'effectuer pour évaluer la sûreté des HCFC
   et  des HFC destinés à remplacer les CFC, qui font l'objet  des  premiers
   programmes  PAFT (PAFT I, PAFT II, PAFT III). Le contenu de l'accord  sur
   ces derniers programmes d'essai est résumé ci-après:
   Toxicité aiguee: les cinq composés
   Toxicité subchronique: les cinq composés
   Effets tératogènes (sur le rat et le lapin): les cinq composés.
   Etude combinée de la toxicité chronique et du pouvoir cancerigène:
     HCFC-123  )
     HCFC-141b )     rats
     HFC-134a  )
     HCFC-124:       rongeur autre que le rat (probablement le hamster ou la
                     souris)
   Effets  mutagènes: Les cinq composés seront soumis à l'essai de  Ames,  à
   l'épreuve  cytogénétique  in  vitro destinée à  déceler  des  aberrations
   chromosomiques  ( sur des lymphocytes humains et/ou sur des  cellules  de
   mammifères  en  culture), et à l'épreuve du micronoyeau in  vivo  sur  la
   souris.
   Effets à la reproduction (deux générations): HCFC-123, HCFC-141b.
   Neurotoxicité:  essais  de  neurotoxicité avec  observation  de  troubles
   fonctionnels à faibles signes pathologiques pour le HCFC-123 et le  HCFC-
   141b.
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