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   Ce 3 octobre 1991, soit deux ans après son adoption le 3 octobre 1989, la
   directive  "Télévision  sans  Frontières"(*) est entrée  en  vigueur.  En
   effet,  les  Etats membres ont eu deux ans pour transposer  la  directive
   dans les législations des douze Etats membres de la CEE.
   L'objectif de ce texte, qui constitue l'un des fondements de la politique
   audiovisuelle  de la Communauté, est d'assurer la libre  circulation  des
   programmes  télévisés  dans  l'ensemble  des Douze,  sur  la  base  d'une
   harmonisation des dispositions des Etats membres régissant l'exercice  de
   l'activité  de radiodiffusion télévisuelle. Cette harmonisation  consiste
   en  une  série  de  mesures  visant la  promotion  de  la  production  de
   programmes   télévisés  européens,  la  publicité,  le   parrainage,   la
   protection  des  mineurs  et le droit de réponse. En  assurant  ainsi  au
   niveau  communautaire  la  protection  de  l'intérêt  général  dans   les
   domaines  mentionnés,  la directive garantit dans chaque Etat  membre  la
   réception  ou  la retransmission par câble des programmes  de  télévision
   provenant d'autres Etats membres de la Communauté Européenne.
   "C'est  un grand jour pour tous les acteurs de l'Europe audiovisuelle"  a
   déclaré  Monsieur Jean DONDELINGER, Commissaire Européen responsable  des
   Affaires   audiovisuelles,  "car  tous  -   téléspectateurs,   créateurs,
   producteurs,  diffuseurs  - pourront désormais tirer  bénéfice  de  notre
   grand marché européen".
   (*)  Directive   du  Conseil  visant  à  la  coordination  de   certaines
        dispositions législatives, réglementaires, administratives des Etats
        membres   relatives  à  l'exercice  d'activités  de   radiodiffusion
        télévisuelle du 3 octobre 1989 (JO L 298 du 17 octobre 1989)
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