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   Après  avoir  ouvert  une  procédure anti-dumping  en  janvier  1991,  la
   Commission  a  décidé d'instituer un droit anti-dumping provisoire  à  un
   taux compris entre 0 % et 54,9 % sur les importations de certains papiers
   thermosensibles (papier de télécopie) originaires du Japon.
   La  procédure a été ouverte après qu'une plainte eut été déposée  par  le
   principal  producteur communautaire de ce type de papier,  Wiggins  Teape
   Thermal Papers Ltd, Lincoln, Royaume-Uni.
   La  plainte  mentionnait  les  producteurs  et/ou  exportateurs  japonais
   suivants :
        Daio Paper Mfg Co Ltd, Ehime
        Fuji Photo Film Co. Ltd, Tokyo
        Honshu Paper Co. Ltd, Tokyo
        Japan Pulp & Paper Co. Ltd, Tokyo
        Jujo Paper Co. Ltd, Tokyo
        Kanzaki Paper Mfg Co. Ltd, Tokyo
        Marubeni Corporation, Tokyo
        Mitsubishi Corporation, Tokyo
        Mitsubishi Paper Mills Ltd, Tokyo
        Mitsui & Co. Ltd, Tokyo
        Oji Paper Co. Ltd, Tokyo
        Ricoh Corporation Ltd, Tokyo
        Tomoegawa Paper Co. Ltd, Tokyo.
   Dumping
   Comme c'est généralement le cas dans ces procédures, la marge de  dumping
   pour  les sociétés qui ont coopéré pendant l'enquête de la  Commission  a
   été  établie  en  comparant  la valeur  normale  (c'est-à-dire  les  prix
   réellement  payés ou à payer au cours d'opérations commerciales  normales
   pour le produit en question destiné à la consommation au Japon ou le coût
   de production augmenté d'une marge bénéficiaire raisonnable) avec le prix
   à  l'exportation (au stade départ usine) au même niveau  commercial.  Des
   marges de dumping comprises entre 0 % et 24,8 % ont été constatées.
                                     - 2 -
   Toutefois, comme la plupart des producteurs japonais n'ont pas coopéré ou
   ont  déclaré  qu'ils  n'exportaient pas le produit en  question  vers  la
   Communauté,  il  a  été décidé d'établir la marge  de  dumping  pour  ces
   sociétés  sur la base des données disponibles (c'est-à-dire des  éléments
   communiqués  par le plaignant).  La marge de dumping résiduelle  calculée
   était de 55,3 %.
   Préjudice
   Ces  importations à des prix de dumping en provenance du Japon ont  causé
   un préjudice grave à l'industrie communautaire.  Entre 1987 et 1990,  les
   importations de papier de télécopie originaires du Japon sont passées  de
   1.725  tonnes environ à 23.750 tonnes, soit une progression de  1.276  %.
   La  part du marché communautaire détenue par ces importations est  passée
   de  31 %  à  68  %.  Les prix de vente  des  produits  japonais  ont  été
   inférieurs à ceux de l'industrie communautaire d'une marge pouvant  aller
   jusqu'à 22,8 %.
   Ces  éléments ont causé un préjudice grave à  l'industrie  communautaire,
   qui se traduit, en particulier, par une réduction de la part de marché et
   par  une  baisse  de  la  rentabilité,  celle-ci  atteignant  un   niveau
   insuffisant par rapport au niveau nécessaire à la viabilité à long  terme
   de cette industrie.
   Compte tenu des intérêts de l'industrie communautaire et des utilisateurs
   et consommateurs du produit final, on a estimé que, tout bien  considéré,
   les intérêts de la Communauté nécessitaient de protéger son industrie  du
   papier   de  télécopie  de  la  concurrence  déloyale  exercée  par   les
   importations en provenance du Japon.
   Mesures
   Il  a  été décidé d'instituer comme droits  anti-dumping  provisoires  la
   totalité  des  marges  de dumping constatées pour les  sociétés  qui  ont
   collaboré  à  l'enquête  de  la  Commission,  puisque  ces  marges   sont
   inférieures au seuil de préjudice établi.  En ce qui concerne les  autres
   sociétés,  le  droit anti-dumping provisoire résiduel qui  sera  appliqué
   correspondra au seuil de préjudice le plus élevé qui a été établi, c'est-
   à-dire  54,9  % (ce qui est inférieur à la marge de dumping  calculée,  à
   savoir 55,3 %).
   On trouvera tous les détails de la présente affaire dans le règlement  de
   la Commission publié au journal officiel des Communautés européennes nº L
   270 du 26/9/91.
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