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   La   Communauté  européenne  a  accepté  fermement   et   irrévocablement
   l'instauration du marché unique et du marché intérieur de l'énergie.  Les
   mesures  nécessaires  ont  déjà été prises.  Elles  toucheront  tous  les
   secteurs  d'activité,  notamment  l'industrie,  les  transports  et,   en
   particulier, le secteur de l'approvisionnement en électricité. Il  s'agit
   de décisions politiques fondamentales. Pour la Commission européenne,  la
   question  n'est pas de savoir s'il faut aller de l'avant,  mais  comment.
   Quelles que soient les échéances, le mouvement est irréversible. Que nous
   le voulions ou non, les mentalités ont d'ores et déjà évolué.
   La  société européenne a déjà tellement changé que nos  concitoyens,  qui
   vivent dans le plus grand marché mondial, et sont pénétrés de l'idée  que
   l'Europe  est  le  berceau  de  la  civilisation  occidentale,   refusent
   désormais d'accepter les retards fréquents dans les aéroports dus au fait
   que les compagnies aériennes nationales se réservent des "créneaux"  que,
   la  plupart du temps, elles n'utilisent même pas ! C'est la  raison  pour
   laquelle la Commission européenne s'emploie à libéraliser les  transports
   aériens.
   Les citoyens de l'Europe
   -  ne  peuvent accepter que la circulation routière devienne  impossible,
      alors  qu'ils  savent que 30 % du trafic est imputable à  des  camions
      revenant  à  vide !  C'est  la  raison  pour  laquelle  la  Commission
      européenne veut rationaliser les transports routiers;
   -  ne   peuvent  accepter  une  limitation  du  transit  du  gaz  et   de
      l'électricité   via  des  réseaux  possédant  la  capacité   technique
      nécessaire,  mais  qui sont tenus par des contrats  d'exclusivité;  en
      conséquence,  la  Commission souhaite ardemment  l'instauration  d'une
      certaine liberté d'accès;
   -  ne  peuvent  accepter que les écartements ferroviaires ne  soient  pas
      identiques sur l'ensemble du continent européen;
   -  ne   peuvent   accepter  que  des  opérations  simples,   telles   que
      l'utilisation   d'un   rasoir  électrique,   puissent   être   rendues
      impossibles par manque de normalisation des prises électriques;
   -  ne   peuvent   accepter   que  les   téléphones   mobiles   deviennent
      inutilisables  dès qu'une frontière nationale est franchie, alors  que
      les frontières sont en voie de disparition;
   -  ne peuvent accepter l'existence de codes téléphoniques  internationaux
      différents,  de  limitations  de  vitesse  différentes,  de   monnaies
      différentes,  de politiques extérieures différentes et de  conceptions
      différentes en matière de sécurité et de défense !
                                     - 2 -
   Nous  devons  tous  prendre  conscience  du  fait  que  des   changements
   politiques  fondamentaux  sont en train de se produire. Les  tendances  à
   l'intégration sont bien plus puissantes que les tendances à la stabilité.
   Les  forces  vives  de la société ne sont pas constituées  par  ceux  qui
   assurent avec une très grande compétence la gestion au jour le jour. Sauf
   leur  respect,  je  me  permets de les  qualifier  de  comptables  et  de
   notaires.
   Les  vrais chefs sont ceux qui allient à la simple visibilité une  vision
   des  choses.  Les  vrais chefs sont ceux qui capables - ils  ne  le  sont
   malheureusement  pas  tous -  de  voir  ce  qui  n'apparaît  pas   encore
   aujourd'hui.
   C'est la raison pour laquelle j'estime que certaines des raisons avancées
   par  les  partisans de la stabilité ne cadrent pas avec  la  réalité  des
   choses,  et  risquent  de  ne pas être prises  en  considération  par  la
   société.
   J'estime qu'il est inacceptable de confier la surveillance des  pratiques
   commerciales  des  producteurs, des transporteurs  et  des  distributeurs
   d'électricité  aux autorités nationales, car les Etats font trop  souvent
   partie   de  leurs  gros  actionnaires,  et  sont,  qui  plus  est,   des
   actionnaires complaisants !
   Les  électriciens  ne  sont  pas fondés  à  se  plaindre  d'interdictions
   d'utiliser des matières premières moins coûteuses, ou de la diversité des
   conditions  environnementales, fiscales et financières, et de refuser  de
   se  rendre  compte que le meilleur moyen d'y mettre fin  est  précisément
   d'ouvrir les marchés et de libéraliser les réseaux !
   Ils  ont  tort de clamer que la liberté d'accès au réseau  va  tarir  les
   investissements, alors que nous constatons (et il s'agit là  certainement
   d'une  étape  préliminaire)  que les plus gros  investissements  dans  le
   secteur  de l'électricité se concentrent actuellement sur le seul  marché
   qui bénéficie de mesures de libéralisation très poussées.
   On  constate  dans le monde entier une tendance sociale  et  politique  à
   libéraliser les derniers secteurs fermés de l'économie, et qui transcende
   les  volontés individuelles. Ce que nous faisons ici en Europe n'est  pas
   un  mouvement isolé, et nos actions s'inscrivent dans la ligne de ce  qui
   se passe ailleurs, même en Nouvelle-Zélande.
   Il  serait cependant malhonnête de nier que d'importants progrès ont  été
   réalisés  dans le secteur électrique communautaire. Un  système  assurant
   une meilleure transparence des prix à la consommation a déjà été  établi.
   Nous  sommes convaincus que la transparence des prix doit être étendue  à
   tous les secteurs du marché où la concurrence ne joue pas à plein. En  ce
   qui concerne la transparence des coûts, tout dépend de l'intensité de  la
   concurrence.  A la limite, un système concurrentiel peut se passer de  la
   transparence  des coûts. Cela cadre parfaitement avec la conception  d'un
   marché  dans  lequel  les  acteurs  ont le  choix  de  demeurer  dans  un
   environnement  réglementé,  ou de conclure  des  arrangements  bilatéraux
   ayant force obligatoire.
                                     - 3 -
   Des règles ont été fixées pour le transit de l'électricité d'un réseau  à
   l'autre  et par-dessus les frontières nationales. Là aussi l'élément  clé
   est  le  choix,  et les contraintes  techniques  et  économiques  doivent
   demeurer   supportables.   La   coopération   active   du   secteur    de
   l'approvisionnement,  après certaines réticences initiales, constitue  un
   indice encourageant que les attitudes commencent à se modifier.
   La question de l'accès des tiers aux réseaux a été discutée  abondamment,
   et  non  sans passion, au sein de deux comités consultatifs.  En  faisant
   abstraction des inévitables divergences, un certain nombre de conclusions
   claires  ont pu être tirées. Il est tout à fait possible de concevoir  un
   système  d'accès des tiers, conçu à tout le moins comme un droit, et  non
   pas  encore  comme une obligation, tout en préservant l'intégrité  et  la
   sécurité  du  système d'approvisionnement. Un tel système  fondé  sur  le
   choix   des   consommateurs  et  des  producteurs   peut   contribuer   à
   l'amélioration  du  rendement  et  de l'efficacité,  mais  il  exige  des
   modifications  de  la  structure opérationnelle du  marché,  de  façon  à
   faciliter la conclusion d'accords dans certains cas, par exemple avec les
   fabricants  d'automobiles.  Je reconnais toutefois qu'il y a  dans  cette
   philosophie un élément de risque.
   Dans  un  marché ouvert, les investisseurs considèrent  comme  normal  de
   prendre  des risques. Nous devons accepter que chacun assume une part  de
   risques  équitable. C'est aux acteurs sur le marché qu'il  appartient  de
   décider  quel  niveau  de risque ils sont disposés à  accepter,  et,  par
   exemple,  à  mettre l'avantage que constitue une  meilleure  sécurité  de
   l'approvisionnement en regard de l'augmentation des coûts.
   Il  faut repenser le problème et distinguer ce qui est nécessaire  de  ce
   qui  ne  l'est  pas. Nous devons réexaminer les principes à  la  base  de
   l'actuelle  structure du secteur, ainsi que le principe  de  l'obligation
   d'approvisionner.
   L'"électricité  sans frontières" en Europe n'autorise  aucune  frontière,
   qu'elle  soit nationale ou intellectuelle. Le statu quo n'est pas  sacro-
   saint. Ce qui s'impose, c'est une attitude positive face aux changements.
   Cela  dit,  la  Commission,  pour  sa  part,  sera  pragmatique  dans  la
   formulation   de  nouvelles  propositions  intéressant  le   secteur   de
   l'approvisionnement  en électricité. Il s'agit de découvrir les  branches
   du secteur qui fonctionnent bien, d'aider à la réalisation des  objectifs
   du  marché intérieur, et de veiller à ne pas jeter le bébé avec l'eau  du
   bain.
   La  Commission n'a peur ni du vocable ni de la notion  de  "concurrence",
   mais  elle  se méfie de mots ou de notions tels que  "monopole",  "droits
   exclusifs",   "contrats  verticaux"  et  "clauses  d'exclusivité".   Nous
   aspirons  à  créer  dans  la  Communauté  une  situation  dans   laquelle
   l'optimalisation  économique de l'approvisionnement sera  favorisée  dans
   l'intérêt  des consommateurs. Nous nous félicitons de constater que  dans
   un  grand  nombre d'Etats membres on commence à sentir les effets  de  la
   "nouvelle  pensée" en ce qui concerne la structure de votre industrie  et
   ses  relations  avec ses clients. Je suis convaincu que les  exposés  qui
   seront présentés et les débats qui se dérouleront au cours de ce  congrès
   alimenteront la réflexion à cet égard.
                                     - 4 -
   Personne  n'ignore l'intention déclarée de la Commission  d'éliminer  les
   monopoles  incompatibles  avec le développement du marché  intérieur.  La
   volonté   de  la  Commission  de  supprimer  les  monopoles  en   matière
   d'importation  et  d'exportation  d'électricité  constitue  un  excellent
   exemple  de  la  nouvelle  approche engendrée  par  cette  politique.  La
   Commission a constaté que des monopoles légaux de ce type existaient dans
   un  certain  nombre  d'Etats  membres. On ne peut  que  se  féliciter  de
   constater  qu'un Etat membre, en l'espèce le Portugal, a déjà  décidé  de
   réviser sa législation et d'éliminer ses pratiques incompatibles avec les
   principes  communautaires.  Il  sera désormais  impossible  d'exclure  le
   Portugal  des initiatives législatives de la Commission. Le Portugal  est
   même  allé  plus loin. Il a en effet introduit dans la structure  de  son
   secteur   d'approvisionnement  en  électricité  des   modifications   qui
   contribuent  à la création d'un marché plus ouvert et à  une  répartition
   plus rationnelle des responsabilités et des fonctions. Vous imaginez sans
   peine l'importance que ces événements revêtent pour moi.
   (...) Les actuelles préoccupations politiques et scientifiques en ce  qui
   concerne   le  réchauffement  du  climat  se  sont  focalisées  sur   les
   possibilités  de limiter les émissions de CO2. A cet égard, le Conseil  a
   accepté  en octobre dernier de prendre des mesures en vue  de  stabiliser
   les  émissions  totales  de CO2 au niveau de  1990  d'ici  l'an 2000.  On
   envisage de recourir à des mesures fiscales. La Commission s'est déclarée
   favorable  à  une  combinaison d'une taxe sur le CO2 et  d'une  taxe  sur
   l'énergie.  Les  travaux  ne sont pas encore achevés,  mais  il  apparaît
   d'ores et déjà que le plus gros de l'effort pour atteindre l'objectif  de
   stabilisation incombera au secteur des transports et de l'électricité. Il
   est hors de doute que les économies d'énergie joueront un rôle primordial
   dans la stabilisation des émissions de CO2.
   La  question  du CO2 intéresse la planète dans son ensemble.  Elle  exige
   donc  une  action concertée, notamment de la part des  pays  industriels.
   Reste à voir si un consensus sur les efforts à déployer est possible. Les
   stratégies adoptées actuellement par certains pays, notamment les  Etats-
   Unis, ne laissent pas d'éveiller un certain scepticisme.
   (...)  Le  réseau  haute  tension intégré  de  la  Communauté  est,  bien
   évidemment, inextricablement relié aux réseaux des pays tiers. Nous  nous
   employerons à obtenir des droits de transit comparables à ceux prévus par
   la nouvelle directive sur le transit dans ces pays interconnectés afin de
   pouvoir exploiter au mieux les possibilités de transit dans l'intérêt  de
   la Communauté. Des négociations en ce sens ont déjà été entreprises  avec
   les  pays  de  l'AELE, ainsi qu'avec la Yougoslavie. Les  pays  de  l'Est
   viendront  ensuite.  Nous  estimons  que  cette  approche  contribuera  à
   accroître les échanges d'électricité et à encore améliorer les  systèmes.
   Je ne prétends pas que cela sera facile !
   Si l'on veut assurer un niveau optimal des échanges d'électricité, il est
   impératif  de disposer d'une infrastructure adéquate. Le Conseil  en  est
   parfaitement conscient, et c'est la raison pour laquelle il a affecté une
   partie   des  fonds  structurels  communautaires  au   développement   de
   l'infrastructure.  Forts de l'acceptation de ce principe, nous  proposons
   désormais  des  mesures en vue de définir  les  projets  d'interconnexion
   revêtant  une  importance  paticulière,  et de  soutenir  des  études  de
   faisabilité  et  d'autres  études  dans  ce  domaine.  Nous   envisageons
   également  de leur conférer le statut de projets d'intérêt  communautaire
   particulier.
                                     - 5 -
   Le système intégré de la Communauté est d'un très haut niveau, aussi bien
   sur  le  plan  de  la  technique  et de  la  gestion  que  sur  celui  de
   l'exploitation. Nous ne pourrons cependant profiter des avantages sur  le
   plan  économique  et  sur  le plan de la  sécurité  qu'en  utilisant  des
   techniques  encore  plus avancées et en améliorant encore  notre  savoir-
   faire.  La  balle est dans le camp de l'industrie.  Nous  savons  qu'elle
   dispose des capacités nécessaires.
   De son côté, la Commission, tout en encourageant la concurrence, veillera
   à  ne  pas  compromettre  la qualité  élevée  des  services  actuels,  en
   acceptant   l'introduction   des  filets   de   sécurité   éventuellement
   nécessaires pour maintenir la stabilité des réseaux.
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