En 1989 - dernières données disponibles - le piratage de logiciels dans
sept pays de la Communauté a coûté quelque 4,5 milliards de dollars.
Afin de contrer ce vaste commerce illicite, les Douze viennent
d'approuver unanimement une directive proposée par la Commission
Européenne à l'initiative du Vice-Président Martin Bangemann qui assurera
rapidement une protection juridique au "software" européen.
Il s'agit d'une véritable "première" européenne en matière de droits
d'auteur, depuis l'adoption du Livre Blanc sur le grand marché de la fin
de 1992.
Dans les plus brefs délais, les programmes d'ordinateurs bénéficieront
partout dans la Communauté d'une protection totale des droits d'auteur au
même titre que les oeuvres littéraires, musicales ou artistiques et des
droits complémentaires conférés au niveau international, en particulier
par la Convention de Berne. En clair, ceci signifie que les principaux
partenaires commerciaux de la Communauté accorderont un même degré de
protection aux logiciels européens.
La Commission Européenne mettra tout en oeuvre pour assister les Douze
dans la transposition de la directive en droit national.
Les travaux préparatoires à la mise au point de la directive ont été
marqués par de nombreuses discussions et tractations. Le texte définitif
adopté par les Douze constitue donc un équilibre délicat des intérêts de
toutes les parties concernées : les producteurs de logiciels, les
concurrents présents sur le marché et les utilisateurs.
Le régime juridique prévu est, en règle générale, plus "libéral" pour les
concurrents et les utilisateurs que ce n'était le cas, auparavant dans
les dispositifs de protection dans certains pays de la Communauté. En
effet, la directive européenne permet d'effectuer une copie ( un "back
up" dans la terminologie des spécialistes ), de corriger des erreurs dans
les programmes et elle autorise une décompilation des programmes de
logiciels, strictement limitée à assurer l'interopérabilité de programmes
créés indépendamment.
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Jusqu'à présent, seuls cinq pays de la Communauté avaient mis en place un
système spécifique de protection des logiciels : le Royaume-Uni, la
France, l'Allemagne, l'Espagne et le Danemark. Dans d'autres pays, des
projets étaient en préparation ( Irlande, Belgique, Italie, Pays-Bas et
Portugal ). Pour éviter une mosaïque de textes nationaux assez
divergents, la Commission a proposé une législation européenne cohérente.
Malgré la complexité et le caractère innovateur de la législation
proposée, le texte a été approuvé à l'unanimité par les Douze et le
Parlement Européen n'a pas proposé d'amendements en seconde lecture :
ceci prouve à suffisance que les responsables politiques ont conscience
du fait que l'industrie des logiciels - un secteur où les Européens
occupent une place enviable - constitue un segment vital de l'activité
économique.
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