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LES DOUZE DECIDENT DE PROTEGER LES LOGICIELS : LE PIRATAGE COUTE PLUS DE 4 MILLIARDS DE DOLLARS PAR AN

European Commission - IP/91/420   15/05/1991

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   En  1989 - dernières données disponibles - le piratage de logiciels  dans
   sept pays de la Communauté a coûté quelque 4,5 milliards de dollars.
   Afin   de  contrer  ce  vaste  commerce  illicite,  les  Douze   viennent
   d'approuver   unanimement  une  directive  proposée  par  la   Commission
   Européenne à l'initiative du Vice-Président Martin Bangemann qui assurera
   rapidement une protection juridique au "software" européen.
   Il  s'agit  d'une véritable "première" européenne en  matière  de  droits
   d'auteur, depuis l'adoption du Livre Blanc sur le grand marché de la  fin
   de 1992.
   Dans  les plus brefs délais, les programmes  d'ordinateurs  bénéficieront
   partout dans la Communauté d'une protection totale des droits d'auteur au
   même  titre que les oeuvres littéraires, musicales ou artistiques et  des
   droits  complémentaires conférés au niveau international, en  particulier
   par  la Convention de Berne. En clair, ceci signifie que  les  principaux
   partenaires  commerciaux  de la Communauté accorderont un même  degré  de
   protection aux logiciels européens.
   La  Commission Européenne mettra tout en oeuvre pour assister  les  Douze
   dans la transposition de la directive en droit national.
   Les  travaux  préparatoires à la mise au point de la  directive  ont  été
   marqués par de nombreuses discussions et tractations. Le texte  définitif
   adopté par les Douze constitue donc un équilibre délicat des intérêts  de
   toutes  les  parties  concernées  : les  producteurs  de  logiciels,  les
   concurrents présents sur le marché et les utilisateurs.
   Le régime juridique prévu est, en règle générale, plus "libéral" pour les
   concurrents  et les utilisateurs que ce n'était le cas,  auparavant  dans
   les  dispositifs  de protection dans certains pays de la  Communauté.  En
   effet,  la directive européenne permet d'effectuer une copie (  un  "back
   up" dans la terminologie des spécialistes ), de corriger des erreurs dans
   les  programmes  et  elle autorise une décompilation  des  programmes  de
   logiciels, strictement limitée à assurer l'interopérabilité de programmes
   créés indépendamment.
                                     - 2 -
   Jusqu'à présent, seuls cinq pays de la Communauté avaient mis en place un
   système  spécifique  de  protection des logiciels :  le  Royaume-Uni,  la
   France,  l'Allemagne, l'Espagne et le Danemark. Dans d'autres  pays,  des
   projets étaient en préparation ( Irlande, Belgique, Italie, Pays-Bas et
   Portugal   ).  Pour  éviter  une  mosaïque  de  textes  nationaux   assez
   divergents, la Commission a proposé une législation européenne cohérente.
   Malgré  la  complexité  et  le caractère  innovateur  de  la  législation
   proposée,  le  texte  a été approuvé à l'unanimité par les  Douze  et  le
   Parlement  Européen  n'a pas proposé d'amendements en seconde  lecture  :
   ceci  prouve à suffisance que les responsables politiques ont  conscience
   du  fait  que  l'industrie des logiciels - un secteur  où  les  Européens
   occupent  une place enviable - constitue un segment vital  de  l'activité
   économique.
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