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   Je voudrais aujourd'hui mettre l'accent sur la contribution positive  que
   la  politique suivie par la Communauté dans le domaine des  aides  d'Etat
   peut  apporter pour réduire l'écart entre les régions les plus riches  et
   les  régions  les plus pauvres de la Communauté, bref  pour  réaliser  la
   cohésion.  La  politique des aides d'Etat est parfois présentée  sous  un
   jour négatif - les journalistes se plaisent à proclamer dans leurs grands
   titres "la Commission dit non à l'Etat membre X" ou "la Commission bloque
   les aides accordées à la société Y".  S'ils allaient au fond des  choses,
   ils constateraient que nous ne disons non que pour défendre les  intérêts
   d'autres  parties, généralement une catégorie plus large et souvent  plus
   faible.  Toutes les aides d'Etat ont une incidence à l'échelle  régionale
   mais  je  souhaite pour l'instant m'attacher particulièrement  aux  aides
   nationales à finalité régionale.
   Au  cours des 20 dernières années, la politique de la Commission dans  le
   domaine  des aides nationales à finalité régionale a été fondée sur  deux
   principes essentiels :
   -  limiter  l'octroi des aides à finalité régionale aux régions où  elles
      peuvent   être   justifiées  tant  du  point  de  vue   de   l'intérêt
      communautaire que de celui de l'intérêt national;
   -  autoriser  des  niveaux d'aides croissants et des types  d'aides  plus
      variés  dans  les  régions qui connaissent les plus  graves  problèmes
      structurels.
   Pour  apprécier  le  rôle  que jouent les  aides  nationales  à  finalité
   régionale  dans  la  réalisation  d'une  plus  grande  cohésion,  il  est
   nécessaire  de prendre en considération aussi bien les  montants  absolus
   que  les  montants  relatifs.  La Commission  est  disposée  à  autoriser
   l'octroi  de  niveaux élevés d'aides aux investissements  en  faveur  des
   régions  les plus démunies de la Communauté, les aides pouvant  atteindre
   jusqu'à 75 % des dépenses en capital dans les régions où le niveau de vie
   est  particulièrement  bas  ou  qui sont  touchées  par  le  sous-emploi.
   Pourtant,  le  niveau  de  l'aide  effectivement  versée  par  projet  (à
   l'exception du Mezzogiorno) ne se situe approximativement qu'à la  moitié
   des  plafonds  autorisés  par la Commission - même si l'on  y  inclut  le
   cofinancement  de la Communauté.  Pouorquoi en est-il ainsi ?  En  raison
   des contraintes budgétaires.
                                     - 2 -
   Cette situation est illustrée par le tableau suivant :
                      Régions visées à l'article 92.3(a)
   Etat membre                 Intensité approuvée        Pourcentage versé
                                                          en moyenne
   Portugal                    75 % net                   généralement
                                                           30 à 40 %
   Espagne
   (régions pour lesquelles les niveaux d'aides les plus élevés ont été
   approuvés)
   Andalousie                  75 % net                   22 % brut
   Estrémadure                 75 % net                   18,5 % brut
   Galice                      75 % net                   25,7 % brut
   Irlande                     60 à 40 % net              23 % (1988)
   Les contraintes budgétaires nationales ont également une incidence sur le
   volume des aides à finalité régionale effectivement versées.  En dépit du
   fait,  capital, que les fonds structurels ont récemment été doublés,  les
   dépenses nationales dépassent de loin le financement  communautaire.  Par
   exemple,   la  moyenne  annuelle  des  dépenses  nationales  a   été   de
   12 milliards  d'écus  au  cours de la période  1986-1988  alors  que  les
   engagements  du FEDER se sont élevés à 3,7 milliards.  Cette  comparaison
   ne  porte  toutefois  pas  sur des éléments  analogues :  le  chiffre  de
   12 milliards  d'écus  concerne  des  aides  versées  directement  à   des
   entreprises  alors que le chiffre du FEDER comprend 2,7 milliards  d'écus
   consacrés  à l'infrastructure.  La Commission ne  considère  généralement
   pas les dépenses nationales consacrées à l'infrastructure comme des aides
   d'Etat,  de  sorte  qu'en fait la comparaison porte  sur  un  montant  de
   12 milliards  d'écus d'aides nationales à finalité régionale accordées  à
   des  entreprises  et d'un montant maximal de  1 milliard  d'écus  d'aides
   communautaires accordées à des entreprises.
   Il est intéressant d'examiner quels sont les pays dont les dépenses  sont
   les plus élevées.  L'Allemagne consacre en moyenne annuelle 4,5 milliards
   d'écus  aux  aides à finalité régionale, et si l'on exclut  l'ancien  cas
   particulier de Berlin et des régions voisines de l'ex-Allemagne de l'Est,
   elle  verse 500 millions d'écus aux régions assistées de  l'Allemagne  de
   l'Ouest.  De  même,  si  l'on exclut le  Mezzogiorno  du  chiffre  annuel
   concernant l'Italie, soit 4,9 milliards d'écus, nous trouvons encore  une
   moyenne de 655 millions d'écus en faveur des régions du centre et du nord
   de  l'Italie.  Je  ne  nie  pas  qu'il  soit  possible  que  ces  régions
   connaissent  des  difficultés  pouvant justifier  l'octroi  d'aides  sous
   certaines  conditions, mais dans un marché unique où les sociétés  seront
   en  libre  concurrence  dans toute la Communauté,  il  est  important  de
   considérer  les  problèmes  dans une  perspective  communautaire  et  pas
   seulement  nationale.  Les  chiffres que je viens de citer  doivent  être
   comparés avec des moyennes annuelles de 65 millions d'écus dans le cas de
   l'Espagne,  159 millions d'écus dans le cas de l'Irlande  et  23 millions
   d'écus seulement dans le cas du Portugal.
                                     - 3 -
   Ces  chiffres semblent l'indiquer que la disponibilité des  aides  dépend
   davantage  des  ressources budgétaires nationales que de la  gravité  des
   problèmes  structurels  ou du degré de nécessité objective  considéré  du
   point de vue de la Communauté.  Par conséquent, si les aides nationales à
   finalité  régionale  ne sont pas soumises à un contrôle strict  dans  les
   régions centrales les plus prospères et si elles ne sont pas limitées aux
   régions  qui  posent  un  problème tant  à  l'échelle  communautaire  que
   nationale,  les régions les plus riches continueront à distancer de  plus
   en  plus  les  régions  les plus pauvres,  non  seulement  en  raison  de
   l'ensemble   d'avantages  dont  elles  disposent  mais  aussi   grâce   à
   l'avantage artificiel que représentent les aides publiques.  En dehors de
   toute considération relevant de la politique de concurrence, la nécessité
   de favoriser la cohésion exige que la Commission se montre intransigeante
   en ce qui concerne l'octroi d'aides aux régions les plus riches.
   La réponse à la question de savoir si nous prenons la cohésion au sérieux
   doit donc être affirmative.  C'est parce que je prends la cohésion et  la
   concurrence  au  sérieux  que  je continuerai  à  faire  campagne  contre
   l'octroi  d'aides  d'Etat  injustifiées et excessives  dans  les  régions
   centrales les plus riches de la Communauté.  La solidarité  communautaire
   nécessite  plus qu'une simple contribution aux  fonds  structurels.  Elle
   consiste également à résister à la tentation d'accorder une assistance  à
   des  entreprises  dont  la situation est déjà favorable  afin  que  leurs
   concurrents des régions moins favorisées puissent bénéficier d'un minimum
de soutien.

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