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   Au  moment  où  la Commission adopte les  Cadres  Communautaires  d'Appui
   (CCA)(1)   pour  les  régions  éligibles  à  l'intervention   des   Fonds
   Structurels  au  titre de l'objectif de développement rural 5b(2)  de  la
   réforme des fonds structurels communautaires,  il est opportun de  situer
   cette  décision dans le contexte plus général de  l'action  communautaire
   en  faveur du Monde Rural.  En effet, les zones délimitées de  l'objectif
   5b  ne  couvrent  qu'une  partie - certes la plus  sensible  et  la  plus
   fragilisée,   donc   prioritaire  pour  la  concentration   de   l'effort
   communautaire  de  solidarité  -  du  monde  rural  européen,  alors  que
   globalement  celui-ci représente, au niveau communautaire, la  moitié  de
   la  population  et  un  peu plus de  80%  du  territoire.  Une  véritable
   politique de développement rural se doit donc de prendre en compte  cette
   dimension   territoriale   et  humaine  dans  sa   globalité,   tout   en
   reconnaissant la grande diversité des situations régionales et locales  à
   l'intérieur de la Communauté.
   La  préoccupation  vis-à-vis du monde rural se traduit par  la  prise  en
   compte  d'une nouvelle dimension "rurale" dans l'ensemble  des  activités
   communautaires.  Elle  permet  ainsi de mieux répondre, au  besoin  d'une
   plus grande cohésion économique et sociale, à la nécessité  d'accompagner
   le processus d'adaptation de l'agriculture européenne et à la  protection
   de l'environnement.
   C'est  ainsi  que, parmi les récentes décisions de la  Commission  ou  du
   Conseil dans différents domaines de l'activité communautaire,  nombreuses
   sont  celles  qui  présentent une composante  ou  une  motivation  rurale
   significative.  Pour ne citer que les plus importantes :
   *      Le   31   octobre  1989,  la  Commission  a  adopté   les   Cadres
          Communautaires   d'Appui   pour   les   régions   en   retard   de
          développement  relevant  de l'Objectif 1 de la réforme  des  fonds
          structurels  communautaires.  Avec les régions 5b, elles  couvrent
          plus  de 55% du territoire et concernent 26% des habitants  de  la
          Communauté.  L'amélioration  des conditions de vie et la  mise  en
          valeur  du potentiel économique de ces régions passent  aussi  par
          le   développement   rural,  compte  tenu   des   caractéristiques
          dominantes  de  bon nombre d'entre elles.  Les  mesures  en  cours
          d'élaboration  ou  mises  en oeuvre pour le  monde  rural  portent
          essentiellement sur :
   
   (1)    A   l'exception  des  CCA  pour  la  France  qui  seront   adoptés
          prochainement en raison de délais administratifs
   (2)    voir note P(90)25 du 3/5/90
                                     - 2 -
          -  la  diversification des activités agricoles et  la  relance  de
          productions typiques traditionnelles;
          -   le   développement   d'activités   alternatives,   soit    sur
          l'exploitation (surtout agritourisme et artisanat) soit au  dehors
          (activité à temps partiel);
          - la préservation des ressources naturelles et de  l'environnement
          (rétablissement  de l'équilibre sylvo-pastoral en montagne,  usage
          alternatif  de l'espace rural, notamment à des fins  touristiques,
          lutte contre l'érosion);
          -  l'amélioration de l'ensemble des infrastructures  qui  influent
          sur  les  conditions  de  vie  et  la  rentabilité  des  activités
          économiques.
   *      Les  modifications  à  la réglementation générale  en  matière  de
          structures  agricoles (objectif 5a) adoptées en décembre 1989  par
          le  Conseil  encouragent  une  plus  grande  diversification   des
          activités agricoles, dans la mesure où elles étendent le  bénéfice
          des  aides  communautaires  aux agriculteurs à  temps  partiel  et
          prévoyent  l'extension du soutien à l'agritourisme sur  l'ensemble
          du territoire communautaire.  D'autres mesures existantes ont  été
          complétées  pour  offrir  de  nouvelles  opportunités  en  matière
          d'investissements  sur  la ferme, d'installation  des  jeunes,  de
          protection   de  l'environnement,  de  soutien  aux  revenus   des
          exploitations   familiales  dans  les  régions  de   montagne   ou
          défavorisées...
          Plus   récemment,  la  nouvelle  réglementation  en   matière   de
          transformation  et de commercialisation des produits  agricoles  a
          étendu le soutien communautaire au domaine de la sylviculture, qui
          doit  jouer un rôle significatif dans le développement  rural  sur
          l'ensemble du territoire communautaire.
   *      La politique des marchés agricoles est aussi appelée à  contribuer
          au développement rural.  En modulant certains de ces mécanismes en
          fonction  des circonstances régionales ou locales, ou en  fonction
          de  certaines catégories de producteurs, ou encore en fonction  de
          certains  objectifs qualitatifs de production.  C'est  ainsi  que,
          lors  du récent accord sur les prix pour la campagne  1990/91,  le
          Conseil,  sur  proposition  de  la  Commission,  a  introduit   de
          nouvelles mesures de modulation.  Il s'agit :
          - d'un régime en faveur des petits producteurs de grandes cultures
          (aides à l'ha);
          - d'un régime en faveur des petites céréales traditionnelles (aide
          à l'ha);
          -  d'un nouveau régime de rachat de quotas laitiers en faveur  des
          petits producteurs (prime par 100 kg de lait);
          -  d'un régime visant à l'extension de l'octroi de la prime  à  la
          vache  allaitante en vigueur en faveur des petits  exploitants  de
          troupeaux mixtes (laitier et à viande);
          - d'un régime en faveur des éleveurs de brebis ou chèvres en zones
          de montagnes ou défavorisées (supplément de prime à la brebis);
          -  d'un  régime  d'aide  aux petits  producteurs  de  coton  (aide
          forfaitaire à l'ha).
          L'ensemble  de ces mesures est financé par le FEOGA  Garantie  (16
          Mecu en 1990 et 545 Mécu en 1991).
                                     - 3 -
   *      Dans  le  cadre  du deuxième train  des  programmes  d'initiatives
          communautaires  financés sur la réserve des Fonds Structurels,  la
          Comission a décidé le 2 mai dernier le principe d'un programme  de
          développement rural, doté de 400 Mécu pour la période 1990-1993 et
          applicable dans l'ensemble des régions couvertes par les objectifs
          1  et  5b.  Cette initiative a pour but  d'appuyer  les  capacités
          d'animation  et  d'expertise  locales, au  travers  de  l'activité
          d'agences  de développement rural.  Celles-ci bénéficieront  d'une
          subvention  globale  qu'elles  pourront  utiliser,  sur  la   base
          d'accords conclus avec la Commission, pour financer des programmes
          intégrés comprenant principalement des actions de tourisme  rural,
          de  valorisation  et commercialisation des  productions  agricoles
          locales,  d'appui  aux petites entreprises, à  l'artisanat  et  au
          commerce.  Un  des aspects novateurs de cette initiative  consiste
          dans  la  mise  en place, (au  moyen  des  technologies  nouvelles
          d'information  et de communication) d'un double réseau  d'échange;
          d'une  part entre les différentes agences de  développement  (pour
          l'échange d'information, d'expertise et de services), d'autre part
          entre  les agences et les centres de consommation (pour mettre  en
          relation l'offre de biens et de services d'une zone rurale avec la
          demande extérieure.  Cette initiative est conçue de façon à  avoir
          un  caractère  exemplaire  et  un  potentiel  multiplicateur  pour
          l'ensemble des zones rurales de la Communauté.
Dossier sur les CCA de l'objectif 5b disponible au SPP

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