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   La Commission vient d'adopter plusieurs propositions reflétant la mise en
   oeuvre  d'une approche commune pour le traitement des problèmes  de  deux
   différentes régions ultrapériphériques de la Communauté : Iles  Canaries,
   Madère  et Açores.
   Tant  lors  de  l'adoption de la proposition POSEIDOM  en  novembre  1988
   (adoptée  par  le Conseil en décembre 1989) que lors  de  l'adoption  des
   rapports Canaries, Açores et Madère en janvier 1990, la Commission a acté
   le principe de parallélisme de traitement des régions ultrapériphériques,
   de  façon  à  exprimer  de façon étendue  et  innovatrice  la  solidarité
   communautaire face à ces régions européennes lointaines et insulaires.
   Cette  solidarité communautaire se traduit par des  programmes  d'actions
   spécifiques : c'était le cas du POSEIDOM, (départements français d'outre-
   mer),  auquel s'ajoutent maintenant POSEICAN (Iles Canaries)  et  POSEIMA
   (Açores et Madère), élaborés par le Groupe interservices créé à cet effet
   par la Commission.
   Ces   programmes   sont   destinés   à   s'assurer   que   les    régions
   ultrapériphériques  bénéficient  au  mieux  de  la  dynamique  du  marché
   intérieur malgré leurs contraintes de grand éloignement et  d'insularité;
   tout  en  permettant  la reconnaissance de leur  réalité  par  rapport  à
   l'ensemble communautaire.
   I.  ILES CANARIES
   _________________
   La  Commission  a adopté deux propositions relatives  aux  Iles  Canaries
   élaborées  en  partenariat  avec les autorités  espagnoles  notamment  en
   matière fiscale :
   -  La  première  a  trait à la modification du statut  canarien  dans  la
      Communauté en vue du renforcement de l'intégration des Iles Canaries à
      l'ensemble  des  politiques  communes;  elle  prend  la  forme   d'une
      proposition  de  règlement  du Conseil  relatif  à  l'application  des
      dispositions du droit communautaire aux Iles Canaries.
      Cette  proposition fixe les conditions d'application de  la  Politique
      agricole  commune,  de la Politique commune de la  pêche,  de  l'union
      douanière,  ainsi que des aménagements fiscaux, et en particulier  les
      élements  de  progressivité  et de transition.  Notamment  en  matière
      douanière, le régime proposé par la Commission établit une  gradualité
      qui  devra permettre une  adéquation optimale au TDC; les  autres  cas
      sensibles   ont   également   fait  l'objet   de   mesures   ad   hoc.
   -  La  seconde,  en  application de la première,  prend  la  forme  d'une
      proposition  de décision du Conseil instituant un programme  d'actions
      spécifiques  à  l'éloignement  et à  l'insularité  des  Iles  Canaries
      (POSEICAN).  Il  précise les principes d'une application  modulée  des
      politiques  communes, en particulier en matière agricole, de pêche  et
      douanière.
   II. ACORES ET MADERE
   ____________________
      La  Commission  a  également adopté une  proposition  de  décision  du
      Conseil  instituant un progamme d'actions spécifiques à  l'éloignement
      et à l'insularité des Açores et de Madère (POSEIMA), de type  POSEIDOM
      et élaborée en partenariat avec les autorités portugaises.
      Ce  programme,  suivant  le même principe du cas  des  Iles  Canaries,
      comprend diverses mesures pour une application modulée des  politiques
      communes,  notamment  dans les domaines agricole, des  transports,  de
      l'énergie et de l'artisanat, pour prendre en compte les contraintes de
      ces régions ultrapériphériques.
ANNEXES

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