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  RESUME
  La Commission a décidé d'imposer des droits antidumping provisoires
  sur les petits récepteurs de télévision couleur fabriqués en Corée
  et importés dans la Communauté; les taux de ces droits sont les
  suivants :
  a) Pour les trois principaux fabricants et exportateurs
       Daewoo   10,2 %
       Goldstar 12,3 %
       Samsung  13,0 %
  b) Pour tous les autres exportateurs     19,6 %
  Cette décision fait suite à une enquête détaillée qui a commencé en
  février 1988 après qu'une plainte ait été déposée par le principal
  fabricant communautaire de ce produit. Les constatations provisoires
  faites par la Commission montrent que les sociétés coréennes ont
  adopté des politiques de commercialisation et de prix qui,
  manifestement, enfreignent les dispositions du GATT en matière de
  dumping.
  La Commission constate que le préjudice causé par les importations
  vendues à prix de dumping a été réel - l'industrie communautaire a
  perdu d'importantes parts de marché et a de ce fait été soumise à
  une pression insupportable sur les prix. Ce dommage menace la
  viabilité actuelle et le développement futur de toute l'industrie
  communautaire de la télévision et il doit aussi être considéré en
  fonction des technologies connexes dans l'ensemble du secteur de
  l'électronique de divertissement, comme les magnétoscopes qui ont
  fait l'objet récemment d'enquêtes antidumping de la Commission.
  LE PRODUIT
  Les produits visés par le règlement sont tous les postes de
  télévision couleur à petit écran pourvus d'un tube cathodique
  intégral et dont le diamètre de l'écran ne dépasse pas 42 cm
  (16 pouces).
                                                                 ./.
                              - 2 -
  PROCEDURE
  La Commission a demandé des informations détaillées qu'elle a reçues
  de tous les exportateurs initialement mentionnés dans la plainte,
  d'une majorité des fabricants plaignants et d'un certain nombre
  d'importateurs. Cependant, un grand exportateur et de nombreux
  importateurs, notoirement visés par les dispositions de la
  procédure, n'ont pas collaboré bien que la Commission les ait
  invités à le faire. Une vérification d'informations a été effectuée
  sur place chez trois fabricants/exportateurs coréens, sept
  fabricants communautaires et dix importateurs.
  DUMPING
  Comme c'est normalement le cas dans ces procédures, on a déterminé
  le dumping en comparant les prix intérieurs moyens pondérés
  pratiqués en Corée et les prix d'exportation pratiqués dans la
  Communauté pour les modèles équivalents. Dans tous les cas les prix
  utilisés ont été établis sur la base de ceux demandés aux clients
  indépendants et les ajustements appropriés ont été effectués pour
  tenir compte des frais de vente ayant un rapport direct, comme le
  prévoit la législation antidumping de la Communauté.
  Lorsqu'aucune équivalence n'a pu être trouvée sur le marché
  intérieur pour un modèle d'exportation donné, la Commission a
  déterminé le prix intérieur représentatif ou la "valeur normale" en
  ajoutant une marge de profit raisonnable à l'ensemble des coûts de
  fabrication et de vente du modèle. Cette procédure a été utilisée
  aussi pour établir la valeur normale des modèles exportés et vendus
  en grande quantité à des clients revendant sous leur propre marque
  dans la Communauté, puisqu'il ne semble pas qu'il existe un canal de
  vente équivalent sur le marché intérieur coréen.
  Dans les cas où les exportateurs ont vendu dans la Communauté par
  l'intermédiaire d'importateurs liés, il n'a pas été tenu compte du
  prix pratiqué entre sociétés liées et le prix d'exportation a été
  reconstitué comme si la vente avait été faite à un importateur
  indépendant.
  PREJUDICE SUBI PAR L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE
  Contrairement aux produits de l'électronique de divertissement qui
  ont fait l'objet récemment de mesures antidumping, comme par exemple
  les magnétoscopes et les lecteurs de disques compacts, la télévision
  couleur n'est pas un produit nouveau; au contraire elle a atteint le
  stade de maturité de son évolution technologique. Néanmoins, le
  marché des appareils couleurs petit écran augmente relativement
  vite - en effet il est passé de 4 millions d'unités en 1984 à
  6,4 millions en 1987 soit une augmentation de 60 %.
  Dans ce contexte les exportations coréennes dans la Communauté sont
  passées de 23 000 unités en 1984 à 781 000 en 1987, c'est-à-dire
  qu'elles ont augmenté de 34 fois. Pendant la même période la part de
  marché des Coréens est passée de 0 à 12 %, tandis que la part des
  fabricants communautaires a baissé de 15 % (pour tomber à 46 %).
                                                                 ./.
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  En plus d'une perte de marché au profit des exportateurs coréens,
  les fabricants communautaires ont subi aussi une chute des prix
  considérable ainsi que des cassages de prix qui, en 1987, allaient
  de 1 % à 39 % selon le marché national et le modèle d'appareil.
  Les fabricants communautaires ont également subi de fortes pertes de
  rentabilité qui, toutefois, ont été limitées par les mesures de
  rationalisation radicales prises par l'industrie. Malheureusement
  ces mesures défensives, qui ont inclus notamment le transfert du
  montage en dehors de la Communauté, ont entraîné aussi la perte de
  plus de mille emplois dans l'industrie en 1986/1987.
  Après avoir soigneusement examiné les problèmes exposés ci-dessus et
  les effets - non négligeables - d'autres facteurs sur la santé de
  l'industrie communautaire, la Commission conclut dans le règlement
  que, considérées isolément, les importations coréennes à prix de
  dumping ont causé un préjudice matériel à l'industrie communautaire.
  INTERET COMMUNAUTAIRE
  Pour déterminer si l'intérêt général de la Communauté commandait de
  ne pas prendre de mesures en dépit de la constatation d'une pratique
  de dumping et d'un préjudice matériel, la Commission a dû considérer
  deux grandes catégories d'intérêts : ceux des fabricants et ceux des
  consommateurs. Après un examen approfondi elle conclut que dans le
  cas considéré les avantages de mesures protectrices au profit des
  fabricants l'emportent sur l'éventualité d'inconvénients très
  limités et de courte durée pour les consommateurs.
  Le règlement souligne que faute de mesures destinées à supprimer le
  préjudice causé par les importations à prix de dumping, l'industrie
  communautaire des appareils de télévision couleur à petit écran
  pourrait disparaître, entraînant encore d'importantes pertes
  d'emplois. En portant un grave préjudice à toute la base commerciale
  de l'industrie de la télévision, une telle évolution affaiblirait
  son potentiel de développement futur, même dans le secteur grand
  écran, et cela à un moment crucial compte tenu des progrès réalisés
  actuellement dans la télévision à haute définition. Cela aurait
  aussi des répercussions fâcheuses pour le développement et
  l'exploitation commerciale d'autres techniques nouvelles de
  l'électronique de divertissement, comme les magnétoscopes et les
  lecteurs de disques vidéo laser, de même que pour l'industrie des
  composants électroniques en général.
  L'application de droits antidumping, ne serait-ce que sur une partie
  des appareils de télévision couleur à petit écran importés dans la
  Communauté, a évidemment pour le consommateur des effets sur les
  prix. Toutefois, la Commission considère que la gravité du préjudice
  subi par l'industrie communautaire l'emporte sur les intérêts, même
  importants, des consommateurs. En fait, compte tenu de la diversité
  croissante des provenances de cet article, tant à l'intérieur qu'à
  l'extérieur de la Communauté, la concurrence entre les différents
  fournisseurs et le choix offert aux consommateurs ne devraient guère
  diminuer. En outre, les droits antidumping imposés provisoirement
  vont certes renchérir les modèles coréens pour les consommateurs,
  mais ils devraient modifier et non supprimer leurs avantages de prix
  à l'exportation.
                                                                 ./.
                              - 4 -
  DROITS
  En évaluant les niveaux des droits à appliquer la Commission a
  comparé les marges de dumping à un seuil de préjudice évalué
  prudemment en fonction de l'importance des cassages de prix
  pratiqués par les exportateurs coréens d'appareils de télévision
  couleur petit écran par rapport aux modèles comparables vendus sur
  le marché de la CE par les fabricants communautaires. Comme dans les
  cas de ce genre la législation communautaire limite les droits à la
  marge de dumping ou au préjudice les plus faibles constatés, les
  mesures imposées n'éliminent pas la totalité du préjudice qui a été
  constaté ainsi, mais elles sont destinées à éliminer le préjudice
  qui résulte des pratiques de dumping des exportateurs coréens.
  Une autre caractéristique notable des mesures imposées concerne
  l'exemption conditionnelle de l'application des droits aux appareils
  de télévision couleur à petit écran fabriqués et exportés par
  certaines sociétés de Hong Kong, pour le cas où, en matière
  douanière, ces produits devraient être considérés comme d'origine
  coréenne. Cette disposition exceptionnelle indique bien qu'une
  enquête supplémentaire est en cours sur les appareils de télévision
  couleur à petit écran importés de Hong Kong et de Chine et que des
  doutes ont été émis au sujet du statut de certains de ces produits
  par rapport aux règles d'origine de la Communauté. Afin de ménager
  les intérêts des exportateurs de Hong Kong, qui collaborent
  actuellement à l'enquête menée sur place, la Commission leur a
  accordé le bénéfice de cette disposition spéciale temporaire en
  attendant de disposer de toutes les informations nécessaires pour
prendre éventuellement des mesures appropriées.

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