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  La Commission a décidé d'approuver le 17e plan général allemandd'aide
  régionale commune du Bund et des Läender ainsi que deux programmes
  spéciaux de développement régional destinés à créer desemploisde
  remplacement dans certains bassins miniers et sidérurgiques.
  Le 17eme plan général s'étend sur une période de quatre ans, jusqu'au
  31 décembre 1991. Il est doté d'un budget de 3,5 milliards de DM pour
  1988 (soit environ 1,6 millard ECU) qui sera utilisé sous la forme de
  subventions directes, de bonifications d'intérêts, de garanties, etc.
  Pour ce qui est des régions bénéficiant d'une aide, de l'intensitédes
  aides, etc., ce plan est identique au 16e plan approuvé par la
  Commission en décembre 1987. Conformément à l'accord conclu l'année
  dernière entre M. Sutherland, membre de la Commission des Communautés
  européennes, responsable du secteur de la concurrence et           M.
  Bangeman, ministre allemand des affaires économiques, le champ
  d'application de l'aide régionale devrait subir une réduction
  supplémentaire d'ici à 1990. C'est la raison pour laquelle la
  Commission se réserve le droit de réviser les autorisations d'aide
  régionale dans tous les secteurs après cette période, dans le cadre
  d'un nouvel examen qui sera entrepris avec les autorités allemandes.
  La Commission a décidé d'approuver un programme spécial de quatre ans
  pour la région d'Aix/Jüelich, doté d'un budget de 200 millions de DM.
  Bien que les taux de chômage de cette région soient actuellement
  inférieurs aux taux normalement considérés par la Commission comme
  suffisamment graves pour justifier une aide régionale, la fermeture de
  la mine de charbon locale devrait entraîner d'importantes pertes
  d'emplois (environ 7 700). La Commission a décidé en conséquence
  d'approuver la proposition concernant un programme d'aide limité dans
  le temps et d'en suivre de très près l'application.
  Les autorités allemandes ont également proposé un autre programme
  spécial en faveur de douze bassins d'emplois frappés par le déclin des
  industries charbonnière et sidérurgique. Ce programme s'étendra
  également jusqu'à la fin    de 1991 et sera doté d'un budget d'un
  milliard de DM. Il est proposé d'y inclure certains bassins d'emplois
  qui ne bénéficiaient auparavant d'aucune aide, notamment ceux de
  Wesel-Moers, Hamm-Beckum (en partie) et certains bassins d'emplois
  d'Osnabrüeck. Sur la base des résultats d'une analyse socio-économique
  de ces régions, et en tenant compte des pertes d'emplois futures, la
  Commission a décidé d'approuver le programme. Les deux programmes
  spéciaux feront l'objet de l'examen général des aides régionales
  allemandes qui sera effectué avant la fin de 1990.

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