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  La Commission a accordé une exemption à un accord, selon lequel
  une entreprise allemande, Delta Chemie, donne une licence de
  savoir faire pour la fabrication et la vente d'une série de
  détacheurs et de décolorants à une entreprise britannique, DDD.
  Le savoir faire a trait à la fabrication et l'emballage de ces
  produits. La fabrication nécessite des investissements importants
  en équipements spécialisés et doit être en conformité avec
  certaines normes de sécurité.
  L'accord concède à DDD le droit exclusif de fabriquer les
  produits dans le territoire de licence pour la durée de l'accord
  qui est de vingt ans. DDD bénéficie en outre du droit exclusif
  d'y vendre ces produits. Sur demande de la Commission les parties
  à l'accord ont limité la durée de cette licence exclusive de
  vente à dix ans. Dans le cas d'espèce ces droits exclusifs ont
  pour objet de restreindre la concurrence dans le Marché Commun au
  sens de l'article 85 paragraphe 1.
  L'exclusivité de fabrication implique que seul DDD peut fabriquer
  les produits sous licence dans le teritoire concédé. En ce qui
  concerne la vente, DDD bénéficie d'un avantage commercial par
  rapport à DC et à tout autre licencié de DC. Ceux-ci ne peuvent
  vendre dans le territoire de licence qu'en réponse à des demandes
  non-sollicitées.
  La Commission considère toutefois que les circonstances
  spécifiques du marché en cause justifient que ces restrictions
  soient exemptées au titre de l'article 85 paragraphe 3. Elles
  encouragent DDD à faire les investissements nécessaires à
  l'exploitation dans le territoire de licence du savoir faire
  concédé. Elles contribuent dès lors à l'augmentation du nombrede
  centres de production de détacheurs et de décolorants dans la
  Communauté.
                                - 2 -
  En tenant compte des particularités de la technologie concédéeet
  de la concurrence d'autres marques, la Commission a exempté
  l'accord pour toute sa durée.
  Enfin, la Commission a estimé que les autres clauses de l'accord
  ne tombent pas sous le coup de l'article 85 paragraphe 1. Il
  s'agit entre autres d'une obligation de confidentialité, d'une
  interdiction d'utiliser le savoir faire après l'expiration de
  l'accord, d'une interdiction d'utiliser le savoir faire à
  d'autres fins que ceux prévus à l'accord, d'une obligation de se
  communiquer mutuellement et de façon non-exclusive les
  améliorations apportées au savoir faire concédé, ainsi qued'un
  engagement de meilleurs efforts pour l'exécution de certaines
  obligations contractuelles.
  Pour informations supplémentaires :
  E. Reuter  (Porte-Parole - 235.4323 / 235.1321)
  E. Kaiser  (Assistant    - 235.2210)

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