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       "L'objectif essentiel de la Communaute est l'amelioration
       continue des conditions de vie et de travail des citoyens
       europeens.  La Commission, en soumettant en juillet 1985 au
   Conseil une communication sur une nouvelle impulsion en vue
   de realiser la politique communautaire de protection des
   consommateurs, a reconnu la securite de ces derniers parmi
   les plus grandes priorites de l'action communautaire.  Dans
   cette optique l'instauration d'un projet de demonstration
   de cinq ans en vue de la creation d'un systeme permanent
   d'information sur les accidents au foyer et lors des
   activites de loisirs que le Conseil vient d'adopter, marque
   une etape importante de la politique communautaire des
   consommateurs.  Il s'agit la d'un evenement qui merite
   d'etre salue.  Utilisant les donnees qu'elle recueillera
   par le biais de ce systeme, la Commission sera en mesure de
   presenter, tres rapidement, un programme d'actions de lutte
   contre les accidents au foyer et lors des activites de
   loisirs ainsi que des mesures de prevention".
       C'est ainsi que le Commissaire, M. Grigoris VARFIS,
   responsable de la politique des consommateurs a commente la
   recente decision du Conseil d'instaurer un projet de
   demonstration de cinq ans en vue de la creation d'un systeme
   communautaire permanent d'information  sur les accidents au
   foyer et lors des activites de loisirs.
   Un tel systeme est-il necessaire ?
   Les donnees disponibles demontrent l'utilite d'un systeme
   communautaire sur les accidents.  Annee apres annee, 75 a 80%
   des accidents dans la societe se manifestent dans la sphere
   privee.  Les accidents de la circulation et du travail ne
   representent que 6% et 10-15% respectivement.
                                                         ./.
               
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 Il est estime, par extrapolation des chiffres disponibles, qu'ils
 sont a l'origine, chaque annee, d'environ 50.000 deces, tandisque
 le nombre de blesses depasse les 40 millions.  Pour avoir une idee
 de l'ordre de grandeur, le nombre d'accidents de la circulation
 entrainant des soins medicaux est pres de 40 fois inferieur acelui
 des accidents domestiques.
 Outre l'importance du prejudice moral qui en resulte, ces accidents
 entrainent une diminution importante du produit national du fait de
 l'invalidite des victimes, causee par des accidents domestiques.
 En effet, environ 2 millions de travailleurs ou employes sont
 absents chaque annee de leur poste de travail pour une periode plus
 ou moins longue, en raison de tels accidents.  La Commission estime
 que l'on peut raisonnablement evaluer les couts d'hospitalisation
 et les couts d'assurance maladie, pour les accidents domestiques
 seuls, a plus de 30 milliards d'Ecus pour l'ensemble des Etats
 membres, ce qui represente un chiffre tout a fait comparable au
 budget communautaire.
 L'experience d'autres pays en la matiere est utile
 Les pays, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou les Etats-Unis, qui
 ont investi dans des systemes similaires, voient aujourd'hui leurs
 efforts porter leurs fruits.
 Pour reference, le systeme americain NEISS, qui fonctionne depuis
 1973 et les mesures qui l'ont accompagne, a donne quelques
 resultats remarquables :  5 millions de blesses et de morts en
 moins sur 10 ans et une economie d'environ 14 milliards de
 dollars.  Durant cette decennie, le nombre d'accidents domestiques
 a baisse de 28%, quant au nombre de deces, il y a eu une diminution
 de l'ordre de 27%.
 Les details du projet de demonstration
 Une banque de donnees communautaires sera creee.  Elle sera un
 instrument d'action qui permettra :
 -   d'avoir une connaissance exacte de la nature et de la frequence
 des accidents survenant dans nos pays pour mieux evaluer
 l'efficacite des mesures preventives ;
 -   d'etablir le lien entre chaque accident et un produit ou un
 equipement designe avec precision ;
 -   d'etre en mesure de planifier les activites de prevention des
 accidents ;
 -   d'ameliorer la conception et l'etiquetage des produits ;
 -   de proceder a un meilleur choix des actions prioritaires a
 prendre ;
 -   d'informer et de sensibiliser le consommateur a l'egard d'une
 meilleure utilisation des produits.
                                                           ./.
           
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 La collecte de donnees se fera essentiellement a partir des salles
 d'urgence des hopitaux, etant considerees comme la meilleure source
 d'information et eventuellement en plus aupres d'autres sources
 d'information telles que : centres antipoison, medecins
 generalistes, assurances, organes de recherche, associations de
 consommateurs, federations industrielles,etc.
 Le lancement du projet est a effectuer dans les mois a venir.
 Entretemps, la Commission a deja signe des contrats avec 5 pays
 membres (Pays-Bas, Irlande, France, Italie, et Grece) totalisant
 ainsi 14 hopitaux qui procederont bientot a la collecte de
 donnees.  Elle est en train de proceder a la conclusion des
 contrats avec les autres Etats membres de la Communaute.
 Ainsi le projet de demonstration comprendra vers la fin de l'annee
 1986, environ 35 hopitaux qui participeront a la collecte de
 donnees.  Toutefois, le projet de demonstration sera pleinement
 operationnel au cours de 1987.
 Un fonctionnement optimal du systeme pourrait etre obtenu par la
 participation de 90 hopitaux, prevus d'ici a 1990, se repartissant
 suivant la population respective des pays.  Pour etre significatif,
 la taille de l'echantillon communautaire devra se situer entre
 400.000 et 900.000 cas par an.

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