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Commission européenne - Communiqué de presse

Cambodge: l'UE ouvre une procédure de suspension temporaire des préférences commerciales

Bruxelles, le 11 février 2019

L'UE a entamé aujourd'hui le processus qui pourrait conduire à la suspension temporaire de l'accès préférentiel du Cambodge au marché de l'UE dans le cadre du régime commercial «tout sauf les armes» (TSA). Les préférences accordées au titre du régime TSA peuvent être retirées si les pays bénéficiaires ne respectent pas les droits de l'homme fondamentaux et les droits des travailleurs.

L'engagement de la procédure de retrait temporaire n'entraîne pas la suppression immédiate des préférences tarifaires, qui n'interviendra qu'en dernier recours. Au contraire, il ouvre une période de surveillance intensive et d'engagement. L'objectif de la Commission reste d'améliorer la situation de la population sur le terrain.

Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et vice-présidente de la Commission européenne, s'est exprimée à ce sujet: «Au cours des dix-huit derniers mois, nous avons constaté un recul de la démocratie, du respect des droits de l'homme et de l'État de droit au Cambodge. En février 2018, les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne n'ont pas caché que l'Union prenait cette évolution très au sérieux. Ces derniers mois, les autorités cambodgiennes ont pris un certain nombre de mesures positives, notamment en libérant des personnalités politiques, des activistes de la société civile et des journalistes et en levant certaines des restrictions qui entravent les activités de la société civile et des syndicats. Néanmoins, faute de mesures plus convaincantes de la part du gouvernement, la situation sur le terrain remettra en question la participation du Cambodge au régime TSA. L'Union européenne tient à ce que le partenariat avec le Cambodge bénéficie à la population cambodgienne. Notre soutien à la démocratie et aux droits de l'homme dans le pays est au cœur de ce partenariat.»

Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, a déclaré à ce sujet: «Il faut insister sur le fait que l'initiative prise aujourd'hui ne constitue ni une décision définitive ni la fin du processus. Néanmoins, le compte à rebours officiel a maintenant commencé et des mesures concrètes sont attendues à bref délai. Nous entamons aujourd'hui un processus de surveillance et d'évaluation dans lequel nous sommes prêts à nous engager pleinement aux côtés des autorités cambodgiennes et à coopérer avec elles pour trouver une solution. Lorsque nous disons que la politique commerciale de l'Union repose sur des valeurs, il ne s'agit pas de mots creux. Nous sommes fiers d'être l'un des marchés du monde les plus ouverts aux pays les moins avancés, d'autant que les faits montrent qu'exporter vers le marché unique de l'UE peut stimuler prodigieusement l'économie de ces pays. En contrepartie, nous demandons cependant à ces pays de respecter certains principes fondamentaux. Notre engagement par rapport à la situation au Cambodge nous a permis d'arriver à la conclusion qu'il existe dans ce pays de graves insuffisances en matière de droits de l'homme et de droits des travailleurs auxquelles le gouvernement doit remédier s'il veut que son pays conserve un accès privilégié à notre marché.»

À l'issue d'une période d'engagement renforcé, pendant laquelle une mission d'information a été accomplie au Cambodge (en juillet 2018) et a été suivie de réunions bilatérales au plus haut échelon, la Commission a constaté l'existence flagrante de violations graves et systématiques des droits de l'homme fondamentaux et des droits des travailleurs dans le pays, en particulier des droits de participation à la vie politique et de la liberté de réunion, d'expression et d'association. Ces constatations s'ajoutent aux préoccupations que l'Union nourrit de longue date au sujet de l'insuffisance des droits des travailleurs et aux litiges liés aux concessions foncières à vocation économique dans le pays.

La décision prise aujourd'hui sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne ce 12 février, déclenchant un processus qui vise à amener le Cambodge à se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu des principales conventions des Nations unies et de l'OIT; ce processus comprend:

- une période de six mois de suivi intensif et d'engagement aux côtés des autorités cambodgiennes;

- une période supplémentaire de trois mois qui doit permettre à l'UE de dresser un rapport fondé sur les constatations;

- après douze mois au total, la Commission achèvera la procédure en adoptant une décision définitive sur l'opportunité de retirer les préférences tarifaires; c'est également à ce stade que la Commission décidera de l'étendue et de la durée du retrait. Tout retrait prendrait effet à l'issue d'une période supplémentaire de six mois.

La haute représentante et vice-présidente Mogherini et la commissaire Malmström ont engagé le processus interne d'ouverture de cette procédure le 4 octobre 2018. Les États membres ont approuvé la proposition de la Commission visant à ouvrir la procédure de retrait à la fin du mois de janvier 2019.

Contexte

L'initiative «tout sauf les armes» est l'un des régimes du système de préférences généralisées (SPG) de l'UE qui permet aux pays en développement vulnérables de payer moins de droits ou d'être dispensés de droits sur leurs exportations vers l'UE, ce qui leur donne un accès essentiel au marché de l'UE et contribue à leur croissance. Le régime TSA accorde unilatéralement à tous les produits (à l'exception des armes et des munitions) originaires des pays les moins avancés de la planète (définis comme tels par les Nations unies) un accès en franchise de droits et de contingents à l'Union européenne. Le règlement SPG dispose que les préférences commerciales peuvent être suspendues en cas de «violation grave et systématique des principes» énoncés dans les conventions relatives aux droits de l'homme et aux droits des travailleurs énumérées à l'annexe VIII du règlement.

Les exportations de textiles et de chaussures, de produits des industries alimentaires et de produits végétaux (riz) et de bicyclettes représentaient 97 % des exportations totales du Cambodge vers l'UE en 2018. Au total ces exportations représentaient 4,9 milliards d'euros, dont 99 % (4,8 milliards d'euros) pouvaient bénéficier de droits préférentiels au titre du régime TSA.

Pour en savoir plus

MEMO: L'UE déclenche la procédure de suspension temporaire des préférences commerciales accordées au Cambodge 

Relations commerciales entre l'UE et le Cambodge

Système de préférences généralisées

IP/19/882

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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