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Commission européenne - Communiqué de presse

Union de la sécurité: la Commission se félicite de l'accord politique intervenu sur la nouvelle réglementation relative aux précurseurs d'explosifs

Bruxelles, le 14 février 2019

Les États membres ont approuvé aujourd'hui l'accord conclu par le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de la Commission visant à renforcer la réglementation de l'UE sur les précurseurs d'explosifs.

Avec cette réglementation renforcée, la vente de produits chimiques dangereux susceptibles d'être utilisés à mauvais escient dans la fabrication d'explosifs artisanaux sera soumise à des garanties plus solides et des contrôles plus stricts.

Saluant l'accord trouvé, Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Dans une Europe qui protège, il est indispensable de restreindre l'accès des criminels et des terroristes aux moyens dont ils se servent pour nous nuire. Des explosifs de fabrication artisanale, élaborés à partir de produits en vente libre, ont été utilisés à de nombreuses reprises contre nos citoyens. Les nouvelles règles de l'UE sur les précurseurs d'explosifs interdiront des produits chimiques supplémentaires, durciront les règles applicables aux ventes en ligne et restreindront encore l'accès du grand public aux produits en question. Avec l'accord trouvé aujourd'hui, nous avons franchi une nouvelle étape dans la bonne direction, vers l'établissement d'une union de la sécurité réelle et effective en Europe.»

Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, a ajouté: «Restreindre le périmètre d'action des terroristes implique de les priver des moyens de nous nuire — et l'accord politique conclu aujourd'hui contribuera à renforcer les contrôles sur les différents types d'explosifs artisanaux qui ont fait tant de ravages lors d'attentats commis sur le sol européen.»

L'UE réglemente déjà strictement l'accès aux précurseurs pouvant entrer dans la fabrication d'explosifs artisanaux. Pour qu'il devienne encore plus difficile aux terroristes et aux criminels de se procurer ces substances, la Commission a proposé, en avril 2018, de durcir encore la réglementation en vigueur, ce à quoi le Parlement européen et le Conseil ont désormais donné leur feu vert eux aussi. Les nouvelles dispositions prévues:

  • interdiront des produits chimiques supplémentaires: Deux nouveaux produits chimiques seront ajoutés à la liste des substances faisant l'objet de restrictions: l'acide sulfurique, ingrédient central dans la fabrication du TATP (triperoxyde de triacétone), hautement explosif; et le nitrate d'ammonium, qui est principalement utilisé comme engrais chimique mais peut aussi servir à fabriquer des explosifs;
  • harmoniseront les règles régissant les achats hors ligne et en ligne: Les substances en cause pouvant s'obtenir aussi bien dans des magasins en dur qu'auprès de détaillants en ligne, la nouvelle réglementation s'appliquera aussi pleinement aux ventes en ligne. Elle fera en outre obligation aux commerces et aux places de marché en ligne de se doter de procédures pour détecter les transactions suspectes et les signaler dans les 24 heures;
  • restreindront l'accès du grand public: Les personnes du grand public auront désormais besoin d'une licence pour se procurer certains précurseurs soumis à restrictions. Les conditions de délivrance des licences seront également durcies et comprendront une vérification du casier judiciaire. En revanche, la pratique consistant à enregistrer les transactions effectuées par des personnes du grand public sera abandonnée;
  • garantiront un meilleur partage des informations: Les opérateurs économiques devront effectuer des vérifications au moment de la vente et avertir l'acteur suivant dans la chaîne de distribution qu'un produit est soumis à des restrictions à l'échelle de l'UE. Les commerces seront aussi tenus d'enregistrer des informations sur les transactions réalisées, ce qui aidera les autorités nationales à enquêter comme il se doit sur les éventuelles transactions suspectes.

Prochaines étapes

Le 4 février, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de la Commission visant à renforcer la réglementation de l'Union européenne sur les précurseurs d'explosifs. Cet accord a été confirmé aujourd'hui par les États membres et devra à présent être approuvé également par le Parlement européen. Le règlement doit à présent être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Il deviendra applicable dans les États membres 18 mois après la date de son entrée en vigueur.

Historique du dossier

En 2013, l'UE a mis en place des règles pour restreindre l'accès aux précurseurs d'explosifs susceptibles de servir à fabriquer des explosifs artisanaux. Cependant, les menaces qui pèsent sur notre sécurité n'ont cessé d'évoluer depuis lors: les terroristes déploient de nouvelles tactiques et mettent au point de nouvelles formules et techniques de fabrication de bombes. C'est pourquoi la Commission a proposé, en avril 2018, de renforcer ces règles, dans le cadre d'un plus vaste ensemble de mesures en matière de sécurité visant à priver les terroristes de leurs moyens d'action.

La Commission Juncker a érigé la sécurité en priorité dès son entrée en fonction. Ses travaux dans ce domaine sont guidés par le programme européen en matière de sécurité, qui prévoit les principales mesures devant permettre à l'UE de contrer efficacement le terrorisme et les menaces qui pèsent sur sécurité. Il s'agit notamment de combattre la radicalisation, de renforcer la cybersécurité, d'assécher les sources de financement du terrorisme et d'améliorer l'échange d'informations. Des avancées considérables ont déjà été réalisées dans la mise en œuvre de ce programme depuis son adoption, ouvrant la voie à une union de la sécurité réelle et effective.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse sur les mesures visant à priver les terroristes et les criminels de leurs moyens et de leur marge d'action (17 avril 2018)

Questions fréquemment posées: Union de la sécurité — Priver les terroristes de leurs moyens d'action (17 avril 2018, disponible en anglais uniquement)

IP/19/849

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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