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Commission européenne - Communiqué de presse

Négociations commerciales Union européenne - États-Unis: la Commission européenne publie un rapport présentant leur état d'avancement

Bruxelles, le 30 janvier 2019

La Commission européenne a publié aujourd'hui un rapport sur la mise en œuvre de la déclaration conjointe du 25 juillet 2018 adoptée par les présidents Juncker et Trump.

Conformément à l'engagement de la Commission en faveur de la transparence, le rapport présente une synthèse détaillée de l'état d'avancement, à ce jour, des négociations. Le document a été transmis aujourd'hui au Parlement européen et aux États membres.

La déclaration conjointe a constitué le point de départ d'une nouvelle phase dans les relations commerciales entre l'UE et les États-Unis, en ce qu'elle empêche une escalade des tensions commerciales et définit un programme commercial transatlantique positif. L'UE et les États-Unis sont convenus de mettre sur pied un groupe de travail exécutif pour faire avancer ce programme de travail. Pour l'UE, le groupe de travail exécutif est dirigé par Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, et, pour les États-Unis, les négociations sont menées par Robert Lighthizer, représentant américain au commerce.

Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, a déclaré à ce sujet: «Les discussions et négociations commerciales auxquelles l'UE prend part doivent être transparentes et inclusives, et les négociations en cours avec les États-Unis n'échappent pas à cette règle. Après avoir publié les projets de proposition relatifs aux mandats de négociation de la Commission, nous assurons aujourd'hui la publicité de ce rapport détaillé. En le consultant, chacun pourra prendre connaissance des sujets qui font l'objet de nos discussions, mais aussi apprendre quels sont ceux qui ne sont pas débattus. Par exemple, nous ne proposons pas de négocier avec les États-Unis la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles. Je m'engage fermement à ce que le plus haut degré de transparence soit garanti tout au long de ce processus.»

La commissaire Malmström et l'ambassadeur Lighthizer ont entamé les négociations à Bruxelles le 10 septembre 2018 et ont participé à d'autres réunions qui se sont tenues à New York, le 25 septembre, et à Washington, le 14 novembre et les 8 et 10 janvier 2019. Plusieurs réunions ont également eu lieu au niveau technique depuis lors.

En s'appuyant sur le contenu et l'esprit de la déclaration conjointe, l'UE a proposé un certain nombre d'actions à court et à moyen terme pour faire avancer les travaux. Au cours des premiers mois, les discussions ont principalement porté sur la manière d'obtenir des résultats sur les questions réglementaires. Du côté de l'UE, des progrès ont, par ailleurs, été accomplis pour ce qui est de faciliter les importations de graines de soja en provenance des États-Unis. Les importations par l'UE de graines de soja originaires des États-Unis ont connu une hausse de 114 % au cours de la dernière campagne (de juillet 2018 à fin janvier 2019), par rapport à la même période de l'année précédente. Avec une part de 77 % des importations européennes de graines de soja, les États-Unis représentent désormais le principal fournisseur de l'Europe et la Commission vient de parvenir à la conclusion que les graines de soja américaines répondent aux exigences techniques pour pouvoir être utilisées dans les biocarburants dans l'UE, décision qui permettra au pays d'élargir encore ses débouchés commerciaux en Europe.

Aux fins de la mise en œuvre de certains éléments de la déclaration conjointe, la Commission a besoin de mandats de négociation spécifiques autorisés par le Conseil. En ce qui concerne les négociations relatives aux droits de douane sur les produits industriels et à la manière de faciliter la procédure par laquelle les produits des entreprises sont soumis à des essais (évaluation de la conformité), la Commission a transmis des projets de mandat aux États membres de l'UE le 18 janvier 2019.

La déclaration conjointe précise également de manière claire que ces négociations sont menées sous réserve du respect par les États-Unis de la condition selon laquelle ils n'imposeront pas de nouveaux droits de douane ou taxes sur les exportations de l'UE, y compris en ce qui concerne les voitures et leurs pièces détachées. En outre, la Commission maintient clairement sa position selon laquelle la conclusion des négociations relatives à l'élimination des droits de douane sur les produits industriels est subordonnée à la levée par les États-Unis de leurs mesures actuelles concernant l'acier et l'aluminium de l'UE, qui s'appliquent depuis le mois de juin 2018.

Prochaines étapes

Le 7 février prochain, la commissaire Malmström participera à une réunion du groupe d'experts sur les accords commerciaux de l'UE, lors de laquelle les relations entre l'UE et les États-Unis seront à l'ordre du jour. Ce groupe a été créé en 2017 en tant que nouvelle enceinte au sein de laquelle des organisations de la société civile donnent leur avis sur la politique commerciale de la Commission.

Pour en savoir plus

Rapport intermédiaire sur les travaux du groupe de travail exécutif

Déclaration conjointe

Négociations commerciales UE-États-Unis: la Commission présente ses projets de mandat de négociation

IP/19/784

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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