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Commission européenne - Communiqué de presse

76 partenaires entament des discussions au sein de l'OMC sur le commerce électronique*

Bruxelles, le 25 janvier 2019

Aujourd'hui, lors du Forum économique mondial de Davos, 76 partenaires — l'Union européenne et 48 autres membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) — ont décidé d'entamer des négociations pour mettre en place des règles mondiales en matière de commerce électronique*.

La commissaire au commerce, Mme Cecilia Malmström, a déclaré à ce sujet: «Il est encourageant de voir autant de partenaires adhérer à cette importante initiative concernant le commerce. Le commerce électronique est une réalité dans la plupart des régions du monde. Nous avons donc le devoir d'assurer à nos citoyens et à nos entreprises un environnement en ligne prévisible, efficace et sûr pour le commerce. Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer, de manière souple et pragmatique, avec tous les membres intéressés de l'OMC afin de créer un ensemble de règles véritablement complet et ambitieux.»

Les deux dernières décennies ont vu la croissance exponentielle du commerce électronique national et transfrontière. Malgré cette augmentation rapide des transactions électroniques, il n'existe pas, au sein de l'OMC, de règles multilatérales spécifiques régissant ce type d'échanges. Les entreprises et les consommateurs doivent s'appuyer sur une mosaïque de règles convenues par certains pays dans leurs accords commerciaux bilatéraux ou régionaux.

Les règles de l'OMC sur le commerce électronique viseront à améliorer les possibilités et à relever les défis posés par le commerce électronique dans les pays développés comme dans les pays en développement. Les négociations devraient aboutir à un cadre juridique multilatéral sur lequel les consommateurs et les entreprises, et en particulier les petites entreprises, pourront s'appuyer pour faciliter et rendre plus sûrs les achats, les ventes et la conclusion d'affaires en ligne. Les nouvelles règles pourraient, par exemple:

  • améliorer la confiance des consommateurs dans l'environnement en ligne et lutter contre les pourriels (spam);
  • lutter contre les obstacles qui empêchent les ventes transfrontières;
  • garantir la validité des contrats électroniques et des signatures électroniques;
  • interdire de manière permanente les droits de douane sur les transmissions électroniques;
  • traiter la question des exigences imposant la localisation de données et la divulgation de codes sources.

Le lancement de ces négociations montre que l'OMC reste au centre du processus international de réglementation et continue d'être une plateforme où des groupes de pays intéressés conviennent de travailler ensemble pour élaborer de nouvelles règles d'une manière ouverte et inclusive. Le processus de négociation, dont le démarrage est prévu pour mars 2019, est ouvert à d'autres membres de l'OMC qui pourraient encore être intéressés.

 

*Mise à jour le 29 janvier 2019 à 10 h 00.

IP/19/684

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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