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Commission européenne - Communiqué de presse

Négociations commerciales UE-États-Unis: la Commission présente ses projets de mandat de négociation

Bruxelles, le 18 janvier 2019

La Commission européenne a adopté aujourd'hui des propositions de directives de négociation pour ses négociations commerciales avec les États-Unis: l'une concernant l'évaluation de la conformité et l'autre l'élimination des droits de douane sur les produits industriels.

Ces négociations font suite à la déclaration conjointe adoptée par le président Juncker et le président Trump en juillet dernier.

Dans le cadre de son engagement en faveur de la transparence, la Commission européenne publie les projets de mandat en même temps qu'elle les présente aux États membres de l'Union européenne (UE). Ces derniers doivent maintenant donner leur feu vert aux propositions avant que les négociations puissent s'ouvrir.

Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a déclaré: «La publication, aujourd'hui, de nos projets de directives de négociation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration conjointe des présidents Juncker et Trump. L'ambassadeur Lighthizer et moi-même nous sommes déjà rencontrés à plusieurs reprises au sein du groupe de travail exécutif et j'ai indiqué très clairement que l'Union est déterminée à respecter sa partie de l'accord conclu par les deux présidents. Ces deux propositions de directives de négociation permettront à la Commission d'œuvrer à l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce transatlantique des produits industriels, objectifs clés de la déclaration conjointe de juillet.»

Les directives de négociation présentées par la Commission au Conseil mettent en œuvre la déclaration conjointe du 25 juillet et couvrent deux accords potentiels avec les États-Unis:

  1. un accord commercial strictement axé sur la suppression des droits de douane qui frappent les produits industriels, à l'exclusion des produits agricoles; et
  2. un accord portant sur l'évaluation de la conformité, qui contribuerait à la réalisation de l'objectif de suppression des obstacles non tarifaires en permettant aux entreprises de prouver plus facilement que leurs produits satisfont aux exigences techniques de part et d'autre de l'Atlantique.

La commissaire Malmström et le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, se sont réunis à quatre reprises dans le cadre du groupe de travail exécutif UE-États-Unis créé en juillet 2018 – qu'ils coprésident – pour faire avancer le programme de travail convenu. Plusieurs autres réunions ont eu lieu entre les représentants des deux parties au niveau des hauts fonctionnaires et des experts.

L'UE a déjà mis en œuvre plusieurs aspects de la déclaration conjointe de juillet. En particulier, au deuxième semestre 2018, les importations de graines de soja américaines par l'Union européenne ont augmenté de 112 % par rapport à la même période de l'année précédente. Les États-Unis sont désormais le principal fournisseur européen de graines de soja et seront bientôt en mesure d'élargir leur marché à la suite de la décision de la Commission européenne d'engager la procédure d'autorisation de l'utilisation des graines de soja américaines pour la production des biocarburants. Des chiffres récents ont également montré une forte augmentation des expéditions de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance des États-Unis en octobre et novembre 2018. L'UE a également recensé un certain nombre de domaines dans lesquels la coopération volontaire sur les questions réglementaires avec les États-Unis pourrait donner rapidement des résultats substantiels.

La Commission Juncker a modifié la manière dont les négociations commerciales sont menées en les rendant plus ouvertes et inclusives et en introduisant un niveau de transparence sans précédent. La publication des projets de mandat de négociation, tels qu'ils ont été soumis aux États membres, ainsi que de toute autre proposition de négociation, est un élément essentiel de cette approche.

Pour en savoir plus

Liens vers les mandats:

Déclaration conjointe de juillet 2018

Communiqué de presse: Les États-Unis s'imposent comme le principal fournisseur de graines de soja de l'Europe, dont les importations américaines augmentent de 112 %

Communiqué de presse: Les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) américain vers l'Union européenne sont en hausse

IP/19/502

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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