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Commission européenne - Communiqué de presse

L'Union instaure des mesures de sauvegarde concernant le riz originaire du Cambodge et du Myanmar

Bruxelles, le 16 janvier 2019

Une enquête a confirmé l'augmentation significative des importations de riz Indica en provenance du Cambodge et du Myanmar dans l'Union européenne, laquelle a causé un préjudice économique aux producteurs européens.

La Commission européenne a donc décidé aujourd'hui de rétablir les droits à l'importation, qui seront progressivement réduits sur une période de trois ans.

Conformément à la décision de la Commission, qui sera publiée au Journal officiel de demain, l'Union européenne rétablira le droit de douane normal sur ce produit à partir du 18 janvier; ce droit s'élèvera à 175 EUR par tonne la première année et sera ensuite réduit progressivement, passant à 150 EUR par tonne la deuxième année et à 125 EUR par tonne la troisième année.

Au cours de l'enquête, ouverte en mars 2018, la Commission a constaté que les importations cumulées de riz Indica en provenance des deux pays ont augmenté de 89 % au cours des cinq campagnes rizicoles précédentes. L'enquête a montré en outre que les prix étaient bien inférieurs à ceux pratiqués sur le marché de l'Union et avaient en fait diminué sur la période précitée. Cet afflux d'importations à bas prix a entraîné de graves difficultés pour les producteurs de riz de l'Union, au point que leur part de marché dans l'Union s'est considérablement réduite, passant de 61 % à 29 %.

Le Cambodge et le Myanmar sont des pays bénéficiaires du régime commercial «Tout sauf les armes» de l'Union européenne, qui accorde unilatéralement aux pays les moins avancés un accès en franchise de droits et sans contingents (sauf en ce qui concerne les armes et les munitions). Il s'agit là d'un pilier du système de préférences tarifaires généralisées (SPG) de l'Union en faveur des pays en développement. La mesure d'aujourd'hui a été adoptée au moyen du mécanisme de sauvegardes prévu par le règlement SPG.

Contexte

La demande initiale de mesures de sauvegarde concernant les importations de riz a été introduite en février 2018 par le gouvernement italien et a reçu l'appui de tous les autres États membres de l'Union producteurs de riz (l'Espagne, la France, le Portugal, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie). La Commission a ouvert une enquête officielle le 16 mars 2018. Les mesures produiront leurs effets pendant trois ans.

La décision sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 17 janvier et entrera en vigueur le lendemain.

Pour en savoir plus

Relations commerciales entre l'Union et le Cambodge

Relations commerciales entre l'Union et le Myanmar

Schéma de préférences tarifaires généralisées

IP/19/427

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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