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Commission européenne - Communiqué de presse

Budget de l'UE pour 2021-2027: la Commission invite les dirigeants des États membres à établir une feuille de route en vue d'un accord à l'automne

Bruxelles, le 13 juin 2019

En prévision de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin, la Commission européenne appelle les dirigeants à donner une impulsion pour faire avancer les négociations sur le prochain budget à long terme de l'Union pour la période 2021-2027, afin qu'un accord puisse être dégagé d'ici à l'automne. Un accord est en vue, mais il reste beaucoup à faire, les enjeux étant de taille.

Dans une communication publiée aujourd'hui, la Commission passe en revue les progrès accomplis jusqu'à présent et recense les principales questions en suspens qui doivent encore être traitées, ouvrant ainsi la voie à la conclusion rapide d'un accord. Le temps presse et tout retard dans l'adoption du prochain budget de l'Union coûtera cher. L'absence d'accord dans les délais serait préjudiciable aux étudiants, aux agriculteurs et aux chercheurs, ainsi qu'à tout autre bénéficiaire du budget de l'Union. L'actuel budget à long terme de l'UE pour 2014-2020 avait été adopté avec six mois de retard, ce qui a eu des conséquences négatives pour de nombreux citoyens, dans nos États membres et au-delà (voir annexe).

Pour éviter qu'un tel cas de figure ne se reproduise, elle appelle aujourd'hui le Conseil européen à établir une feuille de route en vue de parvenir à un accord sur le budget à long terme de l'Union à l'automne et à faire de la conduite de ces travaux une priorité.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Un travail considérable a déjà été accompli pour faire avancer la proposition de la Commission concernant le futur budget à long terme de l'Union. Je félicite le Parlement européen et les États membres au sein du Conseil pour leurs efforts intensifs et leur engagement. Le moment est venu de passer à la vitesse supérieure. L'année 2019, qui a été marquée par la plus forte participation aux élections européennes depuis 20 ans et une campagne axée comme jamais sur les questions européennes, est une année de renouveau pour notre Union. S'accorder sur notre prochain budget n'est pas une simple question d'arithmétique; il s'agit de nous doter de moyens budgétaires à la hauteur de nos ambitions et de nos priorités. L'enjeu est de taille mais, avec du courage et de la volonté politique, il est possible de dégager un accord d'ici à l'automne.»

Le commissaire européen chargé du budget et des ressources humaines, M. Günther H. Oettinger, a quant à lui indiqué: «Grâce au bon travail accompli par trois présidences successives du Conseil, nous sommes déjà parvenus à un accord partiel sur 12 dossiers sectoriels, tandis que les négociations sur 16 autres dossiers peuvent démarrer. L'essentiel, désormais, est de dégager un accord sur le cadre global, et ce le plus rapidement possible, au nom des étudiants, des agriculteurs et des chercheurs et des nombreuses autres personnes qui comptent sur le budget de l'Union.»

En mai et juin 2018, la Commission a présenté une proposition de budget à long terme, nouveau et moderne, fortement axé sur les priorités de l'Union, ainsi que des propositions législatives sur les 37 programmes sectoriels. Un travail considérable a déjà été accompli sur cette base, tant au Parlement européen qu'au Conseil. Des progrès ont été réalisés sur le cadre global, et de nombreuses propositions sectorielles ont été au moins partiellement clôturées.

Lors des négociations, beaucoup d'éléments initialement proposés par la Commission européenne ont déjà reçu un large soutien de la part du Parlement européen et du Conseil. Parmi ces éléments, on citera:

  • un accent accru sur la valeur ajoutée européenne;
  • une structure simplifiée et plus transparente du futur budget;
  • la réduction du nombre de programmes et la création de nouveaux programmes intégrés dans des domaines tels que l'investissement dans le capital humain, le marché unique, les investissements stratégiques et les droits et valeurs;
  • un accent accru sur les synergies entre instruments;
  • la simplification des règles de financement;
  • une plus grande flexibilité afin de garantir une capacité de réaction rapide dans un monde en rapide mutation.

Des avancées ont également été enregistrées dans les discussions sur les propositions suivantes:

  • l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro;
  • le nouveau mécanisme visant à empêcher que des défaillances généralisées de l'état de droit ne mettent en péril le budget de l'Union;
  • les propositions de la Commission visant à moderniser le volet des recettes du budget de l'Union.

Dans le même temps, les questions politiques essentielles – notamment les aspects financiers – doivent encore être discutées. L'heure est venue de s'y atteler. Le Conseil européen de juin devrait lancer une nouvelle phase de négociations politiques, davantage axées sur les questions financières et d'autres questions stratégiques. C'est la seule manière de parvenir à un accord en temps utile et de veiller à ce que les nouveaux programmes soient opérationnels d'ici au 1er janvier 2021.

L'adoption dans les temps du prochain budget aurait des retombées concrètes pour tous les Européens: des dizaines de milliers d'emplois pourraient être créés dans le domaine de la recherche dès 2021, et bien plus encore dans l'économie générale, plus de 100 000 projets au titre de la politique de cohésion pourraient démarrer en temps utile, un million de jeunes pourraient bénéficier d'un échange Erasmus et 40 000 autres auraient la possibilité de s'engager dans des actions de solidarité dans toute l'Europe en 2021. Elle permettrait en outre de soutenir les start-ups et les petites et moyennes entreprises dans la réalisation de leurs investissements, de renforcer considérablement les investissements et capacités en matière de défense et de contribuer à protéger les frontières de l'Union contre le trafic, la contrebande et la fraude.

Achever dans les délais les travaux sur le futur cadre et les programmes de dépenses de manière à permettre une mise en œuvre intégrale d'ici au 1er janvier 2021 sera une tâche exigeante mais réalisable, à condition que le Conseil européen ouvre la voie.

Contexte

Le 2 mai 2018, la Commission a présenté une proposition pour un budget moderne, équilibré et équitable destiné à concrétiser les priorités de l'Europe telles que les ont définies les dirigeants à Bratislava en 2016 et à Rome en 2017. Cette proposition a été immédiatement suivie de propositions législatives pour les 37 programmes sectoriels faisant partie du prochain budget à long terme. Sur cette base solide, la Commission a travaillé main dans la main avec les présidences bulgare, autrichienne et roumaine pour faire avancer les négociations.

S'agissant des délais, la Commission a toujours été partisane d'un calendrier ambitieux. Dans ses conclusions de décembre 2018, le Conseil européen a appelé de ses vœux un accord au Conseil européen à l'automne 2019. La Commission continuera d'œuvrer en étroite collaboration avec les présidences actuelle et future et avec le Parlement européen en vue de la réalisation de cet objectif.

Pour en savoir plus

Fiche d'information (13 juin 2019)

Communication de la Commission «Feuille de route en vue d'un accord sur le budget à long terme de l'Union pour 2021-2027» (13 juin 2019)

Communiqué de presse sur la proposition de la Commission du 2 mai 2018 concernant le prochain budget à long terme de l'Europe

Un budget de l'UE pour l'avenir

 
 

ANNEXE du IP/19/2952 du 13.6.2019

Tout retard dans l'adoption du budget de l'Union aura des conséquences pour les citoyens et les entreprisesANNEX

IP/19/2952

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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