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Commission européenne - Communiqué de presse

Union bancaire: la réduction des prêts non performants se poursuit dans l'UE

Bruxelles, le 12 juin 2019

D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les efforts visant à réduire les risques dans le secteur bancaire de l'UE portent leurs fruits.

Dans son quatrième rapport d'étape sur les progrès accomplis dans la réduction des prêts non performants (PNP), la Commission confirme aujourd'hui que les niveaux de PNP continuent de baisser pour se rapprocher de leurs niveaux d'avant la crise. Le ratio de PNP dans les banques de l'UE a diminué de plus de la moitié depuis 2014, tombant à 3,3 % au troisième trimestre 2018 et reculant de 1,1 point de pourcentage en glissement annuel.

S'appuyant sur les conclusions du sommet de la zone euro de décembre 2018, le rapport présenté aujourd'hui servira de base de discussion sur l'achèvement de l'union bancaire lors de la prochaine réunion des ministres des finances de l'UE, le 14 juin, notamment pour les discussions sur les mesures à prendre en vue de la mise en place d'un système européen d'assurance des dépôts (SEAD).

M. Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «L'élimination des derniers encours de prêts non performants fait partie de nos efforts actuels pour renforcer encore le secteur bancaire. Nos banques sont maintenant mieux capitalisées et mieux préparées à résister aux chocs économiques. Nous avons récemment convenu de mettre en place un cadre plus solide pour réglementer et surveiller les banques. Compte tenu de ces progrès en termes de réduction des risques, j'appelle les ministres des finances de l'UE à aller de l'avant sur les autres mesures destinées à parachever l'union bancaire.».

Dans une communication sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne, publiée ce même jour, la Commission invite les dirigeants de l'UE à finaliser les modifications à apporter au traité instituant le mécanisme européen de stabilité et à redoubler d'efforts pour progresser vers l'achèvement de l'union bancaire. La mise en place de ce mécanisme constitue, avec l'achèvement de l'union bancaire, une mesure essentielle pour le développement de l'Union économique et monétaire et pour renforcer le rôle international de l'euro.

Malgré des améliorations évidentes, les ratios élevés de PNP restent un problème dans certains États membres et méritent une attention soutenue. La communication d'aujourd'hui invite les États membres et le Parlement européen à accélérer leurs travaux sur les propositions en suspens afin de compléter l'action entreprise par l'UE pour résoudre ce problème. Des avances décisives ont déjà été enregistrées vers la mise en œuvre de l'intégralité du plan d'action de l'UE visant à régler la question de l'encours élevé de PNP. La Commission appelle néanmoins les colégislateurs à trouver rapidement un accord sur les mesures qu'elle a proposées concernant l'évaluation comparative des législations nationales en matière de recouvrement des prêts et d'insolvabilité, et à mettre davantage l'accent sur l'insolvabilité dans le cadre du semestre européen.

Contexte

À elles deux, l'union bancaire et l'union des marchés des capitaux favorisent la mise en place dans l'UE d'un système financier plus intégré et plus stable. Elles augmentent la résilience de l'Union économique et monétaire face aux chocs défavorables, en facilitant grandement le partage privé des risques à l'échelon transfrontière, tout en réduisant la nécessité d'un partage public des risques.

La poursuite de la réduction des PNP est l'un des principaux facteurs de réduction des risques dans le secteur bancaire européen. Avec la crise financière et les récessions qui l'ont suivie, de plus en plus d'emprunteurs se sont retrouvés dans l'incapacité de rembourser leurs prêts, en raison de l'augmentation du nombre de citoyens et d'entreprises durablement confrontés à des difficultés de paiement, voire en faillite. Les situations de ce type ont été particulièrement nombreuses dans les États membres plongés dans une récession longue ou profonde. De ce fait, de nombreuses banques ont vu les PNP s'accumuler à leur bilan. Ces ratios élevés de prêts non performants restent un défi majeur pour certaines banques, dont ils peuvent considérablement affecter les résultats.

La Commission a travaillé conjointement avec les États membres concernés pour réduire le niveau élevé de PNP des banques, y compris dans le cadre du Semestre européen et de la mise en place, pour les actifs dépréciés, de mesures ad hoc et systémiques compatibles avec les règles en matière d'aides d'État. Les autorités de surveillance des États membres et les banques elles-mêmes ont aussi accompli d'importants progrès dans le nettoyage des bilans bancaires depuis la crise.

En mars 2018, la Commission a présenté un train de mesures global s'inscrivant dans le cadre du plan d'action de l'UE pour la lutte contre les prêts non performants. Ces mesures portent sur quatre domaines: i) la surveillance et la réglementation des banques, ii) de nouvelles réformes des cadres nationaux applicables en matière de restructuration, d'insolvabilité et de recouvrement des dettes, iii) le développement de marchés secondaires pour les actifs en difficulté, et iv) un soutien à la restructuration des banques, s'il y a lieu.

En outre, la Commission a œuvré de concert avec les États membres pour trouver des solutions spécifiques pour les banques, dans le cadre des règles de l'UE applicables aux aides d'État et au secteur bancaire, avec l'objectif clair de limiter les coûts supportés par les contribuables tout en assurant à tout moment aux déposants une protection complète. Cela a rendu possibles des transactions qui ont permis de rayer des bilans des banques quelque 112 milliards d'EUR de PNP bruts au cours des trois dernières années (soit, environ, 82 milliards d'EUR en Italie, 24 milliards d'euros au Portugal et 6 milliards d'euros à Chypre).

Le quatrième rapport d'étape publié aujourd'hui répond aux attentes du Conseil quant à la tenue d'un inventaire régulier des PNP dans l'UE. 

Pour en savoir plus

Communication intitulée «Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne: quel bilan quatre ans après le rapport des cinq présidents» - juin 2019

Communication intitulée «Quatrième rapport d'étape sur les progrès accomplis dans la réduction des prêts non performants et la poursuite de la réduction des risques au sein de l'union bancaire» - juin 2019

Document de travail des services de la Commission intitulé «Renforcer le rôle international de l'euro: résultats des consultations» - juin 2019

Communiqué de presse: Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne: la Commission dresse le bilan quatre ans après la publication du rapport des cinq présidents

Fiche d'information «Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne: quel bilan quatre ans après le rapport des cinq présidents» - juin 2019

Fiche d'information «Le rôle international de l'euro» - juin 2019

Fiche d'information «Les avantages de l'euro» - juin 2019

Fiche d'information «Calendrier des actions de l'UE depuis le début de la crise» - juin 2019 

Fiche d'information «Union des marchés des capitaux: stimuler les investissements et l'accès au financement» - juin 2019

Fiche d'information «Union bancaire: réduire encore les risques dans le système financier» - juin 2019

La Commission présente une feuille de route pour approfondir l'Union économique et monétaire européenne - décembre 2017 

Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire – mai 2017

Rapport des cinq présidents: Compléter l'Union économique et monétaire - juin 2015

IP/19/2932

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