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Commission européenne - Communiqué de presse

Une Europe qui protège: l'UE fait rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la désinformation en vue du Conseil européen

Bruxelles, le 14 juin 2019

La Commission et la haute représentante de l'Union rendent aujourd'hui compte des progrès accomplis dans la lutte contre la désinformation et des principaux enseignements tirés des élections européennes, afin de contribuer aux discussions que les dirigeants de l'UE reprendront la semaine prochaine.

Protéger nos processus démocratiques et nos institutions contre la désinformation est un défi majeur pour les sociétés du monde entier. Pour le relever, l'Union a pris l'initiative et mis en place un cadre solide pour une action coordonnée qui respecte pleinement les valeurs et droits fondamentaux européens. La communication conjointe d'aujourd'hui expose comment le plan d'action contre la désinformation et le paquet électoral ont contribué à lutter contre la désinformation et à préserver l'intégrité des élections au Parlement européen.  

Dans leur déclaration conjointe, Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, M. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, Mme Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, M. Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, et Mme Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, se sont exprimés en ces termes:

«Le taux de participation record enregistré lors des élections au Parlement européen a mis en lumière l'intérêt accru des citoyens pour la démocratie européenne. Nos actions, y compris la constitution de réseaux électoraux aux niveaux national et européen, ont contribué à protéger notre démocratie des tentatives de manipulation.

Nous sommes certains que nos efforts ont contribué à limiter l'incidence des actions de désinformation, y compris de la part d'acteurs étrangers, grâce à une coordination plus étroite entre l'Union et les États membres. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. Après tout, les élections européennes n'ont pas été exemptes de désinformation; nous ne devrions pas accepter que ces pratiques se banalisent. Les acteurs malveillants modifient en permanence leur stratégie. Nous devons donc nous efforcer de prendre une longueur d'avance sur eux. Lutter contre la désinformation constitue un défi commun à long terme pour les institutions et les États membres de l'Union.

Avant les élections, nous avons relevé des preuves de comportements non authentiques coordonnés visant à diffuser sur les plateformes en ligne, y compris au moyen de logiciels robots et de faux comptes, du contenu de nature à semer la division. Les plateformes en ligne ont , dès lors, une responsabilité particulière dans la lutte contre la désinformation. Avec notre soutien actif, Facebook, Google et Twitter ont accompli certains progrès au titre du code de bonnes pratiques contre la désinformation. Les tout derniers rapports mensuels, que nous publions aujourd'hui, confirment cette tendance. Nous attendons à présent de ces plateformes qu'elles maintiennent cette dynamique et qu'elles intensifient leurs efforts et mettent en œuvre tous les engagements prévus par ce code.»

S'il est prématuré de tirer des conclusions définitives quant au niveau et à l'incidence de la désinformation lors des récentes élections au Parlement européen, il est évident que les mesures prises par l'UE – aidée par de nombreux journalistes, vérificateurs de faits, plateformes, autorités nationales, chercheurs et acteurs de la société civile – ont contribué à prévenir les attaques et à révéler au grand jour les tentatives d'ingérence dans nos processus démocratiques. La sensibilisation accrue des citoyens a compliqué la tâche des acteurs malintentionnés désireux de manipuler le débat public.

En particulier, l'action de l'UE s'est concentrée sur quatre volets complémentaires: 

  1. L'Union a renforcé ses capacités d'identification de la désinformation et de lutte contre celle-ci, par l'intermédiaire des task-forces sur la communication stratégique et de la cellule de fusion de l'Union contre les menaces hybrides créées au sein du Service européen pour l'action extérieure. Elle a également mieux coordonné la réaction à la désinformation en mettant sur pied un système d'alerte rapide facilitant les échanges d'informations entre les États membres et les institutions de l'UE. 
  1. L'Union a collaboré avec les plateformes en ligne et le secteur des services en ligne dans le cadre d'un code de bonnes pratiques non contraignant afin de rendre les communications politiques plus transparentes et de prévenir l'utilisation de leurs services à des fins de manipulation, pour garantir que les utilisateurs sachent pourquoi ils voient certains contenus et annonces à caractère politique, d'où ils proviennent et qui en sont les auteurs.
  1. La Commission et la haute représentante, en coopération avec le Parlement européen, ont contribué à accroître la sensibilisation de la société à la désinformation et sa résilience face à ce phénomène, notamment grâce à une plus grande diffusion de messages factuels et à une intensification des efforts pour promouvoir l'éducation aux médias.
  1. La Commission a soutenu les efforts déployés par les États membres pour garantir l'intégrité des élections et renforcer la résilience des systèmes démocratiques de l'Union. L'établissement de réseaux électoraux au niveau national et au niveau de l'UE, avec des liens vers le système d'alerte rapide, a permis d'améliorer la coopération pour lutter contre les menaces potentielles.

Néanmoins, beaucoup reste à faire pour protéger les processus démocratiques et les institutions de l'Union. La désinformation est une menace qui évolue rapidement. Les tactiques employées par les acteurs intérieurs et extérieurs, en particulier liés à des sources russes, évoluent aussi rapidement que les mesures adoptées par les États et les plateformes en ligne. Des recherches continues et des ressources humaines suffisantes sont nécessaires pour contrer les tendances et pratiques nouvelles, pour mieux détecter et mettre au jour les campagnes de désinformation et pour améliorer la préparation aux niveaux européen et national. 

Compte rendu des plateformes en ligne en application du code de bonnes pratiques

Les plateformes en ligne ont une responsabilité particulière dans la lutte contre la désinformation. Aujourd'hui, la Commission publie également les tout derniers rapports mensuels élaborés par Google, Twitter et Facebook en application du code de bonnes pratiques contre la désinformation qui repose sur l'autorégulation. Les rapports de mai confirment la tendance des évaluations précédentes de la Commission. Depuis janvier, toutes les plateformes ont réalisé des progrès en ce qui concerne la transparence de la publicité à caractère politique et la publication d'annonces de ce type dans les bibliothèques, qui fournissent des outils utiles pour l'analyse des dépenses publicitaires effectuées par les acteurs politiques partout dans l'UE. Facebook a pris des mesures pour garantir la transparence de la publicité engagée, alors que Google et Twitter doivent rattraper leur retard à cet égard.

Les efforts entrepris pour garantir l'intégrité des services ont permis de réduire la portée des tentatives de manipulation visant les élections européennes, mais il est nécessaire que les plateformes expliquent mieux comment la suppression de logiciels robots et de faux comptes a permis de limiter la diffusion de la désinformation dans l'Union. Google, Facebook et Twitter ont fait état d'améliorations concernant leur contrôle des placements de publicité qui vise à limiter les pratiques malveillantes (pièges à clics) et à réduire les recettes publicitaires de ceux qui diffusent de la désinformation. Toutefois, les progrès n'ont pas été suffisants dans la mise au point d'outils destinés à accroître la transparence et la fiabilité des sites web hébergeant des publicités.

Malgré ces réalisations, il reste encore beaucoup à faire: toutes les plateformes en ligne doivent fournir des informations plus détaillées permettant d'identifier les acteurs malveillants et les États membres ciblés. Elles devraient également intensifier leur coopération avec les vérificateurs de faits et donner aux utilisateurs les moyens de mieux détecter la désinformation. Enfin, les plateformes devraient fournir à la communauté des chercheurs un véritable accès aux données, dans le respect des règles de protection des données à caractère personnel. À cet égard, la récente initiative de Twitter consistant à donner accès à des ensembles de données pertinents à des fins de recherche offre un moyen d'effectuer des travaux de recherche indépendants sur les actions de désinformation lancées par des acteurs malveillants. Par ailleurs, la Commission invite également les plateformes à appliquer leur politique de transparence en matière de publicité à caractère politique aux prochaines élections nationales.

Prochaines étapes

Comme indiqué dans ses conclusions de mars, le Conseil européen réexaminera la question de la protection des élections et de la lutte contre la désinformation lors de son sommet de juin. Le rapport publié aujourd'hui alimentera ce débat mené par les dirigeants de l'UE qui définiront les orientations des nouvelles actions à conduire.

La Commission et la haute représentante de l'Union restent déterminées à poursuivre leurs efforts pour protéger la démocratie de l'Union de la désinformation et de la manipulation. Dans le courant de cette année encore, la Commission rendra compte de la mise en œuvre du «paquet électoral» et évaluera l'efficacité du code de bonnes pratiques. Sur cette base, elle pourrait envisager de nouvelles mesures pour assurer et améliorer la capacité de réaction de l'Union à cette menace.

Contexte

L'Union européenne lutte activement contre la désinformation depuis 2015. À la suite d'une décision du Conseil européen de mars 2015, la task force East StratCom a été créée au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) afin de «répondre aux campagnes de désinformation menées par la Russie». En 2016, le cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides a été adopté, suivi en 2018 de la communication conjointe visant à accroître la résilience et à renforcer la capacité à répondre aux menaces hybrides.

En avril 2018, la Commission a présenté une approche européenne et des outils d'autorégulation pour lutter contre la désinformation en ligne. En octobre 2018, le code de bonnes pratiques a été signé par Facebook, Google, Twitter et Mozilla, ainsi que par les associations professionnelles représentant les plateformes en ligne, le secteur de la publicité et les annonceurs. En outre, Facebook, Google et Twitter se sont engagés à rendre compte tous les mois des mesures prises dans la perspective des élections au Parlement européen. La Commission, avec le soutien du Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA), a suivi de près les progrès accomplis et a publié des évaluations mensuelles parallèlement aux rapports présentés. Le 22 mai, Microsoft a également adhéré au code de bonnes pratiques et a souscrit à tous les engagements prévus par ce dernier.

Le code de bonnes pratiques va de pair avec la recommandation figurant dans le paquet électoral, annoncé par le président Juncker dans le discours sur l'état de l'Union de 2018, en vue de garantir la tenue d'élections européennes libres, régulières et sûres. Ces mesures prévoient notamment une plus grande transparence des publicités à caractère politique en ligne, et la possibilité de sanctionner l'utilisation illégale de données à caractère personnel en vue d'influencer le résultat du scrutin européen. Il a également été conseillé aux États membres de créer un réseau national de coopération électorale et de participer à un réseau de coopération électorale européen.

Pour en savoir plus

Fiche d'information: Plan d'action contre la désinformation - Rapport sur l'état d'avancement

Rapport conjoint sur la mise en œuvre du plan d'action contre la désinformation

Plan d'action contre la désinformation

Train de mesures visant à garantir des élections européennes libres et équitables

Rapports de mai sur la mise en œuvre du code de bonnes pratiques

Code de bonnes pratiques - Questions et réponses

Page des élections européennes sur le site web EUvsDisinfo

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