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Commission européenne - Communiqué de presse

Équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire: la Commission propose d'accroître la transparence des prix

Bruxelles, le 22 mai 2019

Ayant interdit les pratiques commerciales déloyales et amélioré la coopération entre les producteurs, la Commission présente aujourd'hui le troisième élément permettant d'améliorer l'équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire en introduisant plus de transparence dans la manière dont les prix sont communiqués tout au long de la chaîne.

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition qui vise à mettre à disposition des informations essentielles sur la manière dont les prix des produits agroalimentaires sont déterminés et évoluent tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Les différences entre le prix de vente et le prix d'achat peuvent fournir des informations sur les coûts intermédiaires (tels que le transport, l'assurance, le stockage, etc.) entre le vendeur et l'acheteur. Une meilleure transparence peut contribuer à améliorer les décisions des entreprises et la confiance dans le traitement équitable à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Il est en outre essentiel de disposer facilement et en temps utile d'informations sur l'évolution du marché afin de faire face efficacement à la concurrence présente sur les marchés mondiaux.

M. Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré: «Renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire a été une priorité pour la Commission. Le renforcement de la transparence du marché donnera plus de clarté et une égalité d'accès aux informations sur les prix, en rendant notre chaîne alimentaire plus équitable et plus équilibrée. Ces nouvelles règles viendront compléter la directive récemment adoptée interdisant les pratiques commerciales déloyales en donnant davantage de moyens aux acteurs plus faibles et de plus petite taille dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Leur adoption traduit l'énorme soutien à l'échelle de l'Union en faveur du renforcement du rôle de l'agriculteur dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.»

Si une grande quantité d'informations sont disponibles sur l'évolution des marchés agricoles (prix, volumes de production, stocks, etc.), les informations sont rares en ce qui concerne les autres marchés clés de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire sont rares, notamment ceux qui lient les agriculteurs et les consommateurs au niveau de la transformation des produits alimentaires et de la vente au détail. Cette asymétrie d'information entre les agriculteurs et les autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire désavantage lourdement les agriculteurs sur le marché et érode la confiance dans la relation de loyauté. Cette absence d'informations sur l'évolution du marché de la part des transformateurs et des détaillants a été qualifiée de «boîte noire» de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire; la proposition présentée aujourd'hui permet d'ouvrir cette boîte.

Les mesures proposées couvriront les secteurs de la viande, des œufs, des produits laitiers, des fruits et légumes, des cultures arables, du sucre et de l'huile d'olive. Elles s'appuient sur les systèmes et des procédures appropriés pour la collecte de données qui sont déjà en place et sont utilisés par les opérateurs et les États membres pour communiquer à la Commission des informations relatives au marché; leur portée sera à présent élargie. Chaque État membre sera responsable de la collecte des données sur les prix et sur le marché. La Commission recommande aux États membres de choisir l'approche la plus rentable et de ne pas cibler les petites et moyennes entreprises afin de réduire la charge administrative. Les États membres communiqueront les données à la Commission, laquelle les publiera à son tour sur son portail sur les données agroalimentaires et sur les observatoires du marché de l'UE. Il est indispensable que les informations fournies par les États membres soient précises et présentées en temps utile.

Selon les procédures de la Commission pour une meilleure réglementation, la proposition est désormais publiée pour une période de consultation publique de quatre semaines. Elle sera ensuite adoptée par la Commission européenne et devrait entrer en vigueur six mois après son adoption.

Contexte

La Commission travaille depuis le début de son mandat à la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus équitable et plus équilibrée.

En 2016, le groupe de travail sur les marchés agricoles (GTMA) a été créé pour évaluer le rôle des agriculteurs dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et formuler des recommandations sur la manière dont celui-ci pourrait être renforcé et amélioré.

Sur la base de ces recommandations, la Commission a lancé en 2017 une analyse d'impact­ initiale et une consultation publique sur l'amélioration de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, les deux portant sur les trois thèmes suivants: les pratiques commerciales déloyales, la coopération entre les producteurs et la transparence du marché.

D'après un sondage d'opinion effectué à l'échelle de l'Union et publié en février 2018, une grande majorité des personnes interrogées (88 %) jugeaient important de renforcer le rôle des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Confirmant cette tendance, 96 % des personnes ayant répondu à la consultation publique de 2017 sur la modernisation de la PAC étaient d'accord avec la proposition selon laquelle l'amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur devrait être un objectif de la politique agricole commune de l'Union.

L'an dernier, la Commission a présenté une proposition visant à interdire les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; celle-ci a été votée par les colégislateurs en avril 2019. Ces nouvelles règles garantiront la protection de tous les agriculteurs européens ainsi que des petits et moyens fournisseurs contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Pour en savoir plus

Proposition de renforcement de la transparence dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire de l'UE

La Commission se félicite du soutien du Parlement européen en faveur de l'interdiction des pratiques commerciales déloyales

IP/19/2629

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