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Commission européenne - Communiqué de presse

Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l'initiative «Sauvons les abeilles!»

Bruxelles, le 15 mai 2019

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «Sauvons les abeilles! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d'insectes en Europe».Les organisateurs invitent la Commission à «adopter une législation pour préserver et améliorer les habitats d'insectes en tant qu'indicateurs d'un environnement intact».

L'initiative citoyenne vise principalement à la fixation d'objectifs contraignants pour «faire de la promotion de la biodiversité un objectif général de la politique agricole commune; réduire considérablement l'utilisation de pesticides, interdire les pesticides nocifs sans exception et revoir les critères d'admissibilité; promouvoir la diversité structurelle des paysages agricoles; réduire les nutriments de manière effective (par exemple, Natura 2000); créer des zones de conservation effectives; intensifier la recherche et le suivi et améliorer l'éducation.»

En vertu des traités, l'Union européenne peut adopter des actes juridiques dans des domaines tels que le marché intérieur, la politique agricole, ainsi que la protection de la santé publique et la qualité de l'environnement. La Commission considère dès lors l'initiative comme recevable sur le plan juridique et a décidé de l'enregistrer. À ce stade, elle n'a pas analysé l'initiative sur le fond.

L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 27 mai 2019 et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais, dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

Contexte

L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission dès avril 2012, lors de l'entrée en vigueur du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne qui met en œuvre les dispositions du traité. En 2017, dans le cadre du discours du président Juncker sur l'état de l'Union, la Commission européenne a présenté des propositions de réforme de l'initiative citoyenne européenne visant à rendre celle-ci encore plus accessible.

En décembre 2018, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la réforme. Les règles révisées commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2020. Entre-temps, le processus a été simplifié et une plateforme collaborative apporte un soutien aux organisateurs. Tout ceci a contribué à une hausse des initiatives citoyennes enregistrées de 14 % (34 enregistrements au cours du présent mandat de la Commission, contre 29 lors de l'ancienne Commission), ainsi qu'à une diminution des refus de 80 % (seules quatre initiatives citoyennes non enregistrées au cours du présent mandat de la Commission, contre 20 lors de l'ancienne Commission).

Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

Conformément aux conditions de recevabilité, l'action proposée doit, pour être acceptée, manifestement relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d'acte juridique, et elle ne doit pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l'Union.

Pour en savoir plus

Texte intégral de la proposition d'initiative citoyenne européenne (disponible à partir du 27 mai)

ICE recueillant actuellement des signatures

Site web consacré à l'ICE

Règlement relatif à l'ICE

 

 

IP/19/2472

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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