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Commission européenne - Communiqué de presse

Marché unique numérique: des appels moins chers vers les autres pays de l'UE à partir du 15 mai

Bruxelles, le 13 mai 2019

À partir du 15 mai, un nouveau prix maximal s'appliquera à tous les appels et SMS internationaux au sein de l'UE. Les consommateurs paieront ainsi au maximum 19 centimes (+ TVA) par minute pour un appel vers un autre pays de l'Union européenne, et 6 centimes (+ TVA) par message SMS.

S'ajoutant à la fin des frais d'itinérance en juin 2017, l'introduction de ces nouveaux plafonds sur les prix des appels et des SMS internationaux dans l'UE s'inscrit dans le cadre de la réforme européenne des règles en matière de télécommunications qui vise à renforcer la coordination dans le secteur des communications électroniques et à accroître le rôle de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

M. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré: «Les plafonds applicables aux appels dans l'UE montrent comment le marché unique numérique peut faire la différence dans la vie quotidienne des gens. En fait, la mise en place du marché unique numérique a créé 35 nouveaux droits et libertés numériques. Dans l'ensemble, les nouvelles règles en matière de télécommunications aideront l'UE à répondre aux besoins croissants de connectivité des Européens et à renforcer sa compétitivité.» 

Mme Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, s'est exprimée en ces termes: «Après avoir aboli les frais d'itinérance en 2017, l'UE a à présent pris des mesures contre les frais excessifs facturés pour des appels transfrontières que le consommateur passe depuis son pays. Grâce à ces deux mesures, les consommateurs européens bénéficient désormais d'une protection complète contre les factures exorbitantes lorsqu'ils appellent des numéros européens, que ce soit depuis leur pays ou depuis l'étranger. C'est l'une des nombreuses réalisations du marché unique numérique.»

Les nouvelles règles sur les appels internationaux visent à remédier aux grands écarts de prix qui existaient auparavant entre les États membres. En moyenne, le prix standard d'un appel fixe ou mobile effectué à l'intérieur de l'UE était trois fois plus élevé que le prix standard d'un appel passé au niveau national, et le prix standard d'un SMS à l'intérieur de l'UE s'élevait à plus du double d'un SMS national. Dans certains cas, le prix standard d'un appel effectué à l'intérieur de l'UE peut être jusqu'à dix fois supérieur à celui d'un appel national.

Une nouvelle enquête Eurobaromètre sur les appels internationaux montre qu'au cours du mois précédant l'enquête, quatre répondants sur dix (42 %) ont contacté quelqu'un dans un autre pays de l'UE . 26 % des répondants ont déclaré avoir joint quelqu'un dans un autre pays de l'UE par téléphone fixe, téléphone mobile ou SMS.

Les opérateurs de télécommunications de toute l'UE devront signaler ces nouveaux plafonds de prix aux consommateurs. Les règles s'appliqueront dans les 28 pays de l'UE à partir du 15 mai, et bientôt également en Norvège, en Islande et au Liechtenstein.

Le prix n'est plafonné que pour les usages personnels, c'est-à-dire pour les clients privés. Les clients professionnels sont exclus de cette réglementation sur les prix, étant donné que plusieurs fournisseurs proposent des offres spéciales particulièrement attrayantes pour eux.

Contexte

Les nouvelles règles en matière de télécommunications ouvrent la voie à davantage d'investissements dans la connectivité à haut débit et faciliteront le déploiement de la 5G dans l'UE.

Le code des communications électroniques européen (CCEE) et le règlement ORECE sont entrés en vigueur en décembre 2018. Le code doit être transposé dans les législations nationales pour la fin de l'année 2020, tandis que le règlement ORECE comporte différentes dates d'application. La première des nouvelles règles à entrer en vigueur est le plafond sur les appels internationaux.

Après la fin des frais d'itinérance en juin 2017, les Européens bénéficient désormais d'une protection complète contre les factures exorbitantes, tant pour les appels passés depuis leur pays que pour ceux passés depuis l'étranger.

Pour en savoir plus

Questions et réponses: Les appels internationaux au sein de l'UE

Enquête Eurobaromètre sur les appels intra-UE

Communiqué de presse: Accord pour mettre à jour la réglementation de l'UE en matière de télécommunications

Questions et réponses: Réglementation de l'UE en matière de télécommunications

Fiche d'information: Un marché unique numérique au service de tous les Européens  

Actes législatifs

IP/19/2429

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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