Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne - Communiqué de presse

Affaire Boeing devant l'OMC: l'Union européenne publie une liste préliminaire de produits américains envisagés pour des contre-mesures

Bruxelles, le 17 avril 2019

La Commission européenne entame aujourd'hui une consultation publique sur une liste préliminaire de produits provenant des États-Unis, qui pourraient faire l'objet de contre-mesures dans le cadre du différend concernant Boeing examiné par l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cette consultation publique durera jusqu'au 31 mai 2019.

Le 11 avril 2019, l'OMC a adopté son rapport final sur la mise en conformité dans l'affaire Boeing, confirmant que les subventions américaines à l'avionneur continuent de causer un préjudice important à Airbus, y compris sous la forme de pertes de ventes. La publication d'aujourd'hui s'inscrit dans le prolongement de cette décision. La consultation publique vise à recueillir l'avis des parties prenantes susceptibles d'être touchées par les mesures prévues.

Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a déclaré à ce sujet: «Les entreprises européennes doivent pouvoir affronter la concurrence sur un pied d'égalité. La récente décision de l'OMC sur les subventions américaines octroyées à Boeing est à cet égard une décision majeure. Nous devons continuer à nous battre pour garantir à nos industries des conditions de concurrence équitables. Cependant, soyons clairs, il ne s'agit pas de rendre coup pour coup. Même si nous devons préparer des contre-mesures dans l'éventualité où il n'y aurait pas d'autre issue, je continue de penser que le dialogue est la solution qui devrait s'imposer entre des partenaires importants comme le sont l'Union européenne et les États-Unis, y compris pour mettre un terme à ce long différend.L'Union reste ouverte à des discussions avec les États-Unis, pour autant qu'aucun préalable ne soit posé et qu'une issue équitable soit recherchée.»

La liste publiée aujourd'hui inclut un éventail d'articles allant des avions aux produits chimiques en passant par des produits de l'agroalimentaire (aussi divers que le poisson surgelé, les agrumes ou le ketchup); les exportations américaines de ces produits vers l'Union européenne atteignent environ 20 milliards de dollars US au total. Au cours d'une phase antérieure de ce différend (en 2012), l'Union a demandé à l'OMC d'autoriser l'adoption de contre-mesures pour une valeur de 12 milliards de dollars US, à hauteur du préjudice qu'elle estimait subi par Airbus du fait des aides des États-Unis à Boeing.

Il appartient cependant à un arbitre désigné par l'OMC de déterminer, sur la base de cette demande, le niveau exact des contre-mesures qu'il convient d'adopter. L'Union prend actuellement des dispositions visant à solliciter de l'arbitre la poursuite de ses travaux. L'Union établira une liste définitive fondée sur les produits mentionnés dans la liste présentée aujourd'hui, en tenant compte de la décision d'arbitrage qui sera adoptée dans un avenir proche.

Contexte

Le 11 avril 2019, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté les rapports dans lesquels l'Organe d'appel, la plus haute instance de l'OMC, confirmait que les États-Unis n'avaient pas pris les mesures adéquates pour se conformer aux règles de cette organisation sur les subventions, en dépit des nombreuses décisions prises à leur encontre durant ce long différend. Les États-Unis ont au contraire continué à apporter sans relâche un soutien illégal à Boeing, leur avionneur, au détriment d'Airbus, de l'industrie aérospatiale européenne et de ses nombreux salariés. Dans sa décision du 28 mars 2019, l'Organe d'appel:

  • a confirmé que le régime fiscal de l'État de Washington demeure l'un des pivots du mécanisme illégal de subventionnement de Boeing par les États-Unis. Il s'agit d'un régime de grande ampleur conçu pour s'appliquer jusqu'en 2040, avec une augmentation constante des subventions attendue pendant toute cette période. Il est estimé que, de 2006 à 2040, Boeing recevra au total 6 milliards de dollars US sous forme d'économies d'impôt;
  • a constaté que divers instruments en vigueur, dont des contrats d'achat et des programmes de recherche et de développement de la NASA et du ministère américain de la défense, ainsi que des crédits d'impôt pour certains emplois accordés par la Caroline du Sud, constituent des subventions susceptibles de causer un préjudice économique à Airbus;
  • a confirmé que Boeing continue de bénéficier d'avantages fiscaux illégaux accordés par les États-Unis au titre d'une mesure de soutien à l'exportation (le régime FSC/ETI sur les sociétés de ventes à l'étranger/les revenus extraterritoriaux). Cette subvention a déjà été reconnue comme étant prohibée, ce qui signifie qu'elle est illégale au regard des règles de l'OMC.

Pour en savoir plus

Consultation publique sur la liste préliminaire de produits

Liste des produits

Décision de l'Organe d'appel de l'OMC sur les subventions octroyées à Boeing par les États-Unis

IP/19/2162

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar