Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Communiqué de presse

La réforme du droit d'auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l'approbation d'une réglementation modernisée adaptée à l'ère numérique

Luxembourg, le 15 avril 2019

Le Conseil de l'Union européenne a donné aujourd'hui son feu vert à la nouvelle directive sur le droit d'auteur, qui apportera des avantages concrets aux citoyens, aux secteurs de la création, à la presse, aux chercheurs, aux éducateurs et aux institutions du patrimoine culturel.

La réforme adaptera la réglementation relative au droit d'auteur au monde actuel, dans lequel les services de diffusion de musique en continu, les plateformes de vidéo à la demande, les agrégateurs d'informations et les plateformes de partage de contenus mis en ligne par les utilisateurs sont devenus les principales portes d'accès aux œuvres de création et aux articles de presse. Elle a été proposée par la Commission en septembre 2016 et votée par le Parlement européen en mars 2019.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Grâce à l'accord intervenu aujourd'hui, nous adaptons la réglementation relative au droit d'auteur à l'ère numérique. L'Europe disposera désormais d'une réglementation claire qui garantira la juste rémunération des créateurs, des droits solides pour les utilisateurs et la responsabilité des plateformes. S'agissant de l'achèvement du marché unique numérique en Europe, la réforme du droit d'auteur est la pièce manquante du puzzle.»

La nouvelle directive favorisera un journalisme de qualité dans l'UE et offrira une meilleure protection aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants européens. Les utilisateurs bénéficieront de la nouvelle réglementation, qui leur permettra de télécharger légalement des contenus protégés par le droit d'auteur sur des plateformes. En outre, ils bénéficieront de garanties renforcées liées à la liberté d'expression lorsqu'ils téléchargeront des vidéos incluant des contenus appartenant à des titulaires de droits, dans des mèmes ou des parodies.

La directive sur le droit d'auteur s'inscrit dans une initiative plus vaste visant à adapter la réglementation de l'UE sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Les États membres de l'UE ont également définitivement adopté aujourd'hui une nouvelle réglementation qui permettra aux radiodiffuseurs européens de mettre certains programmes plus facilement à disposition par-delà les frontières sur leurs services en ligne. De plus, depuis le 1er avril 2018, les Européens qui achètent des films, des programmes sportifs, de la musique, des livres électroniques et des jeux ou qui s'abonnent au service correspondant dans leur État membre d'origine peuvent accéder à ces contenus lorsqu'ils voyagent ou séjournent temporairement dans un autre État membre de l'UE.

Prochaines étapes

Après la publication de la directive au Journal officiel de l'Union européenne, les États membres disposeront d'un délai de 24 mois pour la transposer dans leur législation nationale. La nouvelle réglementation sur le droit d'auteur ainsi que la nouvelle réglementation facilitant l'accès aux contenus TV et radio en ligne par-delà les frontières seront officiellement signées mercredi 17 avril au Parlement européen à Strasbourg.

Contexte

En septembre 2016, dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne a proposé de moderniser la réglementation de l'UE sur le droit d'auteur, afin de favoriser l'essor et la diffusion de la culture européenne. La réforme vise à moderniser la réglementation de l'UE, qui date de 2001, époque où les médias sociaux, la vidéo à la demande, la numérisation de leurs collections d'art par les musées et l'offre de cours en ligne n'existaient pas.

Des études de la Commission ont montré qu'en 2016, 57 % des internautes ont accédé à des articles de presse via les médias sociaux, des agrégateurs d'informations ou des moteurs de recherche. 47 % d'entre eux lisaient les extraits compilés par ces sites sans cliquer sur le lien qui les dirigerait vers l'article complet. La même tendance a été observée pour l'industrie audiovisuelle: 49 % des internautes dans l'UE ont accédé à de la musique ou à des contenus audiovisuels en ligne, tandis que 40 % des 15-24 ans regardaient la télévision en ligne au moins une fois par semaine. Depuis lors, cette tendance a explosé.

Pour en savoir plus

· MEMO: Questions et réponses – Le Parlement européen vote en faveur de règles modernisées et adaptées à l'ère numérique

· Déclaration commune: Réforme du droit d'auteur: la Commission se félicite du vote du Parlement européen en faveur de règles modernisées adaptées à l'ère numérique

· Déclaration commune: La Commission se félicite du vote du Parlement européen sur de nouvelles règles facilitant l'accès aux contenus TV et radio en ligne par-delà les frontières

· Communiqué de presse: La Commission propose de moderniser les règles de l'UE sur le droit d'auteur pour favoriser l'essor et la diffusion de la culture européenne

· Fiche d'information sur le droit d'auteur

· Fiche d'information: Comment l'Union européenne soutient le cinéma et le secteur audiovisuel

· Questions fréquemment posées sur la réforme du droit d'auteur

· Eurobaromètre

IP/19/2151

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar