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Commission européenne - Communiqué de presse

Des cartes d'identité et des titres de séjour sûrs: la Commission se félicite du vote du Parlement

Bruxelles, le 4 avril 2019

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Le Parlement européen s'est prononcé ce jour en faveur d'un nouveau règlement qui renforcera la sécurité des cartes d'identité et des titres de séjour dans l'ensemble de l'Union européenne. La faiblesse des éléments de sécurité des cartes d'identité dans certains États membres qui délivrent toujours des cartes d'identité papier représente un risque important pour la sécurité, dans la mesure où elles peuvent facilement être falsifiées et pourraient être utilisées par des terroristes et autres criminels pour entrer dans l'UE. Le règlement instaurera des normes de sécurité minimales communes, rendant les cartes d'identité sûres et fiables.

Saluant ce vote, Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «À l'avenir, l'ensemble des cartes d'identité et des titres de séjour délivrés dans l'UE devraient répondre aux mêmes normes minimales de sécurité. Cela nous aidera à détecter et à prévenir l'utilisation de fausses cartes d'identité par des terroristes et des criminels et à empêcher qu'ils franchissent nos frontières, tout en sauvegardant les droits et les libertés de nos citoyens, y compris leur mobilité.»

Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a quant à elle déclaré ce qui suit: «Des cartes d'identité dotées d'éléments de sécurité renforcés permettront aux citoyens de voyager plus facilement dans l'ensemble de l'UE.  Cela garantira également que les documents d'identité de tous les pays comporteront les mêmes éléments de sécurité solides, éliminant ainsi toute faille ou maillon faible que des terroristes et autres criminels pourraient exploiter.»

Les éléments de sécurité des cartes d'identité seront alignés sur ceux des passeports. En effet, les deux types de documents de voyage seront désormais dotés d'une puce sans contact hautement sécurisée contenant la photo et les empreintes digitales du titulaire. Les États membres commenceront à délivrer les nouvelles cartes d'identité dans deux ans. Les cartes d'identité actuellement en circulation qui ne sont pas conformes aux nouvelles normes devront être remplacées dans un délai de cinq ou dix ans, en fonction de leur niveau de sécurité. Une exception a été prévue pour les cartes d'identité dont les titulaires ont plus de 70 ans.

Les nouvelles règles ne contraignent pas les États membres à délivrer des cartes d'identité: ils continueront à décider s'ils leur confèrent un caractère volontaire ou obligatoire, et s'ils en délivrent ou pas. Les États membres peuvent conserver leurs caractéristiques de conception et leurs services d'administration en ligne nationaux. Par contre, toutes les nouvelles cartes d'identité devront être conformes aux nouvelles normes de sécurité.

Prochaines étapes

La proposition doit encore être définitivement adoptée par le Conseil.

Contexte

Le 17 avril 2018, la Commission a proposé, dans le cadre de ses actions visant à mettre en place une union de la sécurité réelle et effective, d'améliorer les éléments de sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des titres de séjour des membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre.

Alors que, selon les estimations, 80 millions d'Européens détiennent actuellement une carte d'identité dépourvue d'identificateurs biométriques, non lisible par machine, l'objectif de la proposition est de limiter l'utilisation de documents frauduleux pouvant également être utilisés par des terroristes et des criminels pour entrer dans l'UE en provenance de pays tiers.

Pour en savoir plus

Fiche d'information

Communication – Dix-septième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective

Foire aux questions – Priver les terroristes des moyens d'agir (en anglais uniquement)

Analyse d'impact accompagnant la proposition visant à améliorer la sécurité des cartes d'identité et des titres de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille (en anglais uniquement)

Communiqué de presse: Union de la sécurité: la Commission présente de nouvelles mesures visant à priver les terroristes et les criminels de leurs moyens et de leur marge d'action

 

 

IP/19/1871

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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