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Commission européenne - Communiqué de presse

Mobilité propre: la Commission se félicite de l'adoption par le Parlement européen de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes, visant à réduire la pollution et améliorer la qualité de l'air

Bruxelles, le 27 mars 2019

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves dans l'UE pour après 2020, ce qui constitue une avancée notable dans la décarbonisation et la modernisation du secteur européen de la mobilité et place l'Union européenne sur la voie de la neutralité climatique.

Selon les nouvelles règles, en 2030, les émissions des voitures neuves et des camionnettes neuves devront être inférieures de 37,5 % et de 31 %, respectivement, à celles de 2021.

Les nouvelles normes en matière d'émissions de CO2, qui font partie du paquet «mobilité propre», contribuent de façon essentielle à moderniser le secteur européen des transports et à le rendre plus compétitif, et à ouvrir la voie à une économie neutre pour le climat, conformément aux engagements pris par l'UE dans le cadre de l'accord de Paris. Ces nouvelles règles s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de l'une des priorités de la Commission Juncker, qui est de bâtir une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique d'avenir en matière de climat.

M. Miguel Arias Cañete, commissaire chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, a déclaré: «Le vote d'aujourd'hui véhicule un message très clair: la mobilité et le secteur des transports ont un rôle crucial à jouer dans la transition de l'Europe vers une économie neutre pour le climat. Les nouveaux objectifs et les nouvelles mesures d'incitation aideront l'industrie européenne à s'engager sur la voie de l'innovation en vue d'une mobilité à émissions nulles et renforceront son leadership mondial dans le domaine des véhicules propres. Cependant, cette transition progressive ménagera suffisamment de temps pour permettre la reconversion des travailleurs et le relèvement de leur niveau de qualification, de manière à ce que personne ne soit laissé pour compte. Les consommateurs feront des économies à la pompe, tandis que des voitures plus propres signifient aussi moins de pollution et un air plus pur pour tous les Européens.»

  • De nouvelles normes d'émission de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (camionnettes) dans l'UE pour après 2020. En 2030, les émissions des voitures neuves et des camionnettes neuves devront être inférieures de 37,5 % et de 31 %, respectivement, à celles de 2021.
  • Un mécanisme d'incitation technologiquement neutre en faveur des véhicules à émission nulle et à faibles émissions afin de clairement signaler au marché qu'il convient d'investir dans les véhicules propres. Ces mesures d'incitation concernent aussi bien les véhicules à émissions nulles (comme les véhicules électriques à accumulateur ou à pile à combustible) que les véhicules à faibles émissions rejetant à l'échappement moins de 50 g de CO2 par km (principalement des véhicules hybrides équipés à la fois d'un moteur conventionnel et d'un moteur électrique).
  • Un système renforcé de surveillance du marché pour faire en sorte que la procédure d'essai officielle mesurant les émissions soit représentative de la conduite en situation réelle et que les véhicules mis sur le marché soient conformes aux véhicules de référence testés lors de l'homologation.
  • Plusieurs éléments visant à promouvoir un bon rapport coût-efficacité dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs en matière de CO2, tels que des règles concernant l'emploi de technologies d'éco-innovation et des dérogations pour les petits constructeurs.

 

Prochaines étapes

La nouvelle législation ayant été approuvée par le Parlement européen, le Conseil des ministres doit maintenant finaliser son adoption formelle. Une fois adoptés par le Conseil, les textes seront publiés au Journal officiel de l'Union européenne et la nouvelle législation entrera en vigueur 20 jours après cette publication.

 

Pour en savoir plus:

Le paquet «Mobilité propre»:

Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat à l'horizon 2050

Priorité de la Commission Juncker visant à bâtir une Union de l'énergie résiliente dotée d'une politique d'avenir en matière de climat  

IP/19/1869

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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