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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition d'Aleris par Novelis

Bruxelles, le 25 mars 2019

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie en vue de l'appréciation du projet d'acquisition d'Aleris par Novelis à la lumière des règles de l'UE en matière de concentrations. La Commission craint que la concentration envisagée n'ait pour effet de réduire la concurrence sur le marché de la fourniture de divers produits semi-finis en aluminium.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Les industries européennes devraient pouvoir avoir accès aux produits en aluminium à des prix équitables pour être concurrentielles sur les marchés mondiaux. Notre enquête approfondie vise à garantir que l'acquisition d'Aleris par Novelis ne nuit pas à une concurrence effective sur les marchés de l'aluminium et n'aboutit pas à un choix réduit et à des prix plus élevés pour les clients industriels européens

Novelis et Aleris sont deux fabricants mondiaux de produits laminés plats en aluminium qui possèdent d'importantes installations de production dans l'Espace économique européen (EEE), en particulier en Allemagne, en Belgique, en Italie et au Royaume-Uni. L'opération envisagée permettrait à Novelis de consolider sa position de force sur le marché en tant que fournisseur de divers produits laminés plats.

Les problèmes de concurrence recensés par la Commission

L'enquête initiale réalisée par la Commission sur le marché a fait apparaître plusieurs problèmes résultant de la combinaison de l'offre, par les deux entreprises, de feuilles d'aluminium destinées à la carrosserie automobile. Ces tôles métalliques sont utilisées dans les carrosseries et les systèmes de fermeture des véhicules.

À ce stade, la Commission craint qu'au terme de l'opération, les clients ne soient confrontés à une réduction du nombre de sources d'approvisionnement, ainsi qu'à une hausse des prix des feuilles d'aluminium utilisées en carrosserie automobile.

Parmi les clients achetant ce produit figurent diverses entreprises européennes du secteur automobile, telles que des constructeurs et d'autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement. L'utilisation de matériaux légers comme l'aluminium permet aux constructeurs automobiles de produire des véhicules moins gourmands en carburant et moins polluants. Les clients industriels européens doivent être à même de s'approvisionner en feuilles d'aluminium utilisées en carrosserie automobile à des prix compétitifs, étant donné que nombre d'entre eux exercent une concurrence au moyen de produits importés dans l'EEE ou exportent leurs produits en dehors de l'Europe et font face à une concurrence mondiale.

La Commission examinera également si l'opération est susceptible d'avoir une incidence sur la fourniture et les prix de certains produits laminés plats en aluminium utilisés dans d'autres secteurs, tels que les secteurs de la construction et du chauffage par le sol, où se chevauchent aussi les activités des entreprises.

L'opération a été notifiée à la Commission le 18 février 2019. Novelis et Aleris ont décidé que, pendant l'enquête initiale, elles ne présenteraient pas d'engagements visant à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission à titre préliminaire. Celle-ci dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables (jusqu'au 8 août 2019) pour arrêter une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Les entreprises et les produits

Novelis, dont le siège se trouve aux États-Unis, fabrique des produits semi-finis en aluminium et recycle l'aluminium dans le monde entier. Elle exploite plusieurs sites de production en Amérique du Nord et du Sud, en Europe et en Asie. Il s'agit d'une filiale d'Hindalco Industries Limited, un fournisseur d'aluminium et de cuivre établi en Inde.

Aleris, dont le siège se trouve aux États-Unis, est un fabricant mondial de produits semi-finis en aluminium. Elle exploite plusieurs sites de production en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Outre l'opération en question, quatre autres enquêtes de phase II portant sur une opération de concentration sont actuellement en cours, à savoir le projet d'acquisition d'Innogy par E.ON, le projet d'acquisition par Vodafone des activités de Liberty Global en Tchéquie, en Allemagne, en Hongrie et en Roumanie, le projet d'acquisition de l'activité «compresseurs frigorifiques» de Whirlpool par Nidec et la proposition de création d'une entreprise commune par Tata Steel et ThyssenKrupp.

De plus amples informations sur la présente affaire seront disponibles sur le site web de la Commission consacré à la concurrence dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.9076.

 

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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